vendredi 22 novembre 2019
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La cité-jardin Delpal, à Satory (Yvelines), l'un des points noirs du logement des gendarmes (Crédit photo: L'Essor).
La cité-jardin Delpal, à Satory (Yvelines), l'un des points noirs du logement des gendarmes (Crédit photo: L'Essor).

Une piste iconoclaste pour résoudre le problème du mal-logement des gendarmes

Et si c’était la solution pour résoudre le problème du mal-logement des gendarmes ? La députée Aude Bono-Vandorme propose de créer une société foncière chargée de gérer leurs logements.

La députée Aude Bono-Vandorme
Aude Bono-Vandorme (Capture d’écran Assemblée nationale).

Ce serait, admet l’élue LREM de l’Aisne, “un véritable changement de paradigme”. Elle plaide dans son rapport pour avis sur le budget 2020 pour cette solution. La proposition sonne également comme un constat d’échec de l’incapacité de l’État à maintenir dans un bon état les logements de ses gendarmes. Pour Aude Bono-Vandorme, la gestion de cette société foncière pourrait être assurée par la Caisse des dépôts et consignations Habitat.

La filiale immobilière de l’institution financière publique française revendique être le premier bailleur de France avec près de 360.000 logements. La structure possède donc “toutes les compétences nécessaires pour élaborer efficacement un plan de gestion de patrimoine et assurer l’entretien régulier d’un vaste parc en vue d’en éviter la dégradation”, souligne la députée. L’horizon de cette société foncière pourrait même être étendu aux cantonnements des compagnies républicaines de sécurité.

 

Lire aussi sur L’Essor : L’inquiétant manque de crédits pour l’immobilier des gendarmes

Une société foncière pour résoudre le mal-logement

Selon l’élue, la Caisse s’intéresse déjà aux logements des gendarmes. Elle aurait proposé à la direction générale un plan d’investissement de deux milliards d’euros en contrepartie d’un système de loyers. Cette proposition aurait alors été assortie de deux options. Soit la reprise à bail pour 25 ans ou 30 ans. Soit la création d’une société foncière où l’État, tout en restant majoritaire, confiera la gestion à la Caisse.

La proposition pourrait certes créer des réticences, admet la députée. Cette privatisation du logement des gendarmes serait-elle compatible avec les exigences du service public ? “L’hypothèse d’une société foncière confiée à la Caisse des dépôts et consignations, et financée par les fonds récoltés au titre du livret A, ne saurait susciter les mêmes réserves”, rassure à ce sujet la députée.

Lire aussi sur L’Essor: Enquête sur les logements insalubres de la Gendarmerie, notre dossier spécial dans l’édition 524 de notre magazine

Le modèle actuel est “à bout de souffle”

Des logements du quartier Delpal à Versailles Satory, surnommé “le Kosovo” selon la députée (Crédit photo: DR).

Autre piste suggérée par Aude Bono-Vandorme : faire appel au privé à travers la formule du partenariat public privé. Tout en restant propriétaire et occupant, la Gendarmerie aurait ainsi une meilleure prévisibilité des charges, bénéficierait d’un effet de levier permettant d’accroître les capacités d’investissement et transférerait une partie du risque.

“On pourrait donc imaginer un système dans lequel la Gendarmerie cofinance un investissement immobilier avec un partenaire privé, via une sorte de société de projet, et le rembourse, via des loyers versés tout au long d’une durée d’amortissement fixée”, précise Aude Bono-Vandorme.

Quelles que soient les options choisies – la députée note que la solution pourrait résider dans un mix entre gestion domaniale, création d’une société foncière et partenariats -, il va falloir faire vite. Alors que les besoins sont estimés à 300 millions d’euros de crédits d’investissement par an, la réalité est sans appel. Entre 2007 et 2020, la Gendarmerie n’a pu investir en moyenne chaque année que 165 millions d’euros. Soit un peu plus de la moitié de la somme requise pour résoudre le problème du mal-logement.

“Les modèles concernant le logement des gendarmes sont à bout de souffle, résume Aude Bono-Vandorme. Le statu quo n’est plus possible.” A charge pour les décideurs de trouver de nouvelles pistes ou de tripler immédiatement, et de manière durable, les crédits d’investissement immobilier. Un effort budgétaire jugé “d’autant moins probable qu’il faudrait qu’il soit massif”. Triste constat.

GT.

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Un commentaire

  1. Gaétan

    Le paradoxe c’est que le parc immobilier géré par les Bailleurs privés est aussi mal entretenu que le parc domanial de l’Etat ! Leur logique n’est pas que le Gendarme se sente bien dans son logement mais d’encaisser les loyers de l’Etat en faisant le moins d’investissement possible… Le logement en Gendarmerie c’est une impasse. A moins de construire un nouveau bâtiment, qui durera 20 ans puis qui deviendra également insalubre par manque d’investissement dans l’entretien et ainsi de suite…

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