mardi 17 septembre 2019
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Photo d'illustration (Crédit photo: SD/L'Essor).
Photo d'illustration (Crédit photo: SD/L'Essor).

“Pas dans le code pénal”: ce que risque le gendarme mis en cause dans l’appel au 3919

Pas dans le code pénal. Hier, la réponse de gendarmes à l’écoutante du numéro d’appel 3919 a fait froncer les sourcils du président de la République. Les militaires ignoraient pourtant la présence du chef de l’Etat. Si Edouard Philippe assurait le soir même ne pas vouloir “jeter l’opprobre” sur une éventuelle faute individuelle, la Gendarmerie a annoncé un peu plus tard l’ouverture d’une enquête administrative pour “déterminer les circonstances de ce manquement”.

Le chef de l’Etat écoute l’appel au 3919

Le gendarme mis en cause risque une sanction disciplinaire. Mais également des poursuites pénales, si par exemple la non assistance à personne en danger est avérée. “Qu’une enquête soit lancée, c’est conforme aux intérêts du gendarme mis en cause”, relève Me Elodie Maumont, contactée par L’Essor. “A condition que l’enquête soit impartiale et objective”, ajoute aussitôt cette spécialiste du droit des militaires.

“Quand le gendarme répond au téléphone, il ne sait pas que le Président est à côté de l’écoutante”, relève tout d’abord la juriste. Ce mardi 3 septembre, le chef de l’Etat s’était rendu à la plateforme d’accueil téléphonique des violences conjugales, le 3919. Un déplacement qui précédait le lancement du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales à Matignon.

Lire aussi sur L’Essor: Grenelle des violences conjugales: 400 gendarmeries et commissariats seront inspectés

Au téléphone ce mardi matin, une femme qui vient de déposer plainte pour des violences de son époux. Alors qu’elle souhaite se faire accompagner à son domicile pour récupérer ses affaires, un militaire refuse, expliquant que “ce n’est pas dans le code pénal”. Une réponse qui fera bondir le président de la République, pour qui le gendarme devrait protéger la plaignante “dans un contexte où le risque est évident”. Plus tard, le chef de l’État fera le bilan de l’appel. Il estime que la réaction du gendarme n’est ni un problème “de décret ni de loi”, mais “de formation et de perception du danger”.

La question des circonstances

L’absence de mention dans le code pénal, ce n’était pas forcément la bonne réponse à apporter”, convient Elodie Maumont. “Mais on ne sait rien des circonstances, poursuit-elle. Est-ce une petite brigade, une grande caserne? Les gendarmes connaissent-ils la plaignante?”. La juriste remarque enfin que la teneur des échanges tels qu’ils ont été rapportés dans la presse semble suggérer que le comportement du gendarme serait conforme aux ordres de la hiérarchie locale. Une simple hypothèse pour le moment non étayée. Tout le monde sait que c’est compliqué d’aller déposer plainte pour des faits intra-familiaux, conclut Elodie Maumont. Je me garderai bien d’avoir un jugement hâtif sur ces affaires souvent complexes.” Affaire à suivre, donc.

G.T.

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12 Commentaires

  1. Hirondelle

    Le communiqué de la DGGN paraît sévère quand à l’appréciation des faits : ” Même si le contexte du cas évoqué doit être précisé, la prise en compte de cette victime en difficulté apparaît totalement défaillante”.
    L’importante défaillance résiderait elle uniquement sur l’absence de prise en compte de la seule partie du contenu de l’échange audible par la plate forme : l’accompagnement au domicile conjugal ?
    Or, selon RTL, les gendarmes auraient antérieurement et à de nombreuses fois accompagné la plaignante à son domicile, lequel serait actuellement inoccupé et en vente à la suite d’une procédure de divorce !

    • Ced

      Donc en fait, on nous demande alors maintenant de nous compromettre dans les procédures de séparation et partage des biens, quite a .leser une des parties. Dans certains médias on avance meme de la non assistance a personne en danger.
      Je pense que le fond du dossier est a étudier entièrement avant de punir betement ce gendarme. Mais a mon avis, comme cela vient de tres haut, il sera fusillé pour l’exemple.

