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Six Français, tués lors de l’attentat du 14 juillet à Nice, ont été déclarés « Victimes du terrorisme », mention qui sera portée sur leur acte de décès, selon des arrêtés du ministère de la Justice publiés jeudi au Journal officiel.
Il s’agit des premières victimes, tuées lors de cet attentat (86 morts) au poids lourd sur la Promenade des Anglais, à bénéficier de cette mesure.
Pour les enfants dont l’un des parents est décédé, le fait que l’acte de décès comporte la mention « victime du terrorisme » leur donne la vocation à la qualité de pupilles de la Nation. Les enfants adoptés par la Nation ont droit, jusqu’à l’âge de vingt et un ans, à la protection, au soutien matériel et moral de l’Etat pour leur éducation. En cas d’insuffisance des ressources de la famille, la Nation assure la charge, partielle ou totale, de leur entretien et de leur éducation.
Quelque 70 Français, tués notamment lors des attentats du 7 janvier et du 13 novembre 2015 à Paris, ont déjà été déclarés « Victimes du terrorisme ». Cette mention, créée en décembre 2012, peut figurer – avec l’accord des ayants droit – sur l’acte de décès de la victime de nationalité française tuée lors d’attentats sur le territoire français ou à l’étranger.
