dimanche 20 septembre 2020
Accueil / A la Une / Suppression du niveau de classification Confidentiel-Défense
Illustration confidentiel Défense
Illustration confidentiel Défense

Suppression du niveau de classification Confidentiel-Défense

Le Confidentiel-Défense sera supprimé le 1er juillet 2021. Il n’existera donc plus que deux niveaux sur les trois niveaux actuels de classification du secret de la défense nationale. Ceux-ci prendront le nom de Secret et de Très Secret. Les trois niveaux actuels sont le Confidentiel-Défense, le Secret-Défense et le Très Secret-Défense.

Le Journal officiel de ce mardi publie un décret du Premier ministre qui officialise des préconisations faites il y a près de deux ans. Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, avait proposé la suppression du Confidentiel-Défense dans un rapport de janvier 2018. Ce service de Matignon gère notamment les procédures du secret de la défense nationale.

Cinq millions de documents classifiés, de Confidentiel-Défense à Très Secret

Ainsi, selon le décret, les documents classifiés avant le 1er juillet 2021 seront “traités et protégés” de la manière suivante: les documents Confidentiel-Défense comme des documents Secret; ceux Secret-Défense comme ceux Très Secret; ceux Très Secret-Défense comme des documents Très Secret faisant l’objet d’une classification spéciale.

Le décret précise que les décisions d’habilitation, délivrées avant le 1er juillet, demeureront valables dans des conditions fixées par arrêté du Premier ministre.

Lire aussi sur L’Essor: Prochaine réforme du secret défense : simplification et suppression du “confidentiel défense”

400.000 fonctionnaires civils et militaires détiennent actuellement une habilitation aux trois niveaux du secret de la défense nationale. 70% d’entre eux sont au ministère des Armées. Il y a quelque 5 millions de documents classifiés.

PMG

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *