dimanche 25 octobre 2020
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Illustration (Ph:M.GUYOT/ESSOR)
Illustration (Ph:M.GUYOT/ESSOR)

Secret de l’instruction: quand les fuites nuisent à l’enquête et aux gendarmes

Les fuites dans la presse d’éléments d’enquête protégés par le secret de l’instruction nuisent considérablement aux gendarmes. C’est l’un des enseignements que l’on peut tirer d’un récent rapport parlementaire consacré à ce sujet.

Membres de la commission des lois ses auteurs, les députés Xavier Breton (LR-Ain) et Didier Paris (LREM-Côte d’Or), ont tenté de concilier divers droits fondamentaux: “ceux de l’information et de la liberté de la presse, de la protection des libertés individuelles et de la vie privée, du droit à un procès équitable”. Au delà de ceux-ci, le secret vise également à assurer l’efficacité des enquêtes et des procédures judiciaires, notamment en protégeant les techniques d’enquêtes.

Garder l’initiative sur les auteurs d’infraction

Ainsi le général Jean-Philippe Lecouffe, sous-directeur de la police judiciaire de la Gendarmerie estime-t-il que “le secret des investigations […] permet avant tout de conserver une initiative déterminante sur les auteurs d’infractions. Cette initiative est d’autant plus importante à conserver à l’heure où la professionnalisation criminelle met à mal les moyens légaux et techniques auxquels les enquêteurs ont recours”.

L’officier général, dont les parlementaires écorchent le prénom en Jean-Pierre dans leur rapport, illustre son propos avec un exemple concret.

“L’existence de messageries cryptées (…) pousse les enquêteurs à l’ utilisation, de plus en plus tôt dans l’ enquête, de techniques spéciales particulièrement intrusives comme les sonorisations. Complexe et lourde à mettre en place, cette technique nécessite la plus grande discrétion pour l’obtention de résultats probants et ce, de sa phase préparatoire jusqu’au retrait du dispositif de sonorisation.”

Les responsable de la Gendarmerie et de la Police ont également regretté lors de leurs auditions que “la révélation d’informations soumises au secret contraigne les enquêteurs à effectuer des actes d’enquête de manière précipitée ou dans des conditions de sécurité insuffisante, pour anticiper l’éviction des preuves”.

La direction générale de la Gendarmerie précise même que “la révélation d’éléments d’enquêtes peut instaurer une pression supplémentaire sur les forces de l’ordre en les plaçant en situation d’insécurité (foule hostile, malfaiteurs avisés d’une intervention)“.

Le secret de l’instruction dans l’affaire Daval

Plus graves notent les parlementaires, “les violations du secret de l’enquête et de l’instruction peuvent, à terme, empêcher la manifestation de la vérité”. Le général Lecouffe leur a ainsi assuré que “lors de l’affaire du meurtre d’Alexia Daval, les éléments de l’autopsie ayant fuité dans la presse auraient pu aboutir à ce que le mis en cause, qui jouait à perfection le rôle de victime, n’ avoue jamais son acte, au détriment de la vérité judiciaire”.

Lire aussi: Alexia Daval : la procureure fustige les violations de l’instruction

Dernier point nuisible à l’enquête, les fuites nuisent à “la relation de confiance entre les magistrats et les forces de l’ordre, aux dépens de la qualité du fonctionnement du système judiciaire”, notent les rapporteurs. “Plusieurs magistrats ont ainsi assumé le fait qu’ils ne confiaient plus les affaires les plus sensibles à des services de police judiciaire dans lesquels ils soupçonnent un risque plus élevé de violation du secret », ajoutent-ils.

MG

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3 Commentaires

  1. Bébert

    Il est inacceptable de trouver dans certaines presses des documents d’instruction d’une affaire criminelle. La liberté de la presse et la protection des sources ne doivent pas conduire à l’échec d’une procédure. La presse ne semble pas disposer de code de déontologie, car de nombreux journaux relaient ces dérives. Nos parlementaires feraient bien de déposer un projet de Loi visant à réformer le Code Pénal sur ce sujet.
    Rappelez vous l’affaire Grégory en 1984 où la presse s’est conduite en véritables charognards.

  2. Il faut revenir sur l’ancien système ; supprimer l’avocat du prévenu au cours de sa G.à.V, l’enregistrement vidéo, tout appel téléphonique
    à qui que ce soit ; s’il y a plusieurs mis en cause, empêcher qu’ils puissent communiquer entre eux, ne rien divulguer à la presse à tous les niveaux : B.T. – B.R. – S.R. – Compagnie et Groupement, magistrats, etc… attendre la fin de la procédure jusqu’au jugement. Pendant les auditions en G.à.V, si le prévenu est assis, l’obliger à se tenir correctement et non vautré sur sa chaise à narguer l’enquêteur, au besoin, l’obliger à se tenir debout.

    • Pascal BOINIER

      je pense que les gendarmes enquêteurs de l’affaire “Grégory” auraient sûrement aimé que la GAV de Murielle BOLLE soit filmée, avec enregistrement audio au moins pour éviter d’être mis en cause et que leur travail soit contesté par la suite. Quant aux avocats, c’est la déontologie de certains qui est peut être à revoir.

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