samedi 24 octobre 2020
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Manifestation du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites (Crédit photo: Jeanne Menjoulet/ Flickr).
Manifestation du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites (Crédit photo: Jeanne Menjoulet/ Flickr).

Retraites des militaires : pourquoi l’avis du CSFM met le feu

La CGT et les Armées, même combat ? Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) n’a pas voulu donner son aval à la réforme des retraites. Explications.

Quand Philippe Martinez explique que la retraite à points, c’est moins de retraites, il a raison. C’est ce que produira le projet de loi de réforme des retraites sur les 360.000 personnels sous statut militaires en France″, résume un des meilleurs experts en uniforme du dossier. Gendarmes, marins, terriens ou aviateurs… Tous sont sur la même longueur d’onde. Ils ont enfin pu lire, la semaine dernière, le projet de loi du gouvernement. Ce dernier prévoit de présenter son texte en conseil des ministres le 24 janvier. Mais il avait l’obligation de le soumettre pour avis à différences instances consultatives, dont le CSFM.

La première page de l’avis du CSFM.

Un délai de 48 heures qui lui a été accordé au tout dernier moment. L’instance a ensuite relayé dans sa langue feutrée l’opinion dominante. Son avis en date du 15 janvier, relevé par Le Parisien, est resté affiché en ligne seulement trois heures! Avant d’être retiré au vu de sa propagation à la vitesse de la lumière dans les réseaux sociaux.

″Le conseil désapprouve les dispositions restrictives voir le recul significatif dans plusieurs domaines et la persistance d’incertitudes concernant le devenir des pensions militaires: ouverture des droits, réversion, modalités de calcul, cotisations employeurs, pensions minimales garanties, emploi des réservistes, disparition de la pension à jouissance différée…″.

Le coup de grâce suit. ″Le CSFM ne peut, en ce qui concerne la condition militaire, émettre un avis favorable″.

Lire aussi: Retraites : Edouard Philippe conforte l’exception des gendarmes

Voeux d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, devant les préfets, le 5 septembre 2017.
Emmanuel Macron, devant les préfets, le 5 septembre 2017.

Ce mercredi 15 janvier, au même moment, le président de la République présente ses voeux aux Armées sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy. Devant lui, l’aréopage des hauts responsables militaires et civils du ministère et le patron de la Gendarmerie Christian Rodriguez. Emmanuel Macron réaffirme alors son attachement au statut des militaires et la spécificité de leur régime de retraite.

Ce n’est pas la première fois qu’il insiste publiquement sur ce point dont il sait la sensibilité en interne. Le 20 décembre 2019, déjà, à Port-Bouet, en Côte d’Ivoire, il est venu fêter Noël avec les unités françaises prépositionnées. Il s’est alors fendu dans son discours d’une assise remarquée. Le président venait de quitter un Paris paralysé par les opposants à la réforme. Quand on est militaire, on ne touche pas la retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent…″. Le hic, souligne un spécialiste en uniforme, c’est que le système universel de retraite que la majorité promeut bouleverse ″l’économie générale″ du mécanisme dérogatoire qui s’applique aux militaires et que rappelle le CSFM.

La pension, un pilier des retraites

Son premier pilier est la pension. Comme le souligne Mickaël Berben, officier marinier et co-président de l’Association professionnelle nationale militaire pour la marine nationale, ″il ne s’agit pas d’une retraite mais d’un mécanisme de revenu différé en contrepartie de nos contraintes spécifiques″. C’est-à-dire une obligation d’astreinte permanente, l’éventualité du sacrifice suprême et un engagement limité dans le temps sous l’uniforme. Un dernier point qui concerne 66 % des personnels, toutes catégories confondues .

Elément phare d’attractivité, cette pension est au coeur du modèle de gestion des ressources humaines des Armées. Il a été bâti sur une logique de flux pour s’assurer de disposer en permanence de soldats jeunes. A cet égard, souligne le CSFM dans son avis, l’article 47 du projet de loi ″fragilisera″ ce modèle et gommera la spécificité de la pension militaire telles que définie dans l’article 55 du Code des pensions civiles et militaires.

Les six derniers mois

En second lieu, ajoute un expert de l’armée de terre, ″le système par point est capitalistique, autrement dit le temps travaillé ouvre droit au fil de l’eau à des points qui, ensuite, seront monétisés. Or, compte tenu de notre devoir d’astreinte, nous bénéficions d’une autre nature de gratifications″. Comme par exemple la ″bonification du 5e″. Cinq années d’activités donnent droit à une annuité de retraite, dans la limite du plafond fixé.

Autre point qui fragilise le modèle des Armées: le fait de lisser le calcul des points de retraite sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les six derniers mois. Pour les militaires du rang, la contrepartie d’une solde faible au regard de l’astreinte permanente et du danger encouru est la perspective d’une évolution professionnelle. En accrochant le galon d’adjudant ou d’adjudant-chef en fin de carrière, l’intéressé a la garantie de jouir d’une retraite décente. Le lissage des droits sur toute la carrière sera d’autant plus pénalisant pour les ″petits″ gradés que leur solde intègre très peu de primes, qui compteront à l’avenir pour la calcul des droits.

Vers une perte de motivation ?

