vendredi 13 septembre 2019
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Illustration (Ph:M.GUYOT/ESSOR)
Illustration (Ph:M.GUYOT/ESSOR)

Téléphonie: 10.700 jugements potentiellement affectés par une erreur au Danemark

La justice du Danemark va devoir réévaluer quelque 10.700 de ses jugements après la découverte d’erreurs dans les données de localisation de téléphonie mobile. Les autorités judiciaires danoises ont également décidé d’appliquer un moratoire de deux mois sur l’utilisation de ces données dans les poursuites en cours, explique le New York Times, dans un article du 20 août.

Mauvaise antenne relais

Les autorités danoises ont identifié deux erreurs qui ont pu avoir un impact sur les jugements rendus depuis 2012. La première réside dans le système qui convertit les données brutes des opérateurs téléphoniques en preuve. En omettant certaines données, il offre une localisation, via la téléphonie, moins précise qu’il ne devrait.

Plus grave, la seconde erreur relie les téléphones à la mauvaise antenne relais. Des innocents ont donc pu être considérés à tort sur des scènes de crime. Les autorités danoises vont établir un rapport pour chacune des affaires concernées, précise le quotidien américain. Elles le remettront ensuite à la cour et aux avocats de la défense pour qu’un nouveau jugement soit, si nécessaire, prononcé.

Peu probable en France

Une telle affaire n’est pas impossible en France. Elle est néanmoins peu probable, estime le colonel Eric Freyssinet, chef de la mission numérique de la Gendarmerie. D’une part, “dans beaucoup d’enquêtes, la localisation n’est là que pour information. Quand elle est un paramètre important, elle est renforcée par d’autres éléments, comme les auditions”, précise-t-il à L’Essor.  Par ailleurs, lorsque l’enquête repose vraiment sur la localisation par la téléphonie, “nous ne nous basons pas que sur les informations brutes du logiciel initial. Nous allons faire des mesures sur place”, ajoute l’officier supérieur.

Lire aussi sur L’EssorÉcoutes judiciaires : enquêteurs et syndicats toujours mécontents de la nouvelle plateforme

Le gros problème que pouvaient rencontrer les enquêteurs français était la variété de format des données remises par les opérateurs. Mais, “depuis 2010-2011, avec la mise en place de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij), nous avons beaucoup progressé en terme de normalisation”, conclut Eric Freyssinet.

Matthieu Guyot

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