dimanche 1 novembre 2020
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Des gendarmes mobiles dans une opération de maintien de l'ordre lors du mouvement des gilets jaunes en avril 2019 (Photo: GT/L'Essor)
Des gendarmes mobiles dans une opération de maintien de l'ordre lors du mouvement des gilets jaunes en avril 2019 (Photo: GT/L'Essor)

Nouveau schéma national du maintien de l’ordre: des avancées, mais aussi une erreur de fond et un danger pour la mobile (tribune de Philippe Cholous)

TRIBUNE – Que penser du nouveau schéma national du maintien de l’ordre? Le colonel (ER) Philippe Cholous, une des figures de la gendarmerie mobile – il a notamment été le commandant en second du groupement blindé de Satory – passe au crible le nouveau texte. Voici ses explications.

Philippe Cholous en Afghanistan

A la suite de la crise dite des Gilets jaunes, le schéma national sur le maintien de l’ordre était très attendu. De fait, le schéma national sur l’intervention initié par le général (2S) Denis Favier avait brillamment ouvert la voie. Et démontré l’intérêt de ce type de production. Il s’agit en effet là encore, d’une démarche de cohérence et de transparence. Cohérence au sein du ministère de l’Intérieur, transparence vis-à-vis du peuple français. Reprenant en partie la définition de l’ancienne instruction ministérielle 500 sur le maintien de l’ordre, le ministre de l’Intérieur replace d’emblée le document dans ce qu’il convient d’appeler l’école française du maintien de l’ordre. Mais pas dans sa doctrine puisque celle-ci fait encore objectivement encore défaut.

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Plusieurs avancées à souligner

S’agissant d’une plus grande transparence de l’action publique et de l’exercice de la violence légitime, plusieurs avancées, pour partie perfectibles, sont à souligner. En premier lieu “l’information permanente des organisateurs et manifestants”, me semble être une évolution pertinente. Référence indiscutée en termes de gestion des opérations de maintien de l’ordre, la France est en net retard sur ce point particulier.

Toutefois, une attention particulière doit être portée à sa mise en œuvre. En effet, il ne saurait s’agir d’un dialogue égalitaire. Le primat doit être celui de la loi. La décision finale doit rester, d’une part, à l’autorité administrative s’agissant de la définition de la mission des forces de l’ordre et, d’autre part, au commandant de la troupe, s’agissant de la manœuvre et des moyens à mettre en œuvre.

De fait, le texte veut instaurer “un dialogue renouvelé avec le public”.  Il s’agit là d’une mesure très intéressante. Elle mérite toutefois d’être cadrée, expérimentée et réévaluée. Il ne faudrait pas donner des renseignements opérationnels en temps réel, aux éléments adverses les plus radicaux et les plus durs.

L’exigence de transparence passe également par les liens à rétablir voire à établir avec la presse. Il s’agit notamment de “la reconnaissance plus particulière des journalistes au sein des manifestations”. C’est une évolution logique et souhaitable qui ne doit bien évidemment pas faire obstacle à la liberté de la presse. De ce point de vue, la notion d’accréditation me semble à élargir en étroite concertation avec les journalistes. En revanche, l’idée “d’exercices conjoints avec les journalistes, et leur sensibilisation au cadre juridique”, n’est pas nouvelle. Le Centre national d’entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier conduit déjà depuis fort longtemps ce type de formations.

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Les Brav-M, une erreur de fond

Il est remarquable et fondamental que le nouveau schéma national du maintien de l’ordre appelle à une “plus grande transparence dans l’action des forces de l’ordre”. Ce qui se traduit par le port de l’uniforme avec une mention bien visible. Toutefois, une telle mesure ne suffit pas. En effet, le problème de fond est l’emploi d’unités non spécialisées et même non formées au maintien de l’ordre. Elles agissent en parfaite autonomie, parfois avec un sentiment d’impunité, sans le contrôle ni l’aval du responsable des opérations. Il faudra donc aller plus loin dans ce domaine.

Les Brav-M, unités spécialement constituées et autres formations non spécialisées ou de circonstance, sont celles qui provoquent l’immense majorité des exactions. Leur institutionnalisation est une erreur de fond. Et ce tant en termes de transparence que de cohérence opérationnelle, à moins qu’elles ne soient strictement placées aux ordres du directeur de service d’ordre, voire du commandant de la force publique. Dans cet esprit, l’interdiction du port de la cagoule au maintien de l’ordre est une mesure complémentaire mais impérative. J’espère qu’elle sera strictement appliquée.

