dimanche 18 avril 2021
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Illustration (M.Guyot-L'Essor)
Illustration (M.Guyot-L'Essor)

Un gendarme porte le fer du temps de travail devant le Conseil d’Etat

Exclusivité L’Essor. Ce 4 octobre 2019, la décision du Conseil d’Etat est claire. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français déboute un gendarme de la Haute-Vienne. En cause, une action contentieuse bien trop tardive. Ce sous-officier s’est en effet attaqué, tout d’abord devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis devant le Conseil d’Etat, à… l’instruction provisoire 36132 sur le temps de repos. Or, rappelle le Conseil d’Etat, le délai de recours contentieux est de deux mois, alors que l’instruction provisoire avait été publiée le 8 juin 2016.

Fin de l’histoire ? Non, car selon nos informations, un deuxième round est à prévoir. Une nouvelle action serait en cours de préparation. Et, cette fois-ci, elle viserait bien la non-application de la directive européenne sur le temps de travail, et non pas, comme précédemment, le temps de repos. En clair, le nouveau missile serait – cette fois – mieux ciblé.

Sollicité par L’Essor, le gendarme contestataire a refusé de s’exprimer. Il est en effet tenu par le devoir de réserve.

Un serpent de mer devant le Conseil d’Etat

Impossible de savoir si une éventuelle nouvelle action fera pschitt ou touchera au but. Insolite, la procédure n’est pas à balayer d’un revers de la main.|

D’une part, la question de la transposition de la directive européenne sur le temps de travail est un serpent de mer qui a déjà réservé bien des surprises aux gendarmes. Elle date en effet de 2003  ! Les choses ont pourtant bougé depuis seize ans. Faute de réforme de l’intérieur, des actions contentieuses ont contraint la Gendarmerie à s’adapter en publiant l’instruction provisoire de juin 2016. Celle-ci introduit la notion de temps de travail effectif, et porte à 11  heures consécutives le droit au repos physiologique journalier.

D’autre part, le gendarme n’est pas le seul à trouver la situation actuelle bancale. La Cour des comptes soulignait, dans un rapport de 2018, l’entre-deux gênant de la Gendarmerie sur ce sujet. L’Arme “reste soumise à l’obligation de transposition de la directive de 2003 dans son ensemble”, expliquaient les magistrats de la rue Cambon.

L’instruction provisoire entachée d’illégalité ?

“L’organisation adoptée en juin 2016, présentée comme transitoire et qui a encore un caractère incomplet, se prolonge et expose l’Etat à de nouveaux risques de recours contentieux“, avertissaient-ils.

Le sous-officier qui s’attaque au temps de travail développe ces arguments dans son mémoire en réplique au Conseil d’Etat, dont nous avons eu copie.

Un, “il est démontré que cette instruction ne sera pas remplacée et ne sera pas provisoire. Cette tromperie a donc porté une atteinte au droit de recours“.

Deux, “l’instruction provisoire attaquée est la circulaire qui régit le temps de travail en Gendarmerie. Elle devrait donc avoir pour vocation d’intégrer la durée maximale hebdomadaire de travail”.

Conclusion, l’instruction provisoire est «”inachevée” et entachée “d’illégalité”.

Le temps de travail des gendarmes demeure un sujet sensible

La publication de notre article sur Internet a aussitôt suscité des réactions. “De quoi il se mêle ?, s’interroge un internaute. Grâce à son action, les gendarmes vont perdre un jour de repos par semaine, une dizaine de jours de permission, et le logement. S’il veut bosser moins, il n’a qu’à aller voir ailleurs. A force de vouloir rien faire, on va tous le payer.

Lire aussi: Une nouvelle association, Eunomie, s’invite dans la contestation du temps de travail

Un autre internaute, au contraire, salue la démarche. “Nous savons tous que gendarmes et policiers sont très attachés à leurs boulots respectifs. Par contre, nous avons aussi une vie de famille à préserver, surtout en ce moment, avec une crise sans précédent qui a déjà trop duré et qui use le personnel.” Preuve, s’il en fallait, du caractère toujours très sensible du temps de travail.

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