mardi 1 décembre 2020
Accueil / A la Une / Nouvelle bonification indiciaire: les unités concernées

Nouvelle bonification indiciaire: les unités concernées

La liste des unités ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville a été publiée au Journal officiel du 20 juin.
Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la Gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur
Nouvelle bonification indiciaire: Les fonctionnaires occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières perçoivent une bonification appelée nouvelle bonification indiciaire (NBI), sous forme de points d’indice majoré supplémentaires. La liste des emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.

Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la Gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la Gendarmerie en service au ministère de l’intérieur;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la Gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur,
Arrête:

Article 1 

L’annexe II de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par l’annexe suivante:

ANNEXE II

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN

 

Département
ou collectivité
Unités
01-Ain Communautés de brigades d’Ambérieu-en-bugey, de Belley, de Thoiry, de Trévoux
Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d’Ornex
02-Aisne Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts
06-Alpes-Maritimes Communauté de brigades de La Trinité
Brigade territoriale autonome de Vence
07-Ardèche Communauté de brigades de Le Teil
08-Ardennes Communautés de brigades de Rethel et de Revin
09-Ariège Brigade territoriale autonome de Saint-Girons
10-Aube Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine
11-Aude Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières
12-Aveyron Communautés de brigades de Villefranche-de-Rouergue
13-Bouches-du-Rhône Brigades territoriales autonomes d’Aubagne, de Berre-l’Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d’Orgon
18-Cher Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond
2A-Corse-du-Sud Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio
21-Côte-d’Or Brigade territoriale autonome de Quetigny
22-Côtes-d’Armor Brigade territoriale autonome de Dinan
24-Dordogne Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu
25-Doubs Communauté de brigades d’Etupes
Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt
26-Drôme Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme
Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte
27-Eure Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
Brigade territoriale autonome de Les Andelys
28-Eure et Loir Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou
30-Gard Communautés de brigades de Saint Ambroix, d’Anduze, de Pont-Saint-Esprit, d’Uzès
Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et de Saint-Gilles
31-Haute-Garonne Communauté de brigades de Cugnaux
Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens
33-Gironde Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande
34-Hérault Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux
Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio
35-Ille-et-Vilaine Brigade territoriale autonome de Redon
36-Indre Communauté de brigades d’Issoudun
37-Indre-et-Loire Brigade territoriale autonome d’Amboise
38-Isère Communauté de brigades de Saint-Marcellin
Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine
39-Jura Communauté de brigades de Saint-Claude
41-Loir-et-cher Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay
42-Loire Brigade territoriale autonome de Montbrison
44-Loire-Atlantique Communauté de brigades de Châteaubriant
Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne
45-Loiret Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers
47-Lot-et-Garonne Communauté de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
Brigade territoriale autonome de Marmande
50-Manche Brigade territoriale autonome d’Avranches
51-Marne Communauté de brigades de Vitry-le-François
54-Meurthe-et-Moselle Brigade territoriale autonome de Frouard
56-Morbihan Brigade territoriale autonome d’Auray
57-Moselle Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de
Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d’Uckange
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville
58-Nièvre Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire
59-Nord Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries
60-Oise Communautés de brigades de Clermont, de Crépy-en-Valois, de Méru, de Noyon, et de Pont-Sainte-Maxence
Brigades territoriales autonomes de Chambly et de Liancourt
61-Orne Communauté de brigades de La Ferté-Macé
62-Pas-de-Calais Brigades territoriales autonomes de Marquise, d’Aire-sur-la-Lys et d’Etaples
63-Puy-de-Dôme Communauté de brigades de Thiers
64-Pyrénées-Atlantiques Communauté de brigades de Mourenx
66-Pyrénées-Orientales Communauté de brigades de Port-Vendres
Brigade territoriale autonome d’Elne
67-Bas-Rhin Communauté de brigades de Saverne
68-Haut-Rhin Brigades territoriales autonomes d’Illzach et de Wittelsheim
69-Rhône Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare
70-Haute-Saône Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray
71-Saône-et-Loire Communauté de brigades d’Autun
72-Sarthe Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe
74-Haute-Savoie Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville
76-Seine-Maritime Brigade territoriale autonome de Pavilly
78-Yvelines Brigades territoriales autonomes d’Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux
79-Deux-Sèvres Brigade territoriale autonome de Bressuire
81-Tarn Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac
82-Tarn-et-Garonne Communautés de brigades de Caussade et de Moissac
83-Var Communautés de brigades des Arcs et du Luc
Brigade territoriale autonome de Brignoles
84-Vaucluse Communauté de brigades du Perthuis
Brigades territoriales autonomes de Bollène, d’Apt, du Pontet, de l’Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas
85-Vendée Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte
89-Yonne Communautés de brigades d’Avallon et de Saint-Florentin
90-Territoire-de-Belfort Communauté de brigades de Belfort
91-Essonne Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Pierre-du-Perray
Brigade territoriale autonome d’Egly
95-Val-d’Oise Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan
971-Guadeloupe Communauté de brigades de Saint-Matin
Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, et Le Moule
972-Martinique Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie
973-Guyane Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou
974-Réunion Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph
Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis et de Saint-Paul, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
976-Mayotte Brigades territoriales autonomes de Mamoudzou, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M’tsamboro, de M’zouazia
987-Polynésie Française Brigades territoriales autonomes d’Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia

 

Article 2

L’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par l’annexe suivante:

ANNEXE III

UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET

 