La modernisation des sommations: une mesure cosmétique

S’agissant d’une plus grande cohérence opérationnelle dans la mise en œuvre de la force publique, plusieurs évolutions sont à analyser avec attention. Tout d’abord, ni négative, ni positive, la “modernisation des sommations” est une mesure cosmétique qui n’apporte rien de significatif. De même l’implication des services de renseignements en anticipation n’a rien de novateur.

En revanche, beaucoup plus contestable est le fait que les échelons de commandement opérationnels de la Gendarmerie mobile, groupement tactique Gendarmerie (GTG) au niveau tactique et groupement opérationnel de maintien de l’ordre (Gomo) au niveau opératif, ne sont plus même évoqués. Gendarmerie mobile et CRS sont ainsi supplantées dans l’un de leurs domaines d’expertise incontestés, à savoir le maintien de l’ordre, par la disparition des Gomo, GTG et de leurs équivalents des CRS.

C’est là l’évolution majeure du texte, à savoir le fait que le commandant de la force publique ne décide plus des manœuvres, modes d’action et moyens à mettre en œuvre pour remplir la mission reçue. Il s’agit là d’un réel danger pour le caractère militaire du fonctionnement de la Gendarmerie mobile en ordre public et donc pour sa nature et sa singularité en la matière.

Ne pas confondre réactivité et mobilité

Le texte appelle également de ses vœux une “exigence plus forte de réactivité et de mobilité afin de mettre un terme aux exactions”. Il s’agit là d’une nécessité au regard de l’évolution des menaces, ainsi que du durcissement et de la professionnalisation de l’adversaire. Toutefois, il importe de ne pas confondre réactivité et mobilité, avec la réduction des effectifs.

En effet, des équipes allégées et réduites risquent de devenir des objectifs en soi pour l’adversaire. Ce qui cristalliserait l’action et l’attention des forces de l’ordre. Cela ouvre même une option tactique nouvelle pour l’adversaire. Elle consisterait à mener des opérations de déception en s’attaquant sans grands risques à ces unités réduites. Pour ensuite mieux se livrer à des pillages et à des exactions en marge des dispositifs. De telles équipes peuvent en être vite réduites à leur auto-défense.

De fait, il convient de rappeler que la modestie des effectifs n’est en rien une garantie de réactivité ou de mobilité. A l’inverse, une unité significative, par exemple un peloton d’intervention de Gendarmerie mobile à 18 militaires, est extrêmement performante. A la condition qu’elle soit entraînée, évaluée et commandée par des chefs au sens militaire du terme.

La banalisation de l’encerclement, une déviance

Deux points très techniques sont brièvement abordés par le schéma national. Il s’agit tout d’abord du “cadrage des techniques d’encerclement”. De fait il s’impose, l’encerclement de l’adversaire contrevenant à deux des principes premiers du maintien de l’ordre que sont la distanciation et la dispersion. L’encerclement est parfois inévitable, mais doit rester exceptionnel. Sa banalisation comme mode d’action constitue en soi une déviance.

Il s’agit ensuite de la notion de superviseur pour les tirs de lanceurs à balles de défense. Peu intéressante, cette notion à mon avis ne concerne pas la Gendarmerie. Celle-ci s’appuie depuis toujours sur la notion de contre tir ciblé et commandé par l’autorité légitime, c’est-à-dire l’encadrement de contact.

Le schéma national confirme aussi “l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire (MFI) au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi et la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes”. Ces deux mesures complémentaires contribuent à adapter le maintien de l’ordre aux réalités nouvelles. Elles s’imposent au regard d’une part des évolutions technologiques dont les forces doivent bénéficier, d’autre part de certaines meilleures pratiques qui peuvent être observées à l’étranger. Plus qu’une mesure il doit toutefois s’agir d’un processus permanent.

Renforcer et écouter la prospective de Saint-Astier

C’est pour cette raison que sous le commandement du général (2S) Pierre Durieux, le CNEFG avait mis en place dès 2000, un officier sortant de l’Ecole de guerre à la tête de la division relations internationales/études/expérimentations. Cette division du CNEFG doit être renforcée, plus écoutée et mieux utilisée par l’administration centrale. En revanche, deux écueils sont à éviter absolument s’agissant des MFI. A savoir d’une part leur multiplication, qui conduit à un défaut de leur maîtrise réelle par les utilisateurs. D’autre part, l’abandon de la possibilité d’utiliser d’emblée les armes, en cas de violences et voies de fait dans des situations paroxystiques.