Un officier et des sous-officiers (Photo ND/ESSOR)
Un officier et des sous-officiers (Photo ND/ESSOR)

Conséquence, les hommes du rang pourraient perdre leur motivation à s’élever dans la hiérarchie. Les patrons des ressources humaines s’inquiètent déjà. 83 % des officiers de gendarmerie sont d’anciens sous-officiers et 54 % des officiers mariniers sont issus du rang, rappelle le CSFM. Enfin, l’application du système des décotes pour inciter les actifs à travailler plus longtemps pénalisera durement les militaires. Selon le CSFM, les baisses de pension iront de 20 à 60 % en fonction des catégories.

La guerre est déclarée, confie un divisionnaire. A l’Hôtel de Brienne, le ton se veut rassurant : ″L’avis est mesuré et équilibré″ ; le ″PR a donné des gages″ sur le rôle du CSFM dans son discours de voeux ; la période de transition de 17 ans prévue par le projet de loi ″laisse beaucoup de temps pour finaliser le dispositif″. Mais faute des simulateurs réclamés depuis des mois par les militaires pour leurs retraites, le gouvernement a pris le risque de relancer la fronde des corps militaires. Ces derniers ne jouissent ni des comptes épargne temps, ni des primes allouées au policiers.

En 2018, quand Jean-Paul Delevoye avait évoqué la suppression du mécanisme de réversion des pensions pour les veuves, la tension était brusquement montée chez les gendarmes. Beaucoup de conjointes de retraités décédés n’ont que cette source de revenus pour vivre. Cela avait échappé à ses équipes : celles-ci avaient refusé de recevoir les militaires…

Mériadec Raffray.

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9 Commentaires

  1. Charognard

    Il faut dire que la manière dont cela a été fait a démontré un très fort mépris.
    http://www.opex360.com/2020/01/19/le-conseil-superieur-de-la-fonction-militaire-critique-la-reforme-des-retraites/

  2. Jusqu’où iront-ils ? A quoi pouvait-on s’attendre en mettant un financier, qui n’a jamais eu un mandat électif avant, à la tête de notre pays ? Les français ont voulu faire barrage à Marine LE PEN ! Ils ont gagné.

  3. Baba

    Je ne suis pas étonné Connaissant la perfidie de ce gouvernement capable de tout. Déjà nous les retraités avons été spolié avec l’augmentation de la CSG. Que nous réserve l’avenir ?

  4. niout

    Qui a pu être très naïf pour avoir osé penser que les “avantages” gagnés par les militaires seraient étonemment maintenus dans la nouvelle réforme….!! Dès le départ il s’est avéré que les dès étaient pipés. Le servile haut commissaire DELEVOYE comme les habilles fonctionnaires de Bercy ont oeuvré sournoisement pour nous tromper…Même s’il est nécéssaire de supprimer certains régimes spéciaux très privilégiés il en est d’autres méritant une attention toute aussi particulière. Celle de nos hauts fonctionnaires dont font partie notre haute hiérarchie militaire…. Il me semble.!

  5. Escazaux Sylvette

    Bonjour,
    Le passage en force du texte sur les retraites avec le 49.3 est un coup d’Etat !
    Ecoutez l’historien Emmanuel Todd sur le sujet : “”L’INSEE doit nous proposer un indicateur d’évolution des revenus (réforme retraites) qui, de mon avis de statisticien n’est pas calculable en fait. L’indice des salaires c’est déjà difficile, mais l’indice des revenus ce n’est pas calculable, on va s’en apercevoir.

    “Il ne faudrait pas que le 49.3 crée l’illusion que les députés n’ont pas voté. Tout député qui ne votera pas la censure- et j’inclue les abstentionnistes- aura voté la réforme des retraites. Il faut qu’on sache qui n’a pas voté la motion de censure, c’est à dire qui a voté la réforme des retraites en l’état. Et il faut le populariser. Il faut qu’on sache qui, et que l’on s’en souvienne, car ça va être un tournant historique. Pourquoi? Parce qu’il n’est pas concevable que cette loi soit constitutionnelle. Je ne fais même pas allusion à ce qu’à pu dire le Conseil d’Etat, je ne m’intéresse même pas à priori à ce que dira le Conseil Constitutionnel, je ne peux pas imaginer qu’une loi qui ne définit pas vraiment ce dont elle traite, soit constitutionnelle. (..) Si le Parlement suit le Président, ou l’exécutif dans le vote d’une loi qui ne peut pas être constitutionnelle, de fait, en termes de légitimité, on pourrait considérer que leurs mandats sont invalidés. Le vote de cette loi va nous projeter dans une situation d’illégitimité du pouvoir. Alors je vous rappelle les sauvegardes habituelles, c’est le président du Sénat qui est habilité à faire la transition… (..)

    Ca veut dire qu’on va passer à un stade supérieur d’irrationalité. on va rentrer dans un monde où les notions de Constitution, de légalité, de légitimité, n’auront plus de sens. Et c’est pour ça que je me suis permis de dire, qu’en fait, le vote de cette loi sera de fait un coup d’Etat, au sens technique, moderne d’un coup d’Etat. (..) je pense que ça va ressembler pour les historiens du futur au vote des pleins pouvoirs à Pétain. (..)

    Il faudrait mettre des constitutionnalistes au travail sur la question pour savoir comment gérer cette chose.”
    https://www.youtube.com/watch?v=Hs07WXP9E_k

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