samedi 20 juillet 2019
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Quand les députés oublient les gendarmes… dans une loi qui les concerne !

“Vite et bien ne s’accordent guère“, dit le proverbe. Cette maxime doit-elle aujourd’hui s’appliquer au projet de loi de réforme pour la justice ? Ce texte voté en première lecture ce mardi 11 décembre recèle une belle coquille repérée par le magazine en ligne Dalloz. En voulant élargir l’anonymat des officiers de police judiciaire, les élus du Palais-Bourbon ont mis sur la touche les gendarmes !

L’intention des deux députées du Mouvement démocrate, Nathalie Elimas et Isabelle Florennes, avait pourtant tout pour plaire aux militaires de la Gendarmerie. Les deux élus veulent en effet ouvrir la possibilité de l’anonymat aux policiers et gendarmes recevant une plainte.

Police nationale au lieu de police judiciaire

Adopté à la surprise générale contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte, leur amendement a d’ailleurs été compris comme cela par la presse, y compris dans nos propres colonnes. Pourtant, la formulation de l’amendement adopté, désormais l’article 26 bis A de la petite loi, est tout autre. “L’officier de police nationale en charge de recevoir la plainte est identifié sur le procès-verbal au moyen de son numéro d’immatriculation administrative”, est-il ainsi précisé.

Lire aussi sur L’EssorLes gendarmes et les policiers seront désormais anonymes lors du recueil de plaintes et de mains courantes

Une rédaction qui va poser un sérieux problème au législateur. Les personnels de l’Intérieur ignorent en effet le concept d’officier de police nationale, connaissant seulement la dénomination d’officier de la police nationale. Et quant aux fins juristes, ils préfèrent eux encore plus la qualité “d’officier de police judiciaire”, celle visée initialement par les rédacteurs de l’amendement.

Contacté, l’entourage de la députée Nathalie Elimas a confirmé la coquille. L’élue espère désormais pouvoir rectifier le tir en seconde lecture avec un nouvel amendement, la commission mixte-paritaire ayant échoué. Le projet de loi devrait revenir, au plus tôt, devant l’Assemblée d’ici la fin de l’année.

Gabriel Thierry

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