dimanche 25 février 2018
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Officiers et élèves officiers de toutes les armées et formations rattachées, lors d'une cérémonie aux Invalides en 2008 (MG/L'Essor)
Officiers et élèves officiers de toutes les armées et formations rattachées, lors d'une cérémonie aux Invalides en 2008 (MG/L'Essor)

Comment trois associations professionnelles de militaires sont devenues représentatives

Pas facile d’être une association professionnelle nationale de militaires (APNM) représentative. Trois d’entre elles viennent d’être reconnues et, si cette démarche a été facilitée par leur faible nombre d’adhérents ou la bonne volonté de leur hiérarchie, il n’en sera pas de même pour les autres .

Publié le 24 décembre au Journal officiel, un arrêté du ministre de la Défense liste ainsi “APN Air”, “France armement” et “APNM – Commissariat”, qui rassemblent respectivement des militaires de l’armée de l’Air, de la direction générale de l’Armement (DGA), et du commissariat des armées.

Lire aussi sur L’Essor  : Publication de la liste officielle des APNM déclarées au ministère de la Défense

Ces trois associations ont remis la liste de leurs adhérents à une commission de contrôle présidée par un conseiller d’Etat qui en a validé le nombre. Il s’agit en effet de vérifier de la réalité des chiffres annoncés par les APNM, mais aussi de contrôler qu’un militaire ne se déclare que dans une APNM.

S’ils peuvent en effet adhérer à plusieurs associations professionnelles, les militaires ne peuvent être comptabilisés que dans une d’entre elles, de leur choix, pour que celle-ci satisfasse aux critères de représentativité. Pour les atteindre, le chemin à parcourir n’a pas été le même selon les forces armées ou formations rattachées.

L’armée de l’Air ouverte au dialogue

Pour APN Air, la culture de l’armée de l’Air, ouverte au dialogue, a favorisé les choses, explique son président, le capitaine Lionel Hillaireau.

“Le dialogue chez nous est quelque chose de connu et de quotidien”, explique-t-il. “Cela explique que nous ayons parmi nous des commandants de base ou des personnels en état-major. Chez nous, on n’a jamais été victime de nos opinions. Même si on met les formes car nous sommes militaires, le dialogue reste ouvert”.

Lire aussi sur L’Essor : Publication de la liste officielle des APNM déclarées au ministère de la Défense

Le chef d’état-major de l’armée de l’Air a d’ailleurs accordé un local et des moyens informatiques à l’association. “Cela a permis aux autres associations qui avaient du mal à discuter avec leur hiérarchie de demander la même chose”, précise le capitaine Hillaireau. “Nous avons tiré les gens vers le haut car les chefs d’état-major qui étaient réticents au début ont suivi cet exemple”.

Selon lui, le travail d’une APNM doit se faire en complémentarité de la concertation classique, dont sont issus la plupart des fondateurs d’APN Air. “Nous sommes là pour évoquer les sujets qu’elle ne traite pas, ou mal, ainsi que pour explorer d’autres pistes de la condition militaire. Nous travaillons par exemple en ce moment sur la notion de comité d’entreprise pour regagner du pouvoir d’achat, ou sur les questions de reconversion”.

Dur de recruter des hommes du rang

Gendarmes de l'Air à Villacoublay (MG/L'Essor)
Gendarmes de l’Air à Villacoublay (MG/L’Essor)

APN Air a très vite recruté des officiers et sous-officiers en nombre suffisant, certains sont d’ailleurs des gendarmes de l’Air, avec qui ils travaillent au quotidien. La partie a pourtant été plus dure parmi les hommes du rang. Une difficulté à convaincre qui touche également Gend XXI, l’une des deux APNM de la Gendarmerie, mais de manière plus aiguë car les gendarmes adjoints volontaires (GAV) ne restent que cinq ans quand les hommes du rang de l’armée de l’Air peuvent faire carrière pendant une vingtaine d’années.

Lire aussi sur L’Essor : Décret de modification du CSFM avant l’arrivée des APNM

“Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et le conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie (CFMG) avaient demandé que les GAV ne soient pas inclus dans les critères de représentativité”, rappelle Frédéric Le Louette, président de Gend XXI, qui estime que cela n’a pas été fait “pour ralentir le système”.

