vendredi 13 décembre 2019
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Opposants au projet de retenue d'eau à Sivens, où est décédé Rémi Fraisse (Capture d'écran d'une vidéo d'opposants, intitulée "Terreur (d'Etat) au Testet").
Opposants au projet de retenue d'eau à Sivens, où est décédé Rémi Fraisse (Capture d'écran d'une vidéo d'opposants, intitulée "Terreur (d'Etat) au Testet").

Mort de Rémi Fraisse: non-lieu demandé en appel pour le gendarme ayant lancé la grenade

La perspective d’une mise en cause judiciaire du gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse s’éloigne. La justice se dirige en effet vers un abandon des poursuites.

L’avocat général de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a en effet demandé ce jeudi 10 octobre un non-lieu pour le militaire. Le magistrat suivait ainsi les réquisitions du parquet de Toulouse. La décision sera rendue le 9 janvier 2020. A l’issue de l’audience, l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet  a assuré n’avoir “pas de doute que ce sera une confirmation de l’ordonnance de non-lieu”.

Recours annoncé devant la CEDH

Rémi Fraisse (Illustration @guymasavi / Flickr).

Dans cette éventualité, Me Claire Dujardin, l’une des avocates de la famille du jeune militant écologiste, a d’ores et déjà annoncé son intention de former “un pourvoi auprès de la Cour de cassation, avant d’aller à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’il le faut”.

Lire aussi sur L’Essor: Non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse : les motivations des juges

Rémi Fraisse avait trouvé la mort le 26 octobre 2014 en marge de manifestations contre le chantier d’une retenue d’eau à Sivens (Tarn). Son décès avait été imputé à une grenade offensive. L’émotion provoquée par sa mort avait entraîné l’interdiction définitive de l’usage de cette arme par le ministère de l’Intérieur. 

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Un commentaire

  1. DUSSART Gerard

    L’ordonnance de non- lieu est nécessaire. La réquisition complémentaire spéciale avait été délivrée. D’où emploi de la grenade offensive. Le lanceur ne saurait être responsable des ordres reçus. Un ancien de l’escadron 4/6 de Noyon (60). Le commandant de la force publique est seul responsable des conséquences. Il est seul juge des moyens à employer.

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