  2. Ced

    Esperons que ce gendarme ne sera pas jugé coupable avant d’analyser profondément le probleme. En effet, suivant ce qui nous est appris, n’importe quel gendarme aurait donné la meme réponse. Ne pas oublier que certaines plaintes, après enquête se sont avérées etre de fausses déclarations dans le but de charger le conjoint en justice afin de se séparer avec plis de droits.

  3. Retraite

    Il est surtout urgent de regrouper les appels au niveau des CORG.

    • Ced

      Oui, quand c’est des bons corg c’est sur. Combien de fois ai je été envoyé en intervention avec des informations graves manquantes ou parcellaires pouvant amener un danger dans l’intervention car dans l’inconnu. Et je ne parle meme pas de l’outre mer ou la, c’est catastrophique

  4. Ce n’est sûrement pas normal que ce gendarme ne soit pas réactif à cet appel “au” secours “, que vous le vouliez où non ! Il y a assez de preuves que lorsque les forces de l’ordre n’interviennent pas, il y catastrophe , alors oui, il doit y avoir sanction ! Un civile se rend coupable quand autrui est en danger sans que celui-ci ne bouge. C’est son devoir de garant de sécurité, point !!!

    • Ced

      A mon avis il faudrait connaitre le dossier complet avant de se permettre des jugements. La situation de risque est évoquée par la presse, mais sans eux meme connaitre tout. Je suis le premier partisan d’assister une victime pour récuperer ses affaires après une plainte mais la, nous ne connaissons pas les tenants et aboutissants. Quoiqu’il en soit, ce genre de démarchesse faisait déjà par les gendarmes a l’issue d’une procédure ou generalement pendant la garde a vue de l’auteur.

    • Bébert

      Encore un qui porte un jugement sans connaitre le fond de l’affaire et de plus semble ne pas être une lumière en orthographe et par conséquent inapte aux fonctions d’enquêteur. Il n’y avait plus danger immédiat, car la femme venait de déposer plainte. Les service sociaux sont aux 35 heures donc inattaquables (comme les CIVILES)

    • Bébert

      Enquête d’Europe 1 (j’insiste)
      “””Durant l’été, cette femme s’était déjà rendue à la gendarmerie pour demander qu’on l’escorte jusque chez elle afin de prendre ses affaires pour quitter le domicile conjugal. Les gendarmes l’avaient accompagnée, sans incident, sous les yeux de son époux.

      Mardi dernier, c’est à nouveau pour se faire accompagner chez elle qu’elle était retournée à la gendarmerie. Et selon nos informations, après le fameux coup de fil au 39.19, elle a finalement bien été escortée par un autre gendarme qui rentrait de patrouille. Mais le mari n’était pas là. Il avait déjà quitté la maison du couple, désormais vide et mise en vente.

  5. JC LE MOAL

    Pas certain que ce soit un gendarme ou un gendarme adjoint qui repondait au telephone mais il semble que c’était un volontaire du service civique donc pas un professionnel apte a gérer l’appelante. Il n’y a rien de plus agaçant de faire des amalgames et la presse generaliste ne s’en prive pas et juste pour faire le buzz … De plus la victime a bel et bien ete accompagnée par une patrouille 15 minutes plus tard sans intervention extérieure.

  6. Retraite

    Notre Président ferait bien d’écouter les dernières recommandations verbales du DGGN transmises par vidéo à l’ensemble des gendarmes qui ne peuvent qu’étonner et laisser dubitatif.

  7. Misanthrope

    Pourquoi tant de précautions de langage ? Lorsqu’un militaire de la gendarmerie ( sous-officier ou gendarme adjoint), confronté à une telle demande d’intervention, n’a pour toute réponse, entre autres, que ces mots, “c’est pas dans le code pénal” ou “il faut l’intervention d’un huissier”, on peut légitimement se poser la question de sa compétence professionnelle pour occuper ce poste, comme pour tout autre d’ailleurs. Car il parle au nom de la gendarmerie tout entière.
    Aussi, la capacité d’écoute et d’analyse exigée des militaires affectés à ces sites d’appels, leur maturité, leur humanisme ainsi que leur profonde connaissance juridique, doivent être, entre autres, les critères prioritaires à rechercher lors des opérations de recrutement et d’affectation dans ces postes sensibles.
    C’est une partie de la crédibilité de la gendarmerie qui en dépend.

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