vendredi 22 janvier 2021
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L'inspection générale de la Gendarmerie et celle de la police sont très craintes au sein de ces deux institutions même si elles sont remises en cause. (Photo: manifestation de Gilets jaunes - G.T./L'Essor).
L'inspection générale de la Gendarmerie et celle de la police sont très craintes au sein de ces deux institutions même si elles sont remises en cause. (Photo: manifestation de Gilets jaunes - G.T./L'Essor).

Cédric Moreau de Bellaing : “Les enquêteurs de l’inspection sont sur une corde raide”

L’inspection générale de la Gendarmerie et l’inspection générale de la Police, régulièrement mises en cause, sont pourtant très craintes au sein des deux institutions. Un décalage qui s’explique par des manières différentes de concevoir l’usage de la violence. Nous avons évoqué cette question du contrôle de l’action des forces de l’ordre avec le sociologue Cédric Moreau de Bellaing.

Historiquement, comment a été créé le contrôle des services policiers ?

C’est une vieille histoire. L’ancêtre de l’inspection, le Contrôleur général de services de police, est né au milieu du XIXe siècle. Initialement, cette instance a été créée pour accompagner une réforme de la Police qui consistait à demander aux sergents de ville de porter l’uniforme et de vivre dans la circonscription ou le quartier où ils seraient amenés à travailler. L’objectif était de rendre l’activité policière plus proche, plus visible, et de l’intégrer au tissu urbain.

Le Contrôle général avait pour fonction de jeter un œil sur la manière dont les policiers se comportaient sur le terrain. En particulier de vérifier que le lien tissé avec la population était bien un lien nourri par l’objectif de l’activité policière.

Comment ce contrôle a-t-il évolué  ?

Avec le temps, ce contrôle a changé de nom, d’organigramme et de structure, et s’est vu davantage confier des questions disciplinaires. Ce qui n’est pas en rupture totale avec son rôle précédent, mais l’axe majeur est devenu la lutte contre les déviances policières. Cela comprend des infractions, des délits, voire des crimes, mais également des attitudes inadéquates pour des policiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce contrôle comprenait également l’évaluation du comportement des policiers avec le public, mais aussi avec les collègues et la hiérarchie. Là-dessus s’est greffée plus récemment une mission d’audit. Elle consiste, par exemple, à aller mesurer la qualité d’accueil dans un commissariat.

Au long de cette histoire de l’inspection, comment a-t-on justifié le fait de confier les enquêtes sur les policiers à des services internes ?

Les justifications apportées ont accompagné la création de ce service, elles n’ont pas été au principe de sa création. Elles consistent à estimer que, pour déceler des incohérences, des manquements ou des dissimulations dans des procédures, et pour conduire des auditions de policiers, le fait que les enquêteurs des inspections aient été eux-mêmes dans des services de voie publique ou d’investigations leur donnent un avantage.

Cet argument peut pourtant être retourné : serait-il inefficace de mener une enquête dans un domaine qui n’est pas le sien ?

Effectivement, ces justifications sont immédiatement réversibles avec cet argument, ainsi que celui du risque de connivence et du soupçon de clémence de la part des enquêteurs vis-à-vis des policiers mis en cause. Cela dessine donc une situation très particulière, où l’inspection est à la fois sous le feu des critiques du public ou d’une certaine fraction de la population qui la soupçonne de clémence, et, d’un autre côté, elle a une position relativement compliquée à l’intérieur de l’Institution. L’écrasante majorité des policiers considèrent en effet qu’elle ne joue pas le jeu de la solidarité interne absolument nécessaire à l’activité policière.

Les enquêteurs de l’inspection marchent donc sur une ligne de crête qui n’a pas fonctionné de manière égale selon les périodes historiques, les directions, les attentes des ministères ou le regard du public. Mais ces ambivalences  sont constitutives du principe de contrôle interne.

L’inspection peut-elle éviter le poison du doute ?

Les enquêteurs de l’inspection sont sur une corde raide. Il y a, d’une part, un hiatus insuffisamment explicité entre les attentes de l’opinion publique et ce que les responsables de ces institutions ou des services de contrôles internes estiment être la priorité du contrôle interne. La manière dont la question de l’usage de la violence se pose chez les plaignants – et, plus largement, dans une bonne partie de l’opinion publique  – ne correspond pas à la manière dont elle l’est à l’intérieur de l’Institution.

Par ailleurs, je pense que la situation française ne se singularise pas par le fait qu’il y a une instance de contrôle interne, car il y en a partout, mais par le relatif dénuement des instances de contrôle externes par rapport à ce qui se fait dans beaucoup d’autres pays.

Il y a davantage de sanctions chez les gendarmes que chez les policiers. Existe-t-il des études qui confirment ou infirment l’idée que l’inspection est plus stricte d’un côté que de l’autre ?

Non, il n’y en a pas. C’est même un serpent de mer de la sociologie qui s’intéresse à ces institutions-là. Dans son travail sur les manifestations, Olivier Fillieule estime qu’il n’y a pas tant de différences que cela entre gendarmes mobiles et CRS. De son côté, François Dieu, qui a davantage travaillé sur la Gendarmerie, va faire valoir cette question de l’encadrement. Honnêtement, je n’ai pas suffisamment d’éléments tangibles pour pouvoir répondre à cette question.

Pourquoi la Gendarmerie est-elle si peu étudiée  ?

Historiquement, le travail sur les métiers d‘ordre n’est pas l’objet prioritaire de la sociologie ou de la science politique. Lorsque les premiers travaux se sont développés, ils ont effectivement porté sur la Police. Je pense que c’était en raison de la place que cette Institution occupe dans l’imaginaire collectif et dans l’imaginaire politique. De ce point de vue, la Police semblait plus exposée, et donc plus à même d’être l’objet d’enquête.

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Le fait que les sociologues se soient orientés vers la Gendarmerie est relativement récent, et je ne doute pas qu’on aura des travaux de qualité. D’autant que, selon mon expérience, les gendarmes ne sont pas plus hostiles à l’enquête sociologique que les services de Police. J’aurais même plutôt tendance à dire que, ces derniers temps, c’est plutôt l’inverse.

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