lundi 21 septembre 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Mayotte : peines allégées pour un policier et un gendarme impliqués dans une affaire de drogue

Des peines allégées et pas de condamnation pour homicide involontaire pour un policier, un gendarme et leur indic : la Cour d’appel de Mayotte a rendu son délibéré jeudi dans une affaire d’overdose mortelle d’une jeune Comorienne en 2011.

RoukiaSoundi, jeune femme comorienne de 19 ans avait été retrouvée morte le 15 janvier 2011 sur une plage du nord de Mayotte. Les causes de son décès étaient liées à une overdose d’héroïne, drogue fournie à la victime par l’intermédiaire d’indics du Groupement d’Intervention Régional (GIR) de Mayotte – unité composée de policiers et de gendarmes chargée de la lutte contre l’immigration clandestine et les produits stupéfiants.

Le procès en première instance, en janvier dernier, avait révélé l’existence d’un trafic entre Mayotte et Les Comores, dont l’héroïne était issue, et que les hommes du GIR impliqués dans l’affaire avaient dissimulée à leur direction.

Sur les sept prévenus du premier jugement, trois avaient fait appel de leurs condamnations : le gendarme Daniel Papa, le policier Jérémy Bouclet et leur indic, Said Hamada M’zé à qui ils fournissaient de la drogue en échange de renseignements.

Daniel Papa est condamné à six mois de prison, intégralement assorti du sursis, pour “transport illégal de stupéfiants” alors qu’il avait initialement écopé d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour “homicide involontaire et acquisition, détention et complicité d’importation de stupéfiants”.

Pour Jérémy Bouclet, une peine d’un an de prison avec sursis est prononcée en appel pour “transport illégal de stupéfiants et trafic” alors qu’il avait été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement dont un ferme, notamment pour “homicide involontaire, détention et complicité d’importation de stupéfiants”.

Ces nouvelles condamnations ne seront pas inscrites au volet B2 du casier judiciaire des deux hommes – ils peuvent donc continuer à exercer leur profession.

Said Hamada M’zé, qui a écoulé l’héroïne ayant causé la mort de Roukia, est enfin condamné à un an de prison dont huit mois avec sursis. Pour lui aussi, la peine est allégée en appel, puisqu’il avait écopé en première instance d’un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis, pour “acquisition, détention, offre ou cession et usage de stupéfiants”.

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