D’un point de vue judiciaire enfin, le schéma national pose le principe d’une “intégration plus formelle d’un dispositif judiciaire”. Cette mesure est une évidence, s’agissant notamment de toutes les opérations planifiées. Expérimentée à l’initiative des généraux de division de Gendarmerie (2S) Bertrand Cavallier et Ivan Noailles lors des grands événements (sommet du G8 à Evian 2003, sommet de l’OTAN à Strasbourg 2009), elle a fait ses preuves.

C’est le meilleur gage d’efficacité réelle et durable des opérations d’ordre public.  De même, “la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes pour les personnes qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis“, est une mesure novatrice et tout à fait remarquable. En effet, tant dans le domaine administratif que judiciaire, il est grand temps que les victimes soient effectivement prises en compte par le pouvoir régalien. Ce référent aurait toutefois gagné à être placé auprès du procureur de la République ou du juge administratif.

Philippe Cholous.

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8 Commentaires

  1. Hirondelle

    Tout comme le général (2s) Cavallier, c’est Homme au parler franc et direct, qui maîtrise le sujet et l’a démontré sur le terrain en diverses situations, suscitant ainsi une prompte adhésion.

  2. Papin

    Très intéressant le chapitre sur le Maintien de l’Ordre ..(M.O. dans le langage des GM et CRS ) . Toutefois, je déplore que le terme ” discipline” n’apparaît jamais ! Pourtant la discipline est la clé pour eviter les bavures. Autre concept qui a disparu ” montrer sa force pour ne pas avoir à s’en servir” . Les Escadrons ou Compagnies squelettiques ne font plus peur aux manifestants rebelles a la Loi. Les effectifs des commissariats de police peut formés et peu disciplinés pour le M.O. ne doivent pas être mis en avant dans les interventions, ça été la grosse erreur dans l’épisode gilets jaunes.
    Si les textes doivent être réécrits, il faut le faire avec les chefs du terrains…

    • Papin

      Désolé pour les fautes de grammaire après relecture, impossible de corriger. Cordialement à tous

  3. ALEXANDRE JAMET

    Le port de la cagoule «non-feu» se justifie par la protection qu’elle offre contre les engins incendiaires, dont les flammes et la chaleur assaillent immédiatement le visage même lorsqu’ils sont jetés aux pieds.
    De même que les BRAV-M se sont révélés indispensables pour renverser la tendance à Paris, lorsqu’il s’agissait de disperser les groupes très mobiles d’émeutiers quand les forces traditionnelles de MO se trouvaient empêchées. Leur création répondait à une nécessité et leur emploi à largement fait ses preuves.

  4. Retraite

    Il manque un volet sur la révision des implantations des unités de forces mobiles.

  5. Un autre retraité.

    Autant que faire se peut…

    Dans les escadrons de gendarmerie mobile (GM), se dirige-t-on vers un pourcentage (si ce n’est pas déjà le cas…), ou un peloton supplémentaire… : de gendarmes départementaux ayant servi quelques années en dans des formations de terrain en gendarmerie départementale (GD) et issus notamment des unités en “déficit d’attractivité” ? Et ce, après sélection…

    Serait-ce un moyen de renforcer : les connaissances et vice versa, la cohésion, ainsi que d’autres perspectives de motivation, d’évolution… ?

    Est-ce également dans l’intérêt du pouvoir exécutif…, de l’institution…, de s’orienter vers une nouvelle composition interne des escadrons de gendarmerie mobile. Reste que les textes juridiques ne cessent à juste titre d’évoluer… La voie du détachement est-elle une autre possibilité etc.

  6. 65 ans

    Dans le respect du débat républicain, de mon point de vue j’approuve la modernisation des sommations. Je ne sais pas d’ailleurs si aujourd’hui, il est clairement aussi indiqué (porte-voix etc.) que les “grenades” légitimement autorisées en certaines circonstances ne doivent pas être ramassées… même si cela paraît évident !

    “la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes pour les personnes qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis.”

    Sans polémique et sans jouer sur les mots, au-delà “d’un” référent, le rédacteur voulait peut-être parler au minimum d’un binôme dans l’esprit militaire. Puisque l’on parle à juste titre de revenir aux fondamentaux de la gendarmerie, je suis persuadé que le rédacteur est également dans cet esprit, voir un trinôme…

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