jeudi 24 septembre 2020
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Reportage sur les Techniciens en identification criminelle de la Gendarmerie (Photo Matthieu Guyot l'Essor)

Vers la déclassification de l’inventaire de documents « Secret-Défense » saisis chez Squarcini

Deux listes de documents « Secret-Défense », relevant de l’Elysée et de Bercy, saisis courant avril chez Bernard Squarcini, devraient être prochainement déclassifiés.

Ces documents classifiés ont été saisis lors de perquisitions les 8 et 26 avril au domicile et dans les bureaux de Bernard Squarcini, ancien patron du renseignement intérieur.

Il a été mis en examen mercredi, notamment pour « trafic d’influence et détournement de fonds publics » dans une enquête sur ses activités depuis sa reconversion dans le privé.

Des documents relevant de l’Elysée et de Bercy

La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) vient de rendre deux avis favorables à la déclassification de l’inventaire de documents classifiés relevant de l’Elysée et de Bercy, saisis chez Bernard Squarcini.

La CCSDN ne précise évidemment pas le type, le nombre et le contenu de ces documents. La CCSDN est saisie par une autorité de l’Etat (Elysée, Matignon, ministères régaliens,..) à la suite de la demande d’un juge d’instruction qui souhaite accéder pour son enquête à des documents classifiés.

L’autorité saisie par le juge se retourne alors vers la CCSDN pour lui demander un avis consultatif.

Les avis de la CCSDN sont suivis dans leur très grande majorité par l’autorité qui la saisit.

 

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