mardi 22 septembre 2020
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Le Conseil d'Etat (MG/ESSOR)
Le Conseil d'Etat (MG/ESSOR)

Sanction confirmée par le Conseil d’Etat pour le colonel de réserve qui voulait un passe-droit

Il avait tenté d’obtenir un passe-droit en usant de son statut de colonel de réserve de la Gendarmerie. Mal lui en a pris. Le Conseil d’Etat a confirmé, le 1er juillet, la sanction que le commandant de groupement de l’Yonne avait infligée à D. C. le 13 février 2019.

Ce dernier avait en effet écopé de dix jours d’arrêts avec dispense d’exécution. Une sanction liée à son attitude, trois mois plus tôt, en marge d’un rassemblement de scouts à Vézelay. Le maire de Vézelay avait alors restreint la circulation de 18h à 21h dans le bourg pour permettre la manifestation.

Lire aussi: La justice annule une sanction de 10 jours d’arrêt pour avoir porté un bermuda lors d’un retour de mission

Mais D.C., passager d’un véhicule, avait tenté de passer outre un barrage. Pour cela, il a fait état de sa qualité d’officier supérieur auprès “des organisateurs”, “de militaires de l’opération Sentinelle puis de gendarmes”.

Le Conseil d’Etat ne suit pas son argumentaire

Devant la plus haute juridiction administrative, le colonel a fait valoir qu’aucune barrière ou panneau de signalisation ne matérialisait cette restriction de circulation dont il ignorait l’existence. Il estimait également que l’arrêté du maire n’avait pas fait l’objet d’une publicité suffisante.

Mais le Conseil d’Etat a refusé de suivre sa logique. Ces faits, quand bien même ils seraient établis ne sauraient “retirer leur caractère fautif aux faits reprochés à l’intéressé”.

MG

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