vendredi 3 avril 2020
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Transferts de détenus : le ministère de la Justice pourrait faire appel de nouveau à la gendarmerie et la police

Les dysfonctionnements dans les transferts de détenus sont “le chantier le plus urgent”, a affirmé jeudi à Angers le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui n’écarte pas de faire à nouveau appel, dans certains cas, à la police ou la gendarmerie pour ces transferts.

Par une décision interministérielle du 30 septembre 2010, la mission d’extraction judiciaire a été transférée du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice. Un passage de relais engagé en 2011 qui doit s’échelonner jusqu’en 2019.

Mais alors que cette décision prévoyait le transfert intégral de ces missions à la Justice, “je ne crois pas que la police et la gendarmerie soient exonérées de toutes collaboration”, a déclaré le ministre. “Il peut y avoir des extractions que je qualifierais de proximité qui ne me paraissent pas relever de charges indues puisque tout cela correspond à une oeuvre commune qui est une oeuvre de justice à laquelle les uns et les autres doivent participer mais (…) je considère que le travail est pour l’essentiel à l’intérieur de l’administration judiciaire”, a-t-il dit.

“Il n’est pas admissible que le travail de justice soit entravé par des difficultés d’organisation”

Ce passage de relais progressif est à l’origine de nombreux dysfonctionnements dans les transfèrements de détenus entre prison et tribunal, entraînant parfois des renvois de procès ou d’auditions, dénoncés par l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), mais aussi une surcharge de travail pour le personnel pénitentiaire dénoncée par les principaux syndicats de surveillants de prison.

“C’est sans doute le chantier le plus urgent, il n’est pas admissible que le travail de justice soit entravé par des difficultés d’organisation. Nous sommes dans un process qui a été lancé maintenant depuis six ans, il y a à l’évidence toujours des ajustements”, a considéré le ministre lors d’une visite du TGI d’Angers. “Je vais prendre, comme ministre de la Justice, ma part de la réorganisation nécessaire”, a assuré M. Urvoas, qui précise qu’un audit a été demandé entre le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice pour diagnostiquer “les raisons pour lesquelles il y a des difficultés”.

“Nous avons des marges de progression conséquentes à l’intérieur de l’administration pénitentiaire. Sans doute que la manière dont avait été maillé le territoire par ces pôles régionaux d’extraction judiciaire n’a peut-être pas été optimale”, a-t-il souligné.

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