vendredi 4 décembre 2020
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Illustration (Ph:M.GUYOT/ESSOR)
Illustration (Ph:M.GUYOT/ESSOR)

Pourquoi la contestation judiciaire de la reconnaissance faciale pourrait faire pschitt

L’utilisation de la reconnaissance faciale dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) est contestée devant la justice. Une tentative de jurisprudence portée par Me Hervé Banbanaste qui s’avère pourtant risquée.

Cet avocat lyonnais intervient dans un banal dossier de cambriolage suivi par la brigade territoriale de Corbas (Rhône). Il espère obtenir, ce jeudi 31 octobre, l’annulation de la procédure visant son client en attaquant le dispositif de reconnaissance faciale utilisé par les gendarmes dans le traitement des antécédents judiciaires. La requête sera plaidée devant le tribunal correctionnel de Lyon. Elle s’appuiera surtout sur la directive européenne police justice du 27 avril 2016. En cause ? L’absence d’explications sur l’utilisation de la reconnaissance faciale. On ne sait rien de l’algorithme et des choix du logiciel, cela n’apparaît nulle part”, explique à L’Essor Me Banbanaste. Un questionnement d’actualité alors que le débat public autour de cette technologie s’intensifie.

Le prévenu, précise l’avocat, a été identifié par les gendarmes grâce à l’outil de reconnaissance faciale du fichier de traitement des antécédents judiciaires. Ils enquêtaient sur un vol commis au début du mois de septembre dans une entreprise de transport. Et, dans leur procès-verbal, ils précisent noir sur blanc que la reconnaissance faciale a permis d’identifier le suspect. En effet, les gendarmes de Corbas ont utilisé une capture d’écran issue de la vidéosurveillance privée de l’entreprise pour faire le “match” avec la photo enregistrée dans le fichier judiciaire.

Lire aussi sur L’Essor : Reconnaissance faciale: l’indispensable opération séduction pour la sécurité intérieure

La reconnaissance faciale, un outil de rapprochement

Mais cette stratégie juridique risque pourtant de faire pschitt. Tout d’abord, un témoignage contrarie l’offensive de Me Banbanaste. Un salarié de l’entreprise de transport cambriolée, également mis en cause, a finalement admis la présence du suspect lors du vol au cours d’une audition. Une belle épine dans le pied de la défense. Surtout, la possibilité de recourir à ce dispositif de reconnaissance faciale dans le traitement des antécédents judiciaires est explicitement prévue dans l’article R40-26 du code de procédure pénale, et encadrée par un décret de mai 2012. “Les informations enregistrées dans le traitement des informations judiciaires peuvent être consultées non seulement aux fins de constatation des infractions mais aussi aux fins de rassemblement de preuves de ces infractions”, relève également Me Didier Gazagne, un expert du sujet.

Un autre spécialiste dans l’Arme est tout autant dubitatif. La reconnaissance faciale est un outil de rapprochement, pas un outil de preuve”, indique cet officier. En clair, c’est bien l’enquêteur, aidé par le logiciel de comparaison faciale, qui identifie un suspect, et non la machine. Actuellement, policiers et gendarmes utilisent l’outil Facevacs Dbscan, de la société Cognitec. Concrètement, l’outil informatique détecte le visage sur la photo, localise les yeux, puis calcule des distances entre différents points. Soit autant de données qui vont permettre de rapprocher la photo d’un suspect à une autre déjà enregistrée dans l’énorme fichier de l’Intérieur. Ses 6 millions de photos de face en font l’un des plus importants. Une assistance qui n’est pas nouvelle pour les policiers et les gendarmes. Le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure a testé cet outil dès 2011.

Gabriel Thierry.

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2 Commentaires

  1. Sarah

    Bonjour, étudiante en droit je suis en train de rédiger un mémoire de recherche sur le sujet de la reconnaissance faciale et notamment de son emploi par les forces de sécurité. Cette affaire est très intéressante et j’aimerai la citer mais je ne trouve nulle part son numéro afin de pouvoir la référencer dans les règles de l’art, auriez-vous le numéro de l’affaire ? Merci beaucoup !

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