dimanche 25 août 2019
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VIDEO – Lutte antiterroriste : Cazeneuve et Urvoas veulent concilier « mesures administratives et judiciaires »

Une circulaire fixant les règles d’une “étroite concertation” dans la lutte antiterroriste vient d’être envoyée aux procureurs et préfets, ont annoncé les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il s’agit “d’assurer des échanges d’information », le suivi des personnes radicalisées et de “concilier les mesures administratives et judiciaires” prises dans ce cadre, a précisé le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, lors d’une réunion des préfets et procureurs consacrée à la lutte antiterroriste et à la prévention de la radicalisation à l’Ecole militaire ce lundi à Paris.

Bilan de l’état d’urgence 

A cette occasion, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté le bilan de l’état d’urgence depuis le début de l’année 2015.

201 interdictions administratives du territoire ont été délivrées à l’encontre  d’étrangers dont la présence en France « constituait une menace grave pour l’ordre publique ou pour la sécurité intérieure ». Une vingtaine de lieux de culte constituant des lieux de radicalisation violente (mosquées et salles de prières) ont été fermés. Plus de 4.000 perquisitions administratives ont été réalisées.

54 sites Internet fermés 

Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 13 novembre 2014, 430 interdictions de sorties du territoire ont été prononcées à l’encontre de Français soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes actifs au Moyen-Orient.

De même, « pour contrer l’apologie et la provocation au terrorisme », 54 sites Internet ont fait l’objet de mesures de blocages administratifs et 319 adresses électroniques ont été dé-référencées par les moteurs de recherche.

Des résultats « bien plus importants » depuis juillet 2016

Comme a tenu à le souligner le ministre de l’Intérieur,  « la loi de prorogation du 16 juillet 2016  a redonné de la vigueur à cette mesure en ouvrant la possibilité de procéder à des saisies de données informatiques en vue de leur exploitation ultérieure ».

Ainsi, près de 80 arrêtés d’expulsion ont été pris contre des ressortissants étrangers liés à la menace djihadiste depuis fin juillet, « notamment contre ceux que l’on appelle les prêcheurs de haine », a précisé le ministre. Selon lui, les résultats obtenus ont été « bien plus importants que depuis le début de l’état d’urgence » et se sont révélés « utiles pour les enquêteurs ».

Près de 600 armes à feu ont été saisies dont 77 armes de guerre. 500 interpellations réalisées ont donné lieu à 400 gardes à vue. Enfin, 95 assignations à résidence sont toujours en vigueur.

Renfort du pôle antiterroriste

Le ministère de la Justice a finalement obtenu les renforts tant attendus pour renforcer la section antiterroriste du parquet de Paris, fortement sollicitée. Ses effectifs sont passés de 7 à 13 magistrats. Le pôle antiterroriste est passé de 8 à 10 juges d’instruction. Un onzième juge d’instruction doit venir renforcer les effectifs en janvier 2017.

 

Montée en puissance du renseignement pénitentiaire

Devant une assemblée composée de préfets, de procureurs généraux et de procureurs de la République, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a insisté sur la mise en place du Plan de sécurisation pénitentiaire et de lutte contre la radicalisation violente, présenté récemment. Trois principales mesures ont été évoquées à ce sujet.

La création du bureau central du renseignement pénitentiaire fera partie de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, entité qui sera créée en février 2017. « Nous travaillons à la structuration de l’unité centrale de ce bureau », a affirmé le garde des Sceaux, soulignant que, pour le moment, il n’y a « pas suffisamment de personnel dédié au renseignement ». 51 emplois sont prévus pour cette structure centrale et le renforcement du maillage territorial dans le projet de loi de finances (PLF) 2017.

Une formation spécialisée dédiée à la préparation et l’accompagnement des sorties de prison doit être généralisée. « Je souhaite que la libération d’une personne radicalisée soit anticipée afin que son suivi soit évidemment réfléchi », a ainsi formulé le ministre.

Une expérimentation va être conduite en Ile-de-France dès le mois de décembre afin d’assurer une prise en charge individualisée des personnes radicalisées. Ce projet, appelé Recherche intervention contre la violence extrémiste (Rive), concernera les personnes placées sous contrôle judiciaires ou sursis avec mise à l’épreuve. Elles bénéficieront d’un suivi pluridisciplinaire (éducateurs, psychologues, service pénitentiaire d’insertion et de probation, universitaires) visant à les réinsérer « par leur désengagement des processus violents ».

Une indispensable concertation entre services

« L’ administration pénitentiaire disposera ainsi de moyens pour suivre l’entier spectre des personnes dont nous avons la responsabilité », s’est félicité le garde des Sceaux. Bernard Cazeneuve a, pour sa part, assuré que la montée en puissance du renseignement pénitentiaire sera « un outil extrêmement précieux ». Il a toutefois insisté sur la mise en place d’une concertation entre les services pénitentiaires et les autres services. « S’il ne doit pas y avoir de confusion des rôles, il est néanmoins souhaitable que les autorités judiciaires et les services de renseignement se connaissent mieux », a recommandé le ministre de l’Intérieur.

Le projet de parquet antiterroriste national contesté

Le projet de création d’un parquet national antiterroriste a fait l’unanimité contre lui lors de cette réunion. Le ministre de l’Intérieur a fait part de son incompréhension à ce sujet : « c’est parce que je constate régulièrement l’efficacité dont font preuve les parquets dans la prise en charge des dossiers terroristes, que je vous avoue ne pas bien comprendre la remise en cause de l’organisation existante à travers le projet de création d’un parquet national antiterroriste ». Le ministre de la Justice a critiqué « une idée stérile qui ne correspond pas à un besoin qui aurait été identifié ».

Nathalie DELEAU

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