vendredi 7 mai 2021
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Présentation, par le Psig Sabre de Reims, d'une intervention contre une tuerie terroriste de masse (M.GUYOT/L'ESSOR).
Présentation, par le Psig Sabre de Reims, d'une intervention contre une tuerie terroriste de masse (M.GUYOT/L'ESSOR).

Une nouvelle loi anti-terroriste pour les policiers et les gendarmes

Le gouvernement vient de présenter en conseil des ministres son nouveau projet de loi anti-terroriste, en préparation depuis plusieurs mois.

Ce texte devrait être sans doute la dernière loi sécuritaire d’envergure du quinquennat d’Emmanuel Macron. Hasard du calendrier, cette présentation intervient quelques jours après l’assassinat d’une adjointe administrative par un terroriste. Hier, l’exécutif a ainsi présenté une partie des dispositions prévues. Tout d’abord, le gouvernement va pérenniser quatre mesures. Autorisées jusqu’au 31 juillet 2021, les périmètres de protection, la possibilité de la fermeture de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle et de surveillance, et les visites domiciliaire, sont expérimentées depuis octobre 2017. Elles ont montré leur l’efficacité “pour prévenir les actes de terrorisme, en complément des mesures judiciaires, explique le gouvernement. Tout comme le caractère proportionné de leur utilisation par l’autorité administrative”.

Lire aussi: Une policière égorgée au commissariat de Rambouillet, son agresseur tué (actualisé)

L’exécutif compte également pérenniser les fameuses boîtes noires, ces algorithmes de surveillance, dont il devrait étendre le champ d’intervention. “L’évolution des technologies et des modes de communication, qui se caractérisent, en particulier, par l’utilisation croissante d’outils de communications chiffrés, rend, tout d’abord, indispensable d’adapter les outils à disposition des services de renseignement”, note de manière générale le gouvernement.

Au menu? De nouveaux dispositifs de conservation de renseignements aux fins de recherche et développement. L’interception des correspondances échangées par voie satellitaire. Et des adaptations mineures à des dispositifs existants. Il faudra attendre la mi-mai pour découvrir les autres dispositions. Le temps de recueillir l’avis du Conseil d’Etat sur les réformes envisagées. Une saisine tardive due au télescopage avec une décision récente de cette même institution sur la question de la conservation des données personnelles.

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