dimanche , 13 juin 2021

A Lorrez-le-Bocage, la municipalité réclame l’expulsion des gendarmes de leurs locaux dont elle est propriétaire (Photo d'illustration / Pxhere)
A Lorrez-le-Bocage, la municipalité réclame l’expulsion des gendarmes de leurs locaux dont elle est propriétaire (Photo d'illustration / Pxhere)

Une commune de Seine-et-Marne demande l’expulsion des gendarmes

Les gendarmes de Lorrez-le-Bocage, en Seine-et-Marne, sont sous la menace d’une expulsion. C’est en effet ce que demande la mairie, propriétaire des murs, qui a engagé une procédure en ce sens. Un litige sur le loyer l’oppose en effet à la Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (DDFIP) et à la Gendarmerie nationale.

L’origine de cette brouille plonge ses racines dans les années 2000. A l’époque, la commune de Lorrez-le-Bocage décide de bâtir des locaux afin de permettre à une brigade de gendarmerie de s’installer sur son territoire. Propriétaire du bâti -317 m² de bâtiment administratif, quinze logements individuels et trois studios-, la municipalité le met à disposition des gendarmes à partir de 2011. Le bail fixe à 182.000 euros par an le montant du loyer à la charge de l’occupant. De quoi couvrir le remboursement des emprunts contractés par la municipalité jusqu’en 2040 pour réaliser cette opération immobilière d’envergure. Lequel représente une somme de 180.400 euros à rembourser tous les ans.

Des malfaçons ne tardent pas à apparaître

Mais des malfaçons ne tardent pas à apparaître et la mairie doit régulièrement remettre au pot pour effectuer des réparations. Sa trésorerie s’en ressent. Il lui faut débourser chaque année entre 18 et 25.000 euros supplémentaires pour éviter que les locaux se dégradent. C’est beaucoup pour une petite commune de 1.200 habitants. Yves Boyer, le maire actuel, comptait donc bien rediscuter le montant du loyer à l’occasion du renouvellement du bail, à la fin de l’été 2020, en l’indexant sur les données de l’Insee, soit 206.000 euros. C’est à parti de ce moment que la situation a commencé à s’envenimer comme le raconte La République de Seine-et-Marne.

Avant même d’avoir pu entamer la moindre démarche, la mairie s’est vu adresser un nouveau bail établit par la Direction générale des finances publiques. Ce dernier proposait un loyer annuel inférieur de 20.000 euros au loyer précédent (162.000 euros annuels). Stupeur et colère du maire. D’après lui, les domaines, un service rattaché à la Direction générale des finances publiques, a diligenté une visite des bâtiments sans même l’en informer. Certains des locaux occupés étant dégradés, les services de l’Etat ont tout simplement révisé le loyer à la baisse. Sauf que le propriétaire n’a pas eu son mot à dire. En outre, ce nouveau loyer prive la mairie des moyens nécessaires aux réparations.

La ville de Lorrez-le-Bocage intente une action en justice

Yves Boyer a donc refusé de signer le contrat en l’état. Il s’est même offert les services d’un cabinet d’avocats spécialisés dans le droit des collectivités territoriales pour défendre les intérêts de sa collectivité. “Si la mairie conteste cette baisse de loyer, le point de sortie du litige consisterait en la réalisation des travaux de réhabilitation des locaux, ce qui permettrait de reconsidérer la valeur locative de la caserne“, estime de son côté la DDFIP. Toutefois, la municipalité ne l’entend pas de cette oreille et a décidé d’agir en justice. Un dossier a été déposé devant le tribunal administratif de Melun contre la DDFIP et donc la Gendarmerie nationale en qualité de locataire. Par l’intermédiaire de ses avocats, la ville de Lorrez-le-Bocage a ainsi demandé “l’expulsion de la Gendarmerie nationale du tènement occupé sans droit ni titre sous astreinte”.

En attendant, le plus grand flou règne sur la perception des loyers. D’après la ville, la Gendarmerie nationale continue de les verser mais l’argent est retenu sur un compte par les finances publiques. Ce que conteste les services de l’Etat qui affirment que les sommes continuent bien à être perçues par la municipalité.

Lire aussi: Suicide d’un adjudant du Psig de Compiègne: la Gendarmerie à nouveau endeuillée

Face à cette situation pour le moins inextricable, le colonel Fumery, patron des gendarmes de Seine-et-Marne, tente de calmer le jeu assurant auprès de nos confrères “vouloir trouver une issue positive”. Tout en rappelant que, simple locataire, la Gendarmerie n’était pas “partie prenante du dossier”. Il participera néanmoins à la rencontre prévue le 20 mai prochain entre les finances publiques et la Ville. L’objectif : trouver une solution pour l’avenir de cette brigade qui accueille 18 gendarmes et rayonne sur 23 communes du sud du département.

One comment

  1. Jean Louis LAFFITTE

    Eh bien on ferme tout simplement ! monsieur le maire dém…..z-vous ! Je parie que l’élu affirme la main sur le coeur qu’il n’a “rien contre les gendarmes “. Courageux … mais pas trop quand même ! Il y a bien une BT à quelques dizaines de km qui fera l’affaire et interviendra lorsque vous aurez un problème…… avec quelques dizaines de minutes plus tard. qu’en pensent ses administrés ?

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