vendredi 25 septembre 2020
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Photo d'illustration (L'Essor).

Projet de loi légitime défense : vers un usage commun des armes pour les policiers et les gendarmes

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a recommandé mercredi qu’il y ait “le moins d’amendements possible” dans le projet de loi assouplissant la légitime défense des policiers qui doit être présenté au Parlement en janvier.

Evoquant lors des voeux du syndicat Unsa police le projet de loi sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes, le ministre a indiqué qu’il s’agit d’un “article très précis”. “Le seul conseil que je donne”, a-t-il ajouté, c’est “qu’on aurait intérêt, sur cette question de l’usage des armes, à faire le moins d’amendements possible”. Cela n’est pas “un permis de tuer”, a-t-il assuré.

“Les policiers et les gendarmes n’ont aucune leçon à recevoir”

“En matière de maîtrise des armes” à feu, “les policiers et les gendarmes n’ont aucune leçon à recevoir”, a t-il dit. “Je ne laisserai pas, sur ce sujet, dire n’importe quoi”.

Le projet de loi a été présenté le 21 décembre en conseil des ministres. Il bénéficie d’un large soutien avant son passage au Parlement dès janvier et en commission la semaine prochaine, selon le ministre. Le texte vise à définir un “usage commun” des armes aux policiers et gendarmes, alignant les premiers sur les seconds.

Les gendarmes, militaires, disposent actuellement d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers, des civils, en cas de légitime défense. Cette revendication ancienne des syndicats de police, qui fait l’objet de critiques d’associations pour la latitude donnée aux forces de l’ordre, a été au cœur des manifestations de policiers après l’attaque au cocktail Molotov de quatre d’entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).

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Un commentaire

  1. SI Monsieur le Ministre de l’Intérieur ne souhaite pas une pléthore d’amendements à ce texte, pour autant ce texte ne semble pas englober les policiers municipaux, dont les employeurs publics chaque jour sont sollicités par le Ministère de l’Intérieur via les canaux Préfectoraux pour associer leurs policiers municipaux à des missions visant à sécuriser l’espace public face à la menace terroriste, des policiers municipaux bien souvent les premiers au contact des faits, qui ne peuvent être considérés comme des citoyens ordinaires ceux-ci ayant pour obligation d’agir et de protéger, et se doivent de disposer des mêmes moyens d’action juridiques que leurs collègues de la Police Nationale en matière de légitime défense pour autrui ou eux mêmes. L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a saisi ces derniers jours nombre de Parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat afin que des amendements soient présentés en ce sens estimant tout à fait anormal que les policiers municipaux soient traités différemment une fois encore, dans le cas contraire les policiers municipaux seront appelés à se retirer de toute mission visant à sécuriser l’espace public pour faire échec à la menace terroriste.

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