mercredi 17 juillet 2019
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OPJ Illustration (SD/L'Essor).

Social : la revalorisation de 40 euros de l’allocation de mission judiciaire de la Gendarmerie publiée au journal officiel

L’augmentation de 40 euros de l’allocation de mission judiciaire de la Gendarmerie nationale (AMJG) (pour les sous-officiers)  a bien été publiée au Journal officiel comme cela est prévu.

L’arrêté a été publié ce vendredi 18 janvier.

Lire aussi sur L’EssorRevalorisation de l’ISSP et de l’AMJG : le conseil supérieur de la fonction militaire préalablement saisi

 Conformément aux dispositions du statut général des militaires,  les décisions concernant l’ISSP doivent en effet être publiées  au Journal officiel après été soumises pour avis au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), ce qui est manifestement fait pour l’AMJG.

La majoration de l’AMJG, en raison d’un paramétrage spécifique et complexe d’Agorha-Solde, s’appliquera sur la solde de février, avec un effet rétroactif au 1er janvier.

La prise en compte de la revalorisation de l’ISSP se fera dès la solde de janvier précise la direction générale.

Rappelons que le taux de l’Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) versée aux militaires de la gendarmerie, en sus des revalorisations déjà actées de 0,5 point au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020 sera revalorisé de 0,5 point, à compter du 1er janvier 2019.
Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,

Vu le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d’une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie,
Arrêtent :

Article 1 

Le montant mensuel de l’allocation prévue au 1er alinéa de l’article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 116,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.
La majoration mensuelle de l’allocation prévue au 2e alinéa de l’article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.

Article 2

L’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 

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Un commentaire

  1. 40€ pour les gendarmes et 120€ pour les policiers !?

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