mardi 29 septembre 2020
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Rassemblement devant Le Carillon à Paris le dimanche suivant les attentats du 13 novembre 2015 en France. © Citron / CC BY-SA 3.0
Rassemblement devant "Le Carillon" à Paris le dimanche suivant les attentats du 13 novembre 2015 en France. © Citron / CC BY-SA 3.0

Premières déclassifications en vue de documents DGSI et DGSE sur les attentats du 13 novembre 2015

Près de 130 documents secret défense de la DGSI et de la DGSE, en lien avec les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts) et à leurs suites, devraient être prochainement déclassifiés à la demande d’un juge d’instruction.

Ces documents sont les premiers à être déclassifiés depuis ces attentats commis il y a 13 mois.

La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a publié vendredi au Journal officiel deux avis favorables à la déclassification totale ou partielle de ces documents : 84 messages ou notes (février 2003 à janvier 2016) provenant de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ;  45 documents (avril 2009 à mars 2106) émanant de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

95% des avis de la CCSND suivis par les autorités administratives

Les deux ministres concernés, Bernard Cazeneuve (alors à l’Intérieur pour la DGSI) et Jean-Yves Le Drian (Défense pour la DGSE), n’avaient pas encore donné leur réponse vendredi à ces deux avis qui datent du 17 novembre.

95 % des quelque 280 avis de la CCSDN depuis sa création en 1988 ont été suivis par les autorités administratives concernées (Elysée, Matignon, ministères …).

Le juge d’instruction Christophe Tessier, chargé du dossier des attentats du 13 novembre 2015 et de l’assaut cinq jours plus tard d’un immeuble de Saint-Denis par la police (trois terroristes tués),  avait fait ses demandes de déclassification aux ministres de l’Intérieur et de la Défense le 23 mars 2016.

Les deux ministres, comme le veut la loi, se sont alors tournés vers la CCSDN pour lui demander son avis.

La procédure a donc été beaucoup plus longue que d’habitude – il a fallu huit mois avant que la CCSDN ne puisse donner ses deux avis – en raison de la masse de documents à sortir des armoires blindées de la DGSI et de la DGSE, à trier et à examiner ligne par ligne.

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