jeudi 22 octobre 2020
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Un sous-officier s'attaque au temps de travail devant le conseil d'Etat (Photo d'illustration M.G/L'Essor).
Un sous-officier s'attaque au temps de travail devant le conseil d'Etat (Photo d'illustration M.G/L'Essor).

Une nouvelle association, Eunomie, s’invite dans la contestation du temps de travail

INFO L’ESSOR – Une association, Eunomie, est en train de prendre le relais du combat d’un gendarme de la Haute-Vienne pour la transposition de la directive européenne sur le temps de travail.

Cette association loi 1901 compterait, selon ses réponses à L’Essor, cinq membres gendarmes, dont le sous-officier à l’origine du recours en justice. Sa création, en janvier 2020, s’est faite dans la foulée de la publication de nos deux articles rapportant cette affaire. Pour mémoire, nous avions relaté l’action juridique de ce gendarme de la Haute-Vienne pour la transposition de la directive sur le temps de travail. Un combat qui avait fait réagir dans nos colonnes. Nous avions alors donné la parole à deux généraux outrés par ce recours.

Lire aussi: “Que fait dans l’Arme ce gendarme qui s’attaque au temps de travail?”

L’association Eunomie créée en début d’année

C’est justement cette dernière prise de position qui a entraîné la création d’Eunomie au début de l’année. “Les institutions militaires s’affranchissant quelques fois des lois, Eunomie s’est constituée en janvier 2020 afin de défendre le droit, écrit l’association sur son site internet. Cette constitution est le fruit de réactions effrénées de généraux de la Gendarmerie nationale, s’insurgeant qu’un sous-officier ose saisir le Conseil d’Etat concernant le temps de travail.”

Entre-temps, le sous-officier de la Haute-Vienne a saisi le Conseil d’Etat le 25 décembre 2019. Il conteste toujours, selon Eunomie, l’absence d’application de la directive européenne sur le temps de travail. D’ores et déjà, l’association, qui fait appel aux dons à travers une cagnotte, prévoit de poursuivre, en cas de besoin, cette action devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Lire aussi: Un sous-officier s’attaque au temps de travail des gendarmes

A ce sujet, une récente décision du Conseil d’Etat donne de l’espoir à l’association Eunomie. La plus haute juridiction de l’ordre administratif a donné gain de cause, le 19 décembre dernier, à un sapeur-pompier professionnel. Le soldat du feu demandait une indemnisation pour les heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale définie par la directive européenne. La cour administrative d’appel lui avait précédemment accordé 5.000 euros en réparation.

GT.

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6 Commentaires

  1. KOBZAR

    Il ne faut pas oublier que les gendarmes sont des militaires et que lorsque l’on signe ce genre de contrat on connait les inconvénient. De plus il ne faudrait pas oublier les 5 ans cadeau pour le calcul de la retraite au dessus de 25 années de service. Ce qui n’est pas le cas pour le personnel de la police.

    • Jean Pierre

      @KOBZAR: Dommage pour toi de t’être trompé de maison….

    • motard

      tous les civils , police et autres professions n’ont pas ce “bonus”…

    • Retraite

      C’est complètement faux, les policiers nationaux ont également droit au bonus des cinq ans.

  2. Qu'est-ce que le droit ?

    C’est une question de droit… Une institution qui est la pour faire appliquer les lois n’applique pas celles qui la concernent. Soit on est droit et on respecte nous même les lois, soir on ne les respecte pas et on est hypocrite.
    C’est ça qui est enervant.
    Être militaires ne fait d’un homme un sous citoyen. Revenons à la hiérarchie des normes… 1789 ça doit parler à tous en France….
    Arrêtons de se moquer du monde…
    Être militaire ça a l’avantage d’avoir des gens à travailler de manière illimitée pour la mem payé et qui ferment leurs gueules.

  3. Cancérologie François

    Attention de pas trop tirer sur la corde concernant le temps de travail car nous pourrions revoir aussi les 45 jours de perm en 5 semaines de congés payés comme tous les citoyens. J’ai fais 40 ans dans l’institution, j’ai eu des périodes chargées et d’autres beaucoup plus calmes . La descendance n’était pas de 11heures, les QL …. A trop en vouloir vous risquez de perdre beaucoup !

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