mardi 2 juin 2020
Accueil / A la une / Vélo et confinement, la cacophonie gouvernementale devant le Conseil d’Etat
vélo
Illustration (SD/L'Essor).

Vélo et confinement, la cacophonie gouvernementale devant le Conseil d’Etat

Comment faire simple quand on peut faire compliqué? Différents messages gouvernementaux ont rendu incompréhensible son décret sur le confinement au sujet du vélo. Le texte est pourtant clair pour la pratique sportive. Si vous êtes seul, pendant moins d’une heure et dans un rayon de un kilomètre de votre domicile, vous êtes dans les clous. Faire du vélo ne devrait donc pas poser de problème. C’était sans compter avec la soudaine propension à rajouter des règles des différents site officiels. Une association de cycliste a demandé au Conseil d’Etat de signer la fin de la partie. Ce qu’il a fait ce jeudi 30 avril.

Dès le 23 mars, en effet, le compte Twitter du ministère des Sports assurait que la pratique du vélo de loisir est interdit durant la période de confinement. Si vous faites du vélo dans votre quartier vous serez verbalisé”. Une position renforcée par une infographie diffusée le 26 mars par le ministère de l’Intérieur. Elle était assortie d’un commentaire sans appel: “la pratique du vélo de loisir est proscrite”. 

“S’informer sur la désinformation”

Une analyse partagée par le site du gouvernement. Celui-ci assure en effet dans sa rubrique questions/réponses qu’il “est interdit de pratiquer le vélo pour les loisirs”. Interrogé le 17 avril sur cette mention, Matignon renvoie sur le ministère de l’Intérieur. Il n’a toujours pas trouvé la réponse à notre question: “sur quel texte se fonde cette interdiction?“. 

Lire aussi: Confusion autour du rayon de 1km autorisé pour les sorties

Le quotidien Liberation a eu plus de chance puisque, dans un article du 27 avril, il citait la Place Beauvau qui lui confirmait que la pratique sportive du vélo était bien autorisée. Un article si intéressant que les responsables du site gouvernement.fr ont d’ailleurs décidé de le mentionner dans la rubrique “S’informer sur la désinformation”… sans modifier leur rubrique questions/réponses qui assure le contraire. 

Un référé-liberté pour le droit au vélo

Pourtant, “le décret ne mentionne pas le vélo et n’interdit donc pas la pratique sportive”, analyse Me Antoine Braci, avocat de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Il a formé, pour l’association, une requête en référé-liberté devant le Conseil d’Etat pour défendre les droits des cyclistes. Selon lui, ces messages contradictoires empêchent certains de pratiquer le vélo alors que rien ne l’interdit. Ils entraînent également des verbalisations abusives de la part des forces de l’ordre. 

A l’appui de sa demande, la FUB a produit 18 témoignages issus d’un questionnaire en ligne. Elle assure les avoir choisis parmi “plus de 500 contributions”. Certaines verbalisations recensées concernent la pratique sportive, mais aussi les déplacements domicile-travail ou ceux effectués pour acheter des produits de première nécessité. 

La “règle est claire”, malgré les tweets qui la contredisent

En réponse, les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur laissent perplexes. En effet, selon lui, “la règle est claire : les déplacements sont réglementés, les modes de déplacement ne le sont pas, et peuvent être effectués à vélo”. Et d’ajouter, malgré les tweets péremptoires cités plus haut, que “l’usage de la bicyclette n’a jamais été prohibé”. D’ailleurs, ces messages ne visaient qu’à diffuser “des bonnes pratiques”. 

Lire aussi: Le délicat contrôle du confinement par les gendarmes

Lee service juridique du ministère de l’Intérieur assure en effet que ses “recommandations, dans le cadre de FAQ ou de tweet (sont) destiné(e)s au public et non à des juristes”. Elles sont pourtant utilisées, notamment par les gendarmes. “Nos unités se basent sur la foire aux questions du gouvernement, tout comme nous pour établir nos fiches réflexes”, confirmait mercredi un officier communication de la Gendarmerie. Il ajoutait alors:  “dès ce soir, nous donnerons des directives aux unités de terrain pour leur dire que la pratique sportive est possible pour moins d’une heure et dans un rayon d’un kilomètre”.

En attendant, le juge des référés a tranché jeudi 30 avril. Dans son ordonnance, il “enjoint au Premier ministre de rendre publique sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication à large diffusion la position du gouvernement”. Une publicité indispensable car, explique Me Braci les messages d’interdiction ont des conséquences importantes dans l’esprit des forces de l’ordre”. 

Des documents utilisés par les gendarmes

La brigade numérique proscrivait toujours le vélo le 30 avril à 17h54.
La brigade numérique proscrivait toujours le vélo le 30 avril à 17h54.

A 18 heures ce jeudi, cette large publicité se cantonnait pourtant à un communiqué du ministère de l’Intérieur sur son site. Ce texte alambiqué précise que, s’agissant de la pratique sportive, “l’usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n’est pas recommandé”.  En effet les restrictions de distance et de temps le “privent (…) d’intérêt”, selon la Place Beauvau. De son côté, à la même heure, le site du gouvernement proscrivait toujours l’utilisation sportive du vélo dans ses questions/réponses, tout comme la brigade numérique de la Gendarmerie à qui nous avons posé la question.

Matthieu Guyot

[Article mis à jour jeudi 30 avril à 18h30, avec l’ordonnance du Conseil d’État]

Appel à contribution des lecteurs numériques : Je soutiens L'Essor (et son indépendance)

5 Commentaires

  1. Le Lann

    D’un point de vue strictement médical, et je suis bien placé pour en parler, la pratique du vélo de route sur grande distance devrait être autorisée, on voit que ce comité d’expert qui conseille le gouvernement ne comporte aucun cycliste et à fortiori de médecin cycliste comme moi.

  2. Barrier

    ET ben je vais vous dire que je n’ai pas attendu la décision du Conseil d’Etat ou de je ne sais qui. Dans le décret d’origine fixant la pratique sportive et le rayon de 1 km, il n’est pas écrit que le vélo est interdit ! Donc, dans un rayon de 1 km autour de mon adresse, je me suis fait un circuit (avec la carte de géopartail.gouv.fr) et j’attends le premier qui voudra me verbaliser pour ça (je réside en zone police…). On parle français ou chinois ? C’est quoi ce pays ? Il faut des traducteurs et “lecteurs” en en tout genre pour expliquer une phrase maintenant ?

    • Rodrigues

      Et bien puisque même ceux qui éditent les textes officiels les déforment dans leurs sens. C’est bien expliqué dans l’article, ” c’est pas moi, c’est l’autre qui…”

    • vélocio

      Je suis bien d’accord, je n’ai pas attendu le 11 mai pour faire du vélo. Je me suis fait un parcours à l’intérieur de ma ville et je roule pendant 1 heure dans le rayon de 1 km. Mais il est vrai qu’on ne sait jamais sur qui on va tomber et attitude des forces de l’ordre. Je pars à 7h15 pour 1 h

  3. Rodrigues

    Et bien oui, puisque même ceux qui éditent les textes officiels les déforment dans leurs sens. C’est bien expliqué dans l’article, ” c’est pas moi, c’est l’autre qui…”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *