mardi 18 mai 2021
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Le prototype de drone fiabilisé sur lequel planche la PME Hionos (Crédit photo: Hionos).
Le prototype de drone fiabilisé sur lequel planche la PME Hionos (Crédit photo: Hionos).

Malgré la délibération de la Cnil, une petite liste des drones des gendarmes toujours autorisés de vol

INFO L’ESSOR – Les drones des gendarmes sont-ils vraiment tous interdits de vol? La plupart, oui, mais pas la totalité du parc. Revue des drones toujours autorisés chez les gendarmes.

La délibération de la Cnil, le gardien des libertés informatiques, a porté l’estocade. Huit mois après une première décision du Conseil d’Etat ordonnant l’arrêt de la surveillance par drones mis en place par la préfecture de police de Paris afin de faire respecter les mesures de confinement, l’autorité administrative indépendante a prononcé un rappel à l’ordre contre le ministère de l’Intérieur, le 12 janvier et lui a demandé de remiser au placard ses drones. Une victoire pour l’association La Quadrature du net, qui a porté ce combat contre un outil jugé liberticide car il permettrait une surveillance de masse.

Lire aussi: La préfecture de Police de Paris sommée d’arrêter l’utilisation de drones pour surveiller les manifestations

Réunie en formation restreinte, la Cnil a enjoint la Place Beauvau “de cesser, sans délai, toute utilisation de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles”. La raison? Avec ses caméras, le drone met en oeuvre des traitements de données personnelles. Or, écrit la Cnil, “aucun texte n’autorise le ministère de l’Intérieur à recourir à des drones équipés de caméras captant des images sur lesquelles les personnes sont identifiables”. Ce qui doit être pourtant une obligation pour une utilisation des drones en police judiciaire, ajoute-t-elle.

Message interne

Les drones des gendarmes sont-ils pour autant tous cloués au sol? En réalité, non. Dans un message interne du 16 janvier dont nous avons eu connaissance, le directeur des opérations et de l’emploi Hubert Bonneau précise les nouvelles règles. Comme déjà indiqué aux gendarmes, l’utilisation des drones reste suspendue pour les missions de maintien de l’ordre. La suspension date de décembre, après la deuxième décision du Conseil d’Etat sur ce sujet. Et pour les missions de sécurité publique, les drones des gendarmes sont cloués au sol depuis début janvier. Seule et importante mise à jour dans ce message? Comme demandé par la Cnil, l’utilisation du drone est également suspendue pour les missions de police judiciaire.

Le GIGN à l'entraînement (Crédit photo: MG/L'Essor).
Le GIGN à l’entraînement (Photo: MG/L’Essor).

Cependant, Hubert Bonneau précise aussitôt que l’utilisation des drones restent possible dans “un certain nombre de missions très strictement encadrées”. Il s’agit des opérations de secours, de recherche de victimes, liées à la sauvegarde de la vie humaine. De même, l’utilisation du drone reste possible pour les interventions en cas de péril imminent à “une menace grave d’atteinte à l’intégrité physique ou collective”. Il s’agit d’ici d’un acte terroriste, par exemple, ou d’une intrusion violente. Logiquement, le GIGN conserve la possibilité d’utiliser des drones dans ses missions “en cas de force majeure”. Dans le cas, souligne Hubert Bonneau, son utilisation est permise “pour faire face à un évènement extérieur, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans ses effets”. Exemple ce week-end avec cette intervention du groupe d’élite dans les Hautes-Pyrénées, où la presse locale a signalé l’utilisation d’un drone pour préparer une opération face à un forcené.

D’autres utilisations des drones toujours possibles

Pour le directeur des opérations et de l’emploi, la modélisation des scènes de crime sans identification est également possible. Elle ne relève pas de la police judiciaire dans cette configuration, signale-t-il. L’appui à la manoeuvre logistique, l’évaluation, la formation et l’entraînement sont également permis. Autant d’opérations menées en effet en interne chez les gendarmes, sans, sauf accident, possibilité de filmer des civils. Une dernière utilisation est enfin listée. Il s’agit de continuer à pouvoir tester les dispositifs de lutte anti-drones, des outils très attendus par les forces de sécurité.

Lire aussi: Près d’un million d’euros pour financer les drones de la Gendarmerie

Un télépilote de drone de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d'illustration - Archives/L.Picard)
Un télépilote avec l’un des drones de la Gendarmerie et son appareil. (Photo d’illustration – Archives/L.Picard)

Au dernier décompte connu, la Gendarmerie estimait avoir environ 300 drones. Les gendarmes ont commencé à s’intéresser à cet outil en 2015. Mais la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens avait utilisé pour la première fois l’année précédente un drone pour son enquête sur le crash de l’avion d’Air Algérie. Et le GIGN, friand d’innovation, testait lui aussi les appareils volants. A l’époque, surgissent cependant déjà des doutes sur l’encadrement juridique des drones. “C’est fait à l’arrache”, avouait ainsi une source policière au Monde.

Le clouage au sol de la flotte des drones des gendarmes est désormais suspendu à l’adoption de la proposition de loi sur la sécurité globale. Son article 22 prévoit l’encadrement de l’utilisation par la Police et la Gendarmerie des caméras aéroportées. Le texte doit être examiné prochainement par le Sénat. Une loi désormais très attendue par les policiers et les gendarmes.

GT.

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12 Commentaires

  1. Robert Dorson

    A propos de cnil, ce serait bien de mettre a jour votre gestion des cookies. Tout est precoché pour accepter vos cookies, ce qui est illégal…

    • Alain Dumait

      On va voir ça… Et merci pour la remarque !

    • TRANCHANT

      Recueillir des identités, effectuer des vérifications et contrôles, que des choses normales. Après, c’est que l’on fait des fichiers qui peut porter interrogation et qui mérite un contrôle. Pour autant, tous les drones ne font pas d’enregistrement de listes de personnes, mais uniquement des images à but sécuritaire. Les fichiers sont des images vidéos. Alors la CNIL est pour moi une entité dont les piliers ou fondement ne répondent plus aux besoins de notre société.

      • Jaine

        Merci à la CNIL et, ras le bol de ces policiers, de ces gendarmes et de L’État qui sous couvert de “nous protéger” ne respectent pas nos libertés fondamentales. Vous vous prenez pour qui ? Ce n’est pas parce que vous arrêtez des personnes qui violent la loi, que cela vous donne un pouvoir suprême. Commencez par respectez la loi.

  2. Pharamond

    Je ne comprendrai jamais l’intrusion de ces “machins” dans le pouvoir régalien de l’État. Les malfaisants ont ainsi des possibilités qu’on refuse aux FDO. Il est bien loin le temps des “lits de justice” où le Roi s’imposait aux parlements rebelles (les machins de l’époque). Et dire qu’on appelle cette aberration “l’état de droit”. La France a perdu la tête le jour où on fit tomber celle du Roi.

    • C’est vraiment désolant de voir un pays donner toujours des avantages à des délinquants, y compris ceux de la route, et toujours un peu plus brider les moyens de nos forces de l’ordre ; respect pour tous ces valeureux militaires qui vont oeuvrer quotidiennement avec parfois l’incertitude de revoir leurs proches.

  3. Michel VENEL

    Ras le bol des droits de l’hommiste !

    Et la CNIL en est l’émanation parfaite ! En permanence, en toutes circonstances, elle entrave l’application de l’état de droit au profit des transgresseurs de tous poils!

    Si, au nom de la liberté qui a pour corollaire l’ordre et la sécurité, il y a quelque chose qu’il faut interdire ou plus précisément supprimer, c’est la ÇNIL, ce “machin” de la gauche qui affaiblit l”Etat….

    J’espère que les responsables de l’ordre public passeront outre et utiliseront les drones lors des opérations de MO….

    La désobéissance ou la résilience est parfois un devoir!

  4. Carl Guedoul

    Et celà continue. Plus le progrès avance, plus des “têtes pensantes” font de l’excès de zèle pour interdire tout changement . Ainsi lorsqu’apparut le Saphir, toutes les brigades ont été dotées, bien sûr au compte gouttes, à l’exception les PSIG, car c’était inutile!
    Ainsi les plantons s’envoyaient des messages pour signaler tel fait sur le terrain, et les Psigards n’étaient pas informés…. malgré l’exigence de certains” Cdt de Groupements?? ” d’effectuer 16H/Jour externe par personnel.
    Et dans ce cas la CNIL n’ était pour rien, heureusement que les hauts gradés en place savent prendre leurs responsabilités d’officiers et ne plus être seulement obsédés que par la coupe de cheveux et la couleur des chaussettes de leurs subordonnés.

  5. Dhailly

    Les drones existent…chacun d’entre nous peut s’en procurer, tout à fait régulièrement, cette loi est encore un faire semblant, sous pression d’asso. de quelques personnes, qui n’agissent jamais, contre la délinquance…!

  6. Dhailly

    Pourquoi mes commentaires, ne sont pas cités…? Un oubli peut-être…,

  7. Pablo SAGRARIO

    Merci à la cnil de penser aux citoyens et à leur liberté . On en peu plus de ce monde de peur et de contrôle, avec les plus ignorants de la conscience au pouvoir.

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