samedi 24 octobre 2020
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Photo d'illustration (Crédit photo:GT/L'Essor).
Photo d'illustration (Crédit photo:GT/L'Essor).

Retraites: l’étude d’impact, un “travail d’amateur”, selon un gendarme

“Aucun sens”, “inexploitable” et contenant “de nombreuses erreurs et approximations”. Après avoir lu attentivement l’étude d’impact du gouvernement sur la réforme des retraites, le constat de ce gendarme spécialiste des retraites est sévère.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire, s’était penché sur ce texte et le projet de loi de réforme des retraites qui l’accompagnait. Son avis, défavorable, a fait grand bruit et obligé le gouvernement à revoir sa copie avant la présentation du projet de loi au Parlement.

Lire aussi: Retraites des militaires: pourquoi l’avis du CSFM met le feu

L’Assemblée nationale a donc publié l’étude d’impact en début de semaine. Ce texte est resté en travers de la gorge des gendarmes qui suivaient le dossier. “Le Conseil d’Etat a dit que cette étude d’impact a été mal faite mais elle n’a pas été faite du tout”, s’indigne ainsi un autre gendarme, fin connaisseur du sujet. Il ajoute, lapidaire, que la partie consacrée à l’article 37 “contient énormément de conneries”.

C’est en effet cet article qui “fixe les règles de retraite spécifiques aux militaires”, et donc aux gendarmes. En lisant l’étude de son impact, notre interlocuteur a manqué s’étouffer. “Le texte est bourré d’erreurs grossières. C’est du travail d’amateur”, précise-t-il avant de s’interroger. “Comment est-il possible de publier un document pareil pour une réforme d’un tel niveau de sensibilité?”

Des chiffres erronés dans l’étude d’impact

De fait, certains points suscitent l’interrogation comme l’absence de mentions des 76.000 réservistes militaires, pourtant concernés par cette réforme. Par ailleurs, les effectifs ne sont pas à jour et datent de 2017. Les chiffres sont même parfois franchement erronés comme dans “le tableau des âges moyens de départs au motif de l’ancienneté”. Les âges que l’on y trouve sont en effet identiques pour les gendarmes et les autres militaires. Un probable copier-coller malencontreux. Mais qui fait tâche pour une réforme qualifiée de big bang!

Enfin, en plus de diverses imprécisions, une analyse du financement de la pension, mélange allègrement les sous-officiers et officiers de Gendarmerie avec leurs camarades du corps de soutien, pourtant soumis à des règles différentes.

Les parcours types oubliés

Au delà de ces erreurs et imprécisions, le plus gros problème de cette étude d’impact reste  l’absence de prise en compte des parcours de carrières. En amont de la rédaction du projet de loi, la direction générale de la Gendarmerie avait en effet fourni des parcours types aux équipes du Haut commissaire à la réforme des retraites.

Capture d'écran d'une simulation de la réforme des retraites pour un parcours type de militaire
Capture d’écran d’une simulation de la réforme des retraites pour un parcours type de militaire

Les gendarmes attendaient donc que l’étude d’impact détaille les effets de la réforme sur ces parcours types. “Après trois ans de travail”, il n’y a rien là dessus, regrette notre gendarme spécialiste des retraites.  Et ce n’est pas le simulateur des retraites, finalement mis en ligne en janvier qui va le rassurer: “il dit juste qui est concerné et qui ne l’est pas”.

De fait, lorsque l’on précise que l’on est militaire le simulateur renvoie la réponse à plus tard: “Les parcours-types seront présentés à l’issue de la concertation sectorielle en cours sur les modalités de transition au sein du système universel”.

Matthieu Guyot

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3 Commentaires

  1. Claude

    Serais-je le seul qui dénonce la disparition du Code des Pensions Civiles et Militaires ?
    Je n’ai absolument rien contre une réforme du mode de calcul des pensions, c’est dans l’air du temps que de montrer du doigt ceux dont la pension est calculée sur les six derniers mois.
    Comme par hasard, les délateurs oublient que les statuts des soi-disant nantis soumettent ces derniers à des contraintes professionnelles particulières et à une disponibilité de tous les instants, y compris quand ces personnels – qui n’ont pas le droit de grève et qui ne sont pas syndiqués- sont en repos.
    La pension de l’État (pension militaire ou pension civile) ce n’est pas seulement des chiffres alignés dans la case du bas d’un bulletin de pension.
    La pension de l’État, c’est aussi et c’est surtout la reconnaissance de la Nation à ses fidèles et dévoués serviteurs.
    Les pensions civiles et militaires fidélisent les personnels.
    Les militaires, les fonctionnaires, qu’ils soient actifs ou retraités, tous se sentent liés à la Nation parce que la République reconnaît leurs spécificités.
    Demain, ceux qui servent la France, 365j/an, jour et nuit, seront affiliés à la Caisse de retraite à points des salariés de droit privé et des indépendants.
    Avec cette réforme qui se veut équitable, la France mère-patrie ne reconnaîtra plus ses serviteurs né en 1975.
    Au final, la retraite à points engendrera un coût phénoménal, plusieurs dizaines de milliards d’euros, pour l’État employeur.
    Il est déjà prévu de consacrer 10 milliards d’euros (Budget général de l’État) pour augmenter les rémunérations des enseignants.
    Les Collectivités Territoriales devront augmenter les traitements de certains de leurs agents de manière à ce que leurs futures pensions de retraite par points restent maintenues au niveau actuel CNRACL.
    En vérité je vous le dis, cette réforme dogmatique des retraites ne fera que des mécontents et son coût pour les contribuables atteindra des sommets.

  2. Comment se fait-il que nos élus aux chambres (surtout le Sénat), ainsi que les ministres choisis par le président, taillent allégrement dans nos retraites et celles des civils pour en faire un système pour tous, SAUF POUR EUX. Quelqu’un osera-t-il dire à ces messieurs ” et les vôtres de retraites assortis d’avantages scandaleux, vous allez les fondre dans se système universel”?
    Chaque fois que je peux envoyer ce message sur le net ou FB, je le fais. Je ne vois pas beaucoup de personne qui me suive….
    Si nos chers, très chers gouvernants veulent faire des économies, les pistes sont nombreuses: Cesser de verser des pensions aux centenaires du magreb – Faire la chasse aux fraudes sociales – Faire la chasse aux évasions fiscales….et surtout s’appliquer à eux- même les mesures salutaires qu’ils préconisent pour les autres.Il existe des pays où les dirigeants sont plus vertueux et plus respectueux des gens qui les font vivre dans le luxe.
    Liberté Égalité Fraternité, la devise de notre belle France est foulée aux pieds par ceux qui ont mission de la faire respecter.
    Cordialement.

    • Elle

      Tout-à-fait, le nom de “système universel” est erroné et mensongé. C’est digne d’une technique de marketing pour nous faire avaler la pilule. Cela en dit long sur la considération des gouvernants pour les citoyens. C’est triste.

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