L'Essor

Radicalisation: deux gendarmes visés par une procédure de radiation

Un gendarme dans la cour des Invalides. Photo d'illustration (M.G/L'Essor).

INFO L’ESSOR – La Gendarmerie travaille sur la radiation de deux gendarmes soupçonnés de radicalisation. Une première dans l’Arme.

Présentation, par le Psig Sabre de Reims, d’une intervention contre une tuerie terroriste de masse (M.GUYOT/L’ESSOR).

Le cas ne s’était jusqu’ici jamais présenté dans la Gendarmerie. L’Arme prépare en toute discrétion la radiation de deux de ses militaires soupçonnés de radicalisation. C’est la loi du 30 octobre 2017 qui avait créé cette disposition nouvelle. Elle avait mis en place deux commissions, l’une pour le personnel militaire, l’autre pour la fonction publique, chargées de plancher sur les cas de radicalisation.

Si le conseil destiné aux militaires n’avait pas encore examiné le cas de gendarmes, la commission compétente pour la fonction publique a déjà été saisie du dossier d’un agent administratif de la préfecture de police de Paris. S’agissant des deux gendarmes, c’est Christian Rodriguez, le directeur général, qui a glissé l’information lors d’une récente audition parlementaire, en février. Mais sans donner beaucoup de détails. “Deux dossiers sont en cours d’établissement, expliquait-il. Comme nous n’avons encore jamais mené cette procédure jusqu’au bout, je ne suis pas en mesure de vous dire si elle fonctionne bien ou non.” On ignorait vendredi si des suites ont été données à ce dossier.

Une procédure très discrète

Comment fonctionne ce conseil? Présidé par un conseiller d’État, le conseil militaire rassemble quatre officiers généraux, dont l’un de la Gendarmerie nationale, le directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et un contrôleur général des armées. En cas d’examen de la situation d’un militaire de la Gendarmerie, le conseil comprend un officier général représentant la force armée et le directeur des personnels militaires de la Gendarmerie.

Chaque militaire mis en cause a un mois pour faire valoir ses observations écrites après réception du dossier. Un document expurgé des documents classifiés au titre du secret de la défense nationale. Il expose “les motifs pour lesquels le comportement du militaire paraît incompatible avec l’exercice de ses fonctions”. Les militaires mis en cause peuvent alors se faire assister d’une personne de leur choix. Ils peuvent également faire citer des témoins entendus séparément. Et ensuite? Le délibéré du conseil militaire à huis clos ne permet que trois options. La radiation des cadres, la résiliation du contrat, ou le statu quo.

Lire aussi: Comment les autorités militaires jugeront les soldats et gendarmes en voie de radicalisation

Évolution demandée

Pourtant déjà très discrète, la procédure pourrait pourtant être prochainement amendée. C’est le chef des gendarmes lui même qui le demande. Il a appelé à une évolution de cette procédure pour garantir le secret du travail des services de renseignement. “La proposition n°7 du rapport d’information de MM. Diard et Poulliat était relative à la création d’un traitement asymétrique dans le cadre des décisions administratives, notait Christian Rodriguez. Le dispositif que nous appliquons paraît moins confortable.”

En clair, le patron des gendarmes souhaite pouvoir simplifier la chasse aux gendarmes radicalisés en levant l’écueil d’une procédure contradictoire susceptible de faire savoir aux personnes mis en cause comment elles ont été surveillées. “Si le gendarme en cause sait que l’un ou l’une de ses camarades a dit quelque chose à son sujet, il verra tout de suite de qui il s’agit – si c’est une brigade de huit personnes, l’anonymat ne suffira pas”, a détaillé Christian Rodriguez devant les députés.

Une nouvelle demande qui risque de faire hurler les avocats spécialisés dans la défense des militaires. Dont le cabinet spécialisé MDMH. Dans un article, Me Sahara Laïfa s’interrogeait sur la mise en place de cette procédure nouvelle permettant une radiation sur de “simples soupçons de radicalisation”. La juriste relevait que la procédure disciplinaire habituelle permet déjà une telle sanction.

GT

Exit mobile version