samedi 8 août 2020
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La tablette numérique Neogend (crédit photo: GT / L'Essor).

Un nouveau recours au Conseil d’Etat contre Gendnotes

Décidément, la nouvelle application Gendnotes continue à susciter des inquiétudes.

Et de six. C’est le nombre d’associations qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État à propos de Gendnotes. La nouvelle application des gendarmes doit remplacer le bon vieux calepin à spirale. L’outil de prise de notes en mobilité intégrera le catalogue d’applications de Neogend, le bureau mobile des gendarmes.

Le conseil d’Etat Illustration (MG/L’Essor).

Après Internet Society France, spécialisée dans la défense des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes), qui avaient déposé un premier recours le 2 juin 2020, quatre associations LGBT (Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans) ont déposé un second recours, le 12 juin. Les associations Adheos, Familles-LGBT, Mousse et Stop Homophobie estiment qu’avec cette application, la Gendarmerie prépare le “fichage des homosexuels”. On ignore quand ces deux recours seront examinés par le juge administratif suprême.

Selon Me Étienne Deshoulières, l’avocat des quatre associations, “l’histoire de la pénalisation de l’homosexualité est concomitante à celle du fichage des homosexuels”. “Il est donc essentiel de faire annuler le décret GendNotes, ajoute-t-il. Car derrière le spectre du fichage plane celui de la répression et de la discrimination des personnes LGBT.”

Lire aussi: Les gendarmes défendent leur nouvelle application Gendnotes

Collecte encadrée

L’article 2 du décret du 20 février 2020 encadrant Gendnotes prévoit bien la possibilité pour les gendarmes de noter dans l’application l’orientation sexuelle d’une personne. Mais, précise le décret, cette collecte n’est possible “qu’en cas de nécessité absolue”. Ce type d’information ne peut être saisie que dans la zone des commentaires libres. Une précision importante: un gendarme ne pourra pas sélectionner comme critère l’orientation sexuelle pour obtenir un listing correspondant.

La Cnil, saisie pour avis, avait d’ailleurs déclaré prendre “acte des garanties apportées par le ministère” de l’Intérieur. “Les informations enregistrées dans ces champs libres ne pourront pas alimenter d’autres traitements”, remarquait-elle. Et “elles seront uniquement accessibles via l’application”.

Pas de quoi rassurer les associations plaignantes. Elles estiment en effet que les informations relatives à la vie sexuelle et à l’orientation sexuelle, si enregistrées dans l’application, “pourront alors être transmises à tous les gendarmes au sein ou hors de l’unité d’origine, ainsi qu’au préfet, sous-préfet et maire territorialement compétents”.

L’article 4 du décret Gendnotes prévoit l’accès aux données aux gendarmes, sous réserve de leurs attributions et du besoin d’en connaître. De même, les autorités judiciaires sont destinataires des données, dans les limites des besoins de l’exercice de leurs compétences. Tout comme les préfets et les maires, “dans la stricte limite du besoin d’en connaître”.

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