L'Essor

Réforme des retraites: les gendarmes tirent leur épingle du jeu

Photo d'illustration (Ph: M.GUYOT/ESSOR)

Sur l’avenir de leurs retraites, les gendarmes peuvent être soulagés. Dans ses préconisations remises ce jeudi au Premier ministre, le haut commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye préserve en effet l’essentiel les concernant.

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Les gendarmes craignaient que les spécificités de leur métier ne survivent pas à la grande moulinette du futur “système universel de retraite”. Le directeur des personnels militaire de la Gendarmerie envisageait en conséquence des “départs massifs” de l’Institution. Des inquiétudes qui paraissent infondées, à la lecture du rapport de Jean-Paul Delevoye..

Des règles spécifiques “objectivement justifiées”

Un chapitre intitulé “La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers”, aborde le cas des militaires, donc des gendarmes. Les règles spécifiques qui les concernent -ouverture des droits à un départ précoce à la retraite et absence de restrictions au cumul d’une activité professionnelle et du versement d’une pension de retraite de militaire- seront garantis. Selon Jean-Paul Delevoye, elles sont en effet, “objectivement justifiées par les missions assignées aux militaires”.

Dans le détail, la retraite à jouissance immédiate sera maintenue dans les conditions actuelles pour les officiers et sous-officiers. Pour ces derniers, “le droit à un départ à la retraite continuera d’être ouvert à compter de 17 années de service. Il permettra une liquidation immédiate de la retraite. Pour les départs intervenant avant d’avoir atteint 19,5 années de service, une décote sera appliquée à l’instar du système actuel”.

Les bonifications des retraites maintenues

S’agissant des officiers, trois cas de figure se présentent. “Pour ceux dont la limite d’âge est inférieure à 57 ans, une décote sera appliquée pour tous les départs intervenant avant 29,5 années de service. Pour ceux dont la limite d’âge est comprise entre 57 et 62 ans. Il sera fixé un âge du taux plein correspondant à l’âge moyen de départ constaté pour ces catégories de militaires. Pour les militaires dont la limite d’âge est supérieure à 62 ans, les règles de droit commun s’appliqueront. L’âge du taux plein sera par conséquent celui de l’ensemble des assurés”.

Par ailleurs, les différentes bonifications seront préservées sous la forme de points attribués pour des missions particulières . Les situations permettant d’en bénéficier “seront définies en étroite concertation avec le ministère des Armées”. En tout état de cause, l’objectif est “le maintien des niveaux globaux actuels de retraite”. Pour cela, la réforme pourrait prévoir un “mécanisme de surcotisation de l’employeur”, précise le rapport.

Les primes prises en compte

Enfin, les primes des gendarmes “seront désormais prises en compte dans le calcul des droits à retraite”. Aujourd’hui, seule une partie de ces primes est prise en compte via la retraite additionnelle de la fonction publique.

Les militaires ne sont pas les seuls à tirer leur épingle du jeu de la réforme. Le départ anticipé sera toujours possible pour les fonctionnaires “exerçant des fonctions dangereuses dans le cadre de missions de maintien de l’ordre et de sécurité publique”. Parmi eux, le rapport liste les policiers nationaux et municipaux, sapeurs-pompiers, douaniers et membres de l’administration pénitentiaire.

Matthieu Guyot

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