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C’est, à notre connaissance, une première qui pourrait bien faire jurisprudence et qui intéresse l’ensemble des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). En effet, l’association Gendarmes & Citoyens, a été reçue dans sa constitution de partie civile et a touché des dommages et intérêts lors d’un procès pénal avec des gendarmes agressés. Selon elle, c’est une première dans ces circonstances avec des gendarmes sur le banc de la partie civile.
En effet, l’APNM de la Gendarmerie s’était constituée partie civile pour être aux côtés des blessés de la scandaleuse attaque de la caserne Deflandre de Dijon lors de l’acte IX des Gilets jaunes.
Sept gendarmes ont été blessés, dont deux sérieusement.
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Identifiés et interpellés par la section de recherches de Dijon, les quatre suspects ont été condamnés à une peine de prison ferme avec un mandat de dépôt pour l’un d’entre eux.
Le tribunal a reconnu le bien fondé et la recevabilité de la demande de Gendarmes & Citoyens et lui a accordé 500 euros de dommages et intérêts et 500 euros au titre de l’article 475-1 (frais de justice).
Thierry Guerrero, le président de Gendarmes & Citoyens, estime que cet événement “n’est pas anodin” et ouvre des perspectives pour d’autres procès dans lesquels des gendarmes sont victimes .
Il voit cette constitution de partie civile “d’abord comme un soutien supplémentaire des gendarmes par d’autres gendarmes et indirectement par l’institution”.
L’association a décidé que l’argent obtenu sera versé aux victimes ou à leurs familles.
Un précédent avec une association de résistants
La recevabilité de Gendarmes & citoyens, qui s’est constituée en application des articles L4126-1 et L 4126-3 du code de la défense nationale, est est une première pour les APNM. Mais pas pour une association. En effet l’avocat de l’APNM, M° Morel du barreau de Dijon, a appuyé sa demande avec plusieurs jurisprudences de la cour de cassation, en particulier celle de l’association “Réseau du souvenir”.
La Cour de cassation, a admis la constitution de partie civile au motif notamment : “que le préjudice de l’association était personnel et direct “; et “que la recevabilité de l’intervention de l’association [découlait] de la spécialité du but et de l’objet de sa mission “.
Une autre jurisprudence stipule que “la chambre criminelle admet la constitution de partie civile d’une organisation non gouvernementale, laquelle n’était ni reconnue d’utilité publique, ni ne bénéficiait d’une habilitation légale pour se constituer partie civile, dès lors que les délits poursuivis étaient “de nature à causer à l’association un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité, du but et de l’objet de sa mission” (Crim. 9 nov. 2010, n° 09-88.272, Dalloz actualité, 15 nov. 2010, obs. S. Lavric; JA 2010, n° 430, p.11, obs. S.S.).
L’APNM Gendarmes & citoyens s’est également constituée partie civile pour le procès du boxeur Christophe Dettinger, qui avait frappé des gendarmes mobiles sur une passerelle parisienne le 5 janvier.
D.C
