mercredi 27 janvier 2021
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Passeport français. Crédit : ND/Essor.

Un gendarme de Haute-Savoie inspire une députée pour lutter contre la pédocriminalité

Un gendarme d’un service d’enquête haut-savoyard a soufflé à la députée Virginie Duby-Muller une partie de sa proposition de loi.

Son idée n’est pas tombée dans l’oreille d’une sourde. C’est un gendarme qui a suggéré à la députée Virginie Duby-Muller l’écriture du quatrième article de sa proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité. Indigné par le voyage à l’étranger d’un pédophile de Haute-Savoie, l’enquêteur a rappelé à l’élue que la France pourrait bien prendre modèle sur les dispositions déjà en vigueur aux États-Unis.

Depuis trois ans, le passeport des américains reconnus coupables d’un crime sexuel impliquant des enfants les identifient comme tels. “Une note imprimée à l’intérieur de la couverture arrière du passeport préviendra que son détenteur a été reconnu coupable d’un crime sexuel contre un mineur aux États-Unis, et qu’il est un délinquant sexuel au sens de la loi américaine”, expliquait alors une dépêche de l’agence de presse Associated press.

Une affaire récente – ce n’est pas celle qui a alerté le gendarme – a notamment défrayé la chronique. Un français de 50 ans, Philippe G., est accusé d’avoir agressé de jeunes garçons en Asie. Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains l’avait pourtant déjà condamné à trois ans de prison en 2005. En cause, des agressions sexuelles commises au début des années 2000 sur plusieurs garçons âgés d’une dizaine d’années.

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Une disposition pour simplifier la cyberinfiltration

“Le conseil de ce gendarme a été le point de départ de ma proposition de loi”, explique Virginie Duby-Muller. La proposition de loi prévoit ainsi, dans son article quatre, que “les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes inscrits sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ayant fait l’objet d’une condamnation définitive doivent obligatoirement comporter une notice dans leur passeport stipulant qu’ils ont été condamnés”. L’objectif? Prévenir toutes velléités de récidive à l’étranger. Notamment dans “des pays où l’exploitation sexuelle des mineurs n’est toujours pas au centre de l’action publique”, précise la députée.

Pour étoffer sa proposition de loi, la députée de Haute-Savoie a ensuite rencontré le commissaire divisionnaire Eric Berot. C’est le patron de l’Office central de répression des violences aux personnes. Face à la députée, les treize enquêteurs du groupe central des mineurs racontent leurs difficultés. En cause? Des lourdeurs dans la procédure de cyberinfiltration.

“Le nouvel article 230‑46 du code de la procédure pénale entré en vigueur le 1er juin 2019, ayant vocation à uniformiser le régime de cette technique d’enquête, a complexifié son usage en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne”, rapporte ainsi la députée. Pourquoi? Les policiers infiltrés doivent demander une autorisation expresse au procureur ou au juge d’instruction avant de cliquer sur lien web pédophile. Une demande préalable que la députée propose de supprimer. En la remplaçant par une habilitation spéciale.

Calendrier parlementaire

L’existence de liens en cascade complique en effet le cadre actuel. “Cette autorisation préalable met à mal l’impératif de réactivité et d’échange instantané que se doivent d’avoir les enquêteurs spécialisés en réponse à une sollicitation des internautes avec lesquels ils sont en contact, note la députée. Les enquêteurs sont ainsi particulièrement contraints dans leur travail. Outre le caractère très chronophage de cette mesure, elle se révèle également profondément inapplicable à la cyberinfiltration sur internet, forçant les enquêteurs à des acrobaties juridiques pour respecter la loi.”

Les gendarmes et les policiers peuvent être satisfaits de voir leurs propositions reprises. Mais il ne faudra toutefois pas espérer un examen prochain de ce texte. La prochaine niche parlementaire de l’opposition visée est en effet en septembre prochain. La députée espère toutefois pouvoir pousser ses propositions avant cette date sous forme d’amendements. Et elle a même demandé un rendez-vous avec Gérald Darmanin pour convaincre le gouvernement d’agir.

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