dimanche 22 septembre 2019
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La Cour de cassation (Crédit photo: @alexander_johmann / Flikr)
La Cour de cassation (Crédit photo: @alexander_johmann / Flikr)

Murielle Noël définitivement condamnée pour harcèlement sur un officier

La Cour de cassation vient de siffler la fin de la partie. Murielle Noël, la présidente de l’Association d’aide aux membres et familles de la Gendarmerie (AAMFG), est désormais définitivement condamnée pour harcèlement moral d’un officier de Gendarmerie. Le 7 mai, la juridiction suprême a rejeté son pourvoi contre l’arrêt rendue par la cour d’appel de Limoges du 4 mai 2018. La condamnation à 2.000 euros d’amende, 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros aux dépens n’est plus opposable.

Lire aussi sur L’Essor: Harcèlement moral: Murielle Noël condamnée

Mme Noël contestait cette condamnation qui avait été allégée en appel. Le tribunal correctionnel de Guéret (Creuse) avait en effet condamné le 1er juin 2017 Murielle Noël à 8 mois de prison avec sursis avec 5 ans d’interdiction de diriger, administrer ou contrôler une association à caractère social ou liée à la Gendarmerie nationale. Son mari, Marc Noël, avait écopé de 2 mois de prison avec sursis.

Le couple était poursuivi pour harcèlement moral de 2011 à 2014 à l’encontre du supérieur hiérarchique de Marc Noël, le chef d’escadron Vincent Ouziel. Ce dernier commandait à l’époque la compagnie de Guéret. Le gendarme Marc Noël était l’un de ses subordonnés. Il est aujourd’hui détaché auprès du ministère de la Justice.

L’officier harcelé veut une reconstitution de carrière

Contacté par le biais de son avocat, Me Guillaume Viennois, du barreau de Guéret (Creuse), l’officier veut tourner cette page judiciaire. “Cette affaire a eu des conséquences très lourdes sur son équilibre psychologique et sur sa vie de famille”. L’officier n’hésite pas à parler de “trois ans d’enfer”.

Vincent Ouziel veut désormais obtenir réparation du préjudice subi au niveau de sa carrière, notamment en terme d’avancement. L’officier a d’ailleurs effectué un recours hiérarchique en 2017. Il souhaite désormais  que cette succession de décisions judiciaires conduise à un réexamen de son évolution de carrière depuis cette époque. Enfin, il estime que la direction doit tenir compte de ce changement pour l’avenir.

Selon lui, ses notations, très bonnes au niveau du groupement,  ont été revues à la baisse au niveau supérieur sans motif objectif. Et uniquement en raison de son conflit avec Mme Noël.

Le mari de Mme Noël dépose plainte à son tour

Invitée à donner sa réaction, la présidente de l’AAMFG nous a renvoyé sur son avocat. Contacté, ce dernier a annoncé que sa cliente, “choquée“, poursuivait la procédure. “Elle va probablement saisir la Cour européenne des droits de l’homme” précise Me Arié Goueta, du barreau de Marseille. Mais surtout, ajoute son conseil, le mari de Mme Noël, relaxé en appel, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre le chef d’escadron Vincent Ouziel. Il l’accuse de “dénonciation calomnieuse et harcèlement”.

La plainte est en cours d’instruction selon l’avocat. En attendant ce nouveau round judiciaire, la condamnation, devenue définitive s’impose à la direction générale ainsi qu’à l’Entente Gendarmerie qui regroupe presque toutes les associations, dont l’AAFMG. Sollicitée, la direction générale n’a pas souhaité commenté cette décision de justice.

Lire aussi sur L’Essor: Un gendarme détaché auprès de l’association de sa femme

D.C.

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