vendredi 22 novembre 2019
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Gendarmes à Notre-Dame des-Landes Capture d’écran vidéo Gendarmerie Nationale
Gendarmes à Notre-Dame des-Landes Capture d’écran vidéo Gendarmerie Nationale

Zadiste de Notre-dame-des-Landes relaxé après avoir été condamné à un an ferme : le parquet général se pourvoit en cassation

Le manifestant soupçonné de violences contre les forces de l’ordre avait été relaxé par la cour d’appel après avoir écopé d’un an ferme en première instance. Une décision qui a beaucoup surpris au sein des forces de l’ordre aux premiers rangs desquels les gendarmes mobiles, et les gendarmes officiers de police judiciaire qui ont conduit toutes les procédures en lien étroit avec les parquets locaux. La réaction du parquet général était très attendue. Elle est arrivée ce lundi. Le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation.

“La cour d’appel dit qu’il n’y a pas eu de violence aggravée. Mais nous estimons que c’est bien le cas au regard de la procédure. On soumet la question à la Cour de cassation“, a précisé le parquet, cité par Ouest France.

Lire aussi sur L’Essor : Violences contre des gendarmes à Notre-Dame-des-Landes : un zadiste condamné à un an ferme relaxé en appel 
 

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