lundi 28 septembre 2020
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horloges gare Saint-Lazare Photo d'illustration (S.D/L'Essor).
Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Le temps de travail en Gendarmerie, un  sujet récurrent

Voici le point de vue de Jean-François Stephan, vice-président de l’UNPRG, sur le temps de travail.

Dans la gendarmerie, l’organisation du temps de travail obéit à des principes et à des règles, qui découlent de la doctrine d’emploi et du statut militaire de ses personnels, fondamentalement différents de ceux de la police nationale.

A l’été 1989, la DGGN a été confrontée à une fronde des gendarmes qui souffraient d’un manque de moyens et d’une surcharge de travail. En réponse à cette situation, les heures d’astreinte ont été diminuées mais le fond du problème n’a jamais été réglé.

En 2001, les gendarmes se sont invités dans le débat politique. La grogne, qui couvait dans les casernes depuis deux ans, a en effet dégénéré en crise ouverte à l’occasion des discussions sur les 35 heures dans la fonction publique. Le 14 novembre, devant le Conseil de la formation militaire gendarmerie, le ministre de la Défense s’est heurté à l’incompréhension des gendarmes qui revendiquaient un treizième mois, le respect de leur vie de famille et l’allègement de leur temps de travail, évalué à 43 heures par semaine.

Un état de fait relevé à nouveau en 2013 par la Cour des comptes soulignant qu’à la durée quotidienne d’activité, évaluée dans la gendarmerie en moyenne à 8 heures et 36 minutes en 2011, viennent s’ajouter les heures de permanence opérationnelle, d’une durée moyenne de 7 heures et 23 minutes, qui sont des temps d’astreinte, exigeant des militaires une disponibilité immédiate et ne donnant lieu à aucune forme de compensation horaire ou financière.

En 2016, Le Général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale a reconnu que l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011 « n’était pas en tous points conforme aux orientations de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil, en date du 4 novembre 2003, appuyée par une jurisprudence constante de la Cour de Justice européenne, qui contraint les États à fixer des seuils à ne pas dépasser dans les activités normales (hors cas de guerre, état d’urgence, plans de secours…) ».

Le DGGN a décidé le 23 février 2016, d’abroger cette instruction et, sans attendre, d’élaborer un nouveau texte qui colle au terrain. Pour cela il a choisi la mise en place d’un groupe de travail dédié, associant pleinement des membres du CFMG, des conseillers concertation, des militaires des unités et des personnels de la DGGN.

Le principe de 11 heures consécutives pour le repos journalier et une clarification qui semblait s’imposer : on distinguera désormais l’astreinte et l’astreinte à 2 heures, plutôt qu’une notion de contrat différé qui semblait ambiguë.

Cette réforme du temps de travail et du service d’autant plus indispensable, que les forces de l’ordre sont très sollicitées depuis 2015 dans le cadre de l’état d’urgence en vigueur jusqu’au 26 janvier 2017 et que le plan Vigipirate repose tous les jours sur 4.700 policiers et gendarmes, accompagnés de 10.500 soldats de l’armée (Plan Sentinelle), au bord de l’épuisement, déployés sur le territoire, notamment pour protéger les 830 “sites sensibles” en France.

Cette réforme du temps de travail dans la gendarmerie pour le DGGN, n’est pas qu’affaire de textes ou de statistiques. Bien sûr il faut des règles, qui sont des garanties à la fois pour les personnels et pour le service rendu au citoyen. Mais au-delà des règles, rien ne remplace le sens de l’humain et l’intelligence des situations.

Jean-François Stephan, vice-président de l’UNPRG

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2 Commentaires

  1. QUEVAL

    En avril 1989, j ai quitté la gendarmerie après 17 ans et avec le grade de mdl chef pour poursuivre dans la police…..j ai terminé avec le grade de major…..j ai vu la différence sur ma qualité de vie et mon équilibre personnel….les problèmes sont toujours les mêmes en gendarmerie….même si tout dans la police n est pas parfait….bonne chance à la gendarmerie….

  2. louassier

    Bien sûr que presque rien n’a changé depuis des lustres !
    Pourquoi les responsables ont -ils toujours été dérangés par la vérité !
    Les heures d’astreinte n’ont jamais été comptabilisées et encore moins reconnues et n’ont pas fait l’objet de la moindre compensation ! (financière ou récupération)
    En cas de changement qu’adviendrait-il? L’existence de la Gendarmerie pourrait être remise en cause.
    Proposition : Payer à leur juste valeur les services rendus et les heures de travail effectuées y compris les astreintes.

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