Les commissaires constructifs

Du côté d’APNM – Commissariat, on signale un accueil aussi bienveillant que dans l’armée de l’Air. Fort de 2.000 personnes -1.800 commissaires et 200 aumôniers militaires- le service du commissariat des armées n’est composé que d’officiers. Cette particularité simplifie l’accession aux critères de représentativité par corps. Surtout, avec un objectif de 20 adhérents, le chiffre a été facile à atteindre, d’autant que le bouche-à-oreille a bien fonctionné dans le petit milieu des commissaires, chargés de l’administration et du soutien des armées.

Garde républicains et légionnaires dans la cour d'honneur des Invalides (MG/L'Essor)
Garde républicains et légionnaires (MG/L’Essor)

“Nous nous voyons avec un rôle constructif et de proposition en complément des organes de concertation. Les APNM ont des capacités de communication assez importantes et peuvent aussi bien traiter à nouveau des sujets de préoccupation du CSFM ou des CFM que lancer leurs thématiques”, explique le commissaire principal  Michel Anrijs, président d’APNM-commissariat.

Il assure avoir une volonté constructive. “Nous ne voulons, pas nous contenter de souligner les problèmes, mais aussi apporter des solutions”, explique-t-il avant de donner un exemple.

“Nous avions été troublés de voir un arrêté de juillet 2016 qui créait un traitement informatique des membres des APNM au sein de la direction des ressources humaines du ministère de La Défense (DRH-MD). Cela créait un risque de diffusion de l’information et nous en avons parlé avec la directrice des ressources humaines  à qui nous avons proposé une autre rédaction du texte qui nous posait problème. Un arrêté modificatif a été publié qui correspondait au nôtre, à quelques détails près”.

La question de l’anonymat est hautement sensible. C’était même un casus belli pour Gendarmes & Citoyens, la seconde APNM de la Gendarmerie, qui avait, dans un premier temps, annoncé qu’elle ne demanderait pas la reconnaissance de sa représentativité lorsqu’elle en aurait rempli les critères, afin de ne pas dévoiler sa liste d’adhérents. Pour être reconnue représentative une APNM doit en effet communiquer la liste de ses adhérents à une commission de contrôle (lire encadré ci-dessous).

Une position sur laquelle l’APNM est revenue depuis puisque “désormais, la vérification est effectuée par un membre du CFMG qui vient vérifier notre liste que nous ne dévoilons pas à l’extérieur” , explique son président, Thierry Guerrero. “Lors de leur adhésion, nous demandons par ailleurs à nos membres s’ils souhaitent ou non que leur nom soit dévoilé”, précise-t-il.

Indépendante, la commission garantit dans les textes l’anonymat des adhérents. Pourtant, la perspective d’être fiché rebute certains militaires. Du côté d’APN Air, Lionel Hillaireau explique que l’anonymat éventuel “n’est pas un sujet. Aucun de nos adhérents ne nous a posé la question au moment de signer”.

Décidément une autre culture!

Matthieu Guyot 

@EssorMG

Dans le détail de la représentativité 

Pour être considérée comme représentative, une APNM doit respecter certains critères, dont celui d’avoir une influence significative au sein de la force armée ou formation rattachée qu’elle entend représenter. Elle doit pour cela rassembler 1% des militaires concernés, un taux transitoire, fixé pour accompagner le développement des APNM, et qui passera à 5% le 31 janvier 2021. Par ailleurs, parmi ces militaires, elle doit rassembler 1% des militaires de chaque corps, hommes du rang, sous-officiers et officiers. Là aussi, ce taux est transitoire et passera à 2% en 2012 pour les sous-officiers et officiers. Il restera à 1% pour les hommes du rang.

Un deuxième niveau de représentativité est fixé lorsqu’une APNM respecte de nouveaux critères notamment un caractère interarmées. Ses membres doivent en effet être issus d’au moins trois des forces armées et d’au moins deux des formations rattachées et services de soutien disposant d’un Conseil de la fonction militaire (CFM). Ils doivent en outre représenter 1% de l’effectif total des forces armées et des formations rattachées (2% au 31 janvier 2021) et, pour chacune d’entre elles, respecter les critères de représentativité généraux et par corps.

Une APNM qui remplit ces critères a alors le droit de siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) si elle compte au minimum 1750 adhérents. Seize sièges au maximum leur sont réservés, répartis selon le nombre d’adhérents

Retrouvez nos entretiens vidéos de juin 2015 sur les APNM :
Jean-Hugues Matelly, lieutenant-colonel à DGGN, président de la première association professionnelle de gendarmes, GendXXI.
Jacques Bessy, colonel (ER) de Gendarmerie, président de l’Adefdromil.
Gérard Sullet, colonel (ER) de Gendarmerie, vice-président national de l’UNPRG.

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