vendredi 19 avril 2019
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Exercice de menottage Illustration (MG/L'Essor).

Adama Traoré : les avocats des gendarmes dénoncent une instrumentalisation médiatique et un rapport sans valeur

Face à la nouvelle offensive médiatique de la famille d’Adama Traoré, qui demande la mise en examen des gendarmes et leur renvoi aux assises sur la base d’un document présenté comme une expertise contredisant les conclusions de l’enquête les mettant hors de cause, les avocats des trois gendarmes concernés ont vivement réagi.

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Mâitre Rodolphe Bosselut, avocat de deux des trois gendarmes ayant interpellé Adama Traoré (Photo DR)

Indépendamment du communiqué adressé aux médias, (ci -dessous)  Me Rodolphe Bosselut (barreau de Paris), qui s’exprime au nom de son confrère Me Pascal Rouiller (barreau d’Angers), a répondu à L’Essor. Mandaté par la direction générale de la Gendarmerie au titre de la protection fonctionnelle, l’avocat ne mâche pas ses mots.

Nous sommes consternés par l’instrumentalisation médiatique et lassés par la complaisance de certains médias qui se comportent comme les petits télégraphistes de l’avocat de la partie civile” lance Me Bosselut. “La partie civile n’a, dans un premier temps, rien demandé après la dernière expertise médicale de synthèse,  puis a fait une demande de contre expertise qui a refusée car non justifiée et hors délais,  et produit un document à vocation davantage médiatique que judiciaire!”, tonne le pénaliste.

Pour lui et son confrère, “ce document réalisé en dehors des clous juridiques n’a aucune valeur d’expertise”. “Je ne connais pas la méthodologie, ni le détail des documents transmis aux auteurs de ce document et dont on peut demander s’ils n’ont pas été transmis en violation du secret de l’instruction” poursuit l’avocat qui parle “d’un choix délibéré d’une instrumentalisation médiatique”.

Rappelons que les trois gendarmes, entendus pour la première fois en novembre 2018, ont été placés sous le statut de témoin assisté. Les juges ont décidé de clôturer l’instruction sans mettre en cause les gendarmes.

Le communiqué des avocats des gendarmes

“Les parties civiles ont fait le choix d’ une justice médiatique en communiquant à la presse un document censé discréditer l’expertise de synthèse confiée à un collège d’experts judiciaires figurant en procédure depuis près de 6 mois et n’ayant généré aucune demande de contre-expertise de leur part. Les méthodes utilisées par les parties civiles vont délibérément à l’encontre du principe du contradictoire et bafouent le principe de loyauté qui s’imposent. Les conditions de l’établissement de ce document sont plus que nébuleuses et suscitent de légitimes interrogations notamment quant à la méthodologie adoptée et aux éléments portés à la connaissance des experts auto proclamés. Enfin, les parties civiles ont fait une demande d’audition des gendarmes, s’indignant d’un prétendu  “oubli fâcheux” des juges d’instruction. Il importe de rappeler que ces derniers sont libres de la qualification des faits dont ils sont saisis et que c’est donc en pleine analyse du dossier qu’ils ont fait bénéficier les trois 3 gendarmes du statut de témoin assisté.
Les gendarmes sont lassés de l’instrumentalisation des médias et du choix fait de privilégier une “instruction médiatique” en lieu et place d’une instruction judiciaire seule à même de garantir  les droits de chacun.”

Que dit l’expertise médicale de synthèse ?

Remise aux juges en septembre, cette expertise médicale de synthèse concluait que le pronostic vital du jeune homme était “engagé de façon irréversible” avant son arrestation, et mettait, de facto, les gendarmes hors de cause.
Selon les experts officiels mandatés par la justice,  c’est une maladie génétique, la drépanocytose, associée à une pathologie rare, la sarcoïdose,  qui a entraîné une asphyxie à l’occasion d’un épisode de stress et d’effort.

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Que dit ce rapport rédigé à la demande de la famille ?

Ce rapport, signé le 6 mars, a été remis ce lundi 11 mars aux magistrats instructeurs, c’est-à-dire dans le délai légal de trois mois depuis décembre offert aux parties pour faire des observations ou des demandes d’actes aux magistrats instructeurs, avant les réquisitions du parquet puis la décision finale des juges. Il a été rédigé à la demande de la famille par quatre professeurs d’hôpitaux parisiens, dont deux spécialistes de la drépanocytose. Il dénoncerait une conclusion “médicalement fausse car elle ne repose que sur des spéculations théoriques sans fondement scientifique, en l’état actuel des connaissances”. Selon le Parisien, les quatre médecins estiment qu’il faut “se poser la question de l’asphyxie positionnelle ou mécanique”. C’est-à-dire privilégier l’hypothèse d’un décès consécutif à la technique d’interpellation. 
  Les médecins accusent même leurs confrères d’avoir rendu des “conclusions biaisées sur le plan intellectuel, voire de l’éthique médicale”.

Les quatre auteurs  du rapport s’accordent néanmoins avec trois des quatre expertises précédentes pour attribuer le décès d’Adama Traoré à “un syndrome asphyxique aigu”, tout en excluant qu’il résulte de son état de santé antérieur.

D.C

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