mardi 12 novembre 2019
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L’Assemblée nationale a voté la création d’un parquet national antiterroriste

L’Assemblée nationale a voté lundi 3 décembre la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT), annonce RTL. C’était l’une des mesures phares du projet de réforme de la justice, qui doit permettre, selon le gouvernement, de mieux répondre à la menace terroriste.

L’article adopté par les députés en première lecture prévoit la création de ce parquet qui sera dirigé par un procureur de la République antiterroriste, pas encore connu. Un décret fixera son entrée en fonction, qui devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2020, le temps de nommer les membres du futur PNAT.

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