Département
ou collectivité
Unités Nombre total de points
par départements ou collectivités
01-Ain Communauté de brigades de Meximieux
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy
Brigade de recherches de Trévoux
670
02-Aisne Brigade territoriale autonome d’Hirson
Brigade de recherches de Vervins
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Laon
460
03-Allier Brigade de recherches de Moulins 90
06-Alpes-Maritimes Communauté de brigades de Carros
Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cagnes-sur-Mer
1450
07-Ardèche Communauté de brigades d’Annonay
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Annonay
100
08-Ardennes Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois
Brigade territoriale autonome de Nouzonville
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vireux-Wallerand, de Rethel et de Sedan
1210
10-Aube Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube 300
11-Aude Communauté de brigades de Trèbes
Brigade de recherches de Carcassonne
370
12-Aveyron Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue 130
13-Bouches-du-Rhône Brigade territoriale autonome d’Arles
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Aubagne, d’Aix-en-Provence, d’Istres, de Salon-de-Provence, et d’Arles
Brigades de recherches d’Aubagne, d’Aix-en-Provence et d’Istres
Brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Aix-en-Provence
1700
16-Charente Communauté de Brigades de La Rochefoucauld
Brigade territoriale autonome de Cognac
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Angoulême et de Cognac
560
21-Côte-d’Or Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dijon
Brigade de recherches de Dijon
170
22-Côtes-d’Armor Brigade territoriale autonome de Quintin
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Dinan
510
24-Dordogne Communauté de brigades de Périgueux 120
25-Doubs Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Montbéliard
Brigade de recherches de Montbéliard
Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot
Brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Estupes
520
26-Drôme Brigade de recherches de Pierrelatte
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pierrelatte
270
27-Eure Communauté de Brigades de Gisors
Brigade territoriale autonome de Gaillon
930
30-Gard Communauté de brigades de Vauvert
Brigade territoriale autonome de Marguerittes
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Alès, de Vauvert, de Nîmes
Brigade de recherches de Nîmes
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Caissargues
1200
31-Haute-Garonne Communauté de brigades de Saint-Jory, de L’Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma, de Saint-Lys
Brigade territoriale autonome de Léguevin
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cugnaux
1150
34-Hérault Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Lunel
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lunel
170
35-Ille-et-Vilaine Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rennes
390
38-Isère Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d’Eybens, de l’Isle-d’Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône
2280
39-Jura Brigade de recherches de Saint-Claude 120
42-Loire Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d’Andrézieux-Bouthéon
Brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Andrézieux-Bouthéon
290
44-Loire-Atlantique Brigade de prévention de la délinquance de Nantes 100
45-Loiret Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pithiviers
Brigade de recherches de Pithiviers
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pithiviers
270
51-Marne Peloton de surveillance de la délinquance juvénile de Vitry-le-François
Brigade de recherches de Vitry-le-François
Brigade motorisée de Vitry-le-François
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Reims
530
52-Haute-Marne Brigade territoriale autonome de Langres
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langres
Brigade de recherches de Langres
400
54-Meurthe-et-Moselle Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nancy 100
57-Moselle Brigades territoriales autonomes d’Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Forbach
Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville
1020
58-Nièvre Brigade territoriale autonome de Marzy 240
59-Nord Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d’Orchies, du Quesnoy et d’Arleux 1510
60-Oise Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru
Brigades de recherches de Compiègne, de Saint-Crépin-Ibouvillers
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Beauvais
730
61-Orne Communauté de brigades d’Aigle 220
62-Pas-de-Calais Brigades territoriales autonomes d’Hersin-Coupigny, de Neufchâtel-Hardelot
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Ecuires, de Boulogne-sur-Mer et de Marck
970
63-Puy-de-Dôme Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Thiers
Brigade de recherches de Thiers
380
66-Pyrénées-Orientales Brigade territoriale autonome d’Argelès-sur-Mer
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pollestres
570
67-Bas-Rhin Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller, et d’Haguenau
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Strasbourg
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Strasbourg
1510
68-Haut-Rhin Communauté de brigades de Lutterbach
Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
Brigade de recherches de Mulhouse
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mulhouse
1650
69-Rhône Brigades territoriales autonomes d’Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lyon
2200
70-Haute-Saône Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Gray
Brigade motorisée d’Autrey-lès-Gray
140
71-Saône-et-Loire Brigade territoriale autonome de Mâcon 250
72-Sarthe Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière
et de La-Chapelle-Saint-Aubin
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie du Mans
Brigade de recherches du Mans-Centre
Brigade motorisée du Mans
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Coulaines
990
73-Savoie Communautés de brigades d’Aix-les-Bains et de Chindrieux
Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Chambéry
820
74-Haute-Savoie Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
Brigade de recherches d’Annemasse
500
77-Seine-et-Marne Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Coulommiers
Brigade de recherches de Coulommiers
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Tournan-en-Brie
550
78-Yvelines Brigade territoriale autonome de Chevreuse
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Peloton motorisé de Mantes-la-jolie
Brigade motorisée de Rambouillet
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bois D’Arcy
1380
81-Tarn Communauté de brigades de Labruguière 130
83-Var Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Hyères et de La-Valette-du-Var
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bandol
420
84-Vaucluse Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Avignon, de Carpentras, d’Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
Brigade de recherches d’Avignon
510
89-Yonne Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Joigny
1060
95-Val-d’Oise Communauté de brigades d’Ecouen
Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Domont
Brigade de recherches de Pontoise
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pontoise
1030
971-Guadeloupe Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
Brigade motorisée de Saint-Martin
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Baie-Mahault
660
972-Martinique Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Fort-de-France
250
973-Guyane Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Kourou
340
974-La Réunion Brigades territoriales autonomes de La Saline et de Plateau-Caillou
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-benoît
Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-benoît
Section de recherches de Saint-Denis
Brigade de prévention et de délinquance juvénile de Saint-Denis
1900

 

Article 3 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

Article 4 

Le directeur général de la Gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.