mardi 4 août 2020
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Le siège de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, au fort de Vanves (Crédit photo: Capture d'écran Google maps).
Le siège de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, au fort de Vanves (Crédit photo: Capture d'écran Google maps).

L’IGGN publie pour la première fois son rapport annuel

C’est une première: l’inspection générale de la Gendarmerie (IGGN) vient de publier son rapport annuel. Un exercice de transparence fait dans la foulée de la publication de celui de son homologue dans la Police. Cette dernière était déjà rompue à cet exercice.

Le général de corps d’armée Michel Labbé, l’ancien patron de l’IGGN (Photo Gendarmerie Nationale)

Ce document, riche de quarante pages, traite à la fois de l’organisation et des résultats de l’inspection générale. En tout, le bureau des enquêtes judiciaires a ainsi traité cent nouveaux dossiers en 2019, tandis que le bureau des enquêtes administratives a lui diligenté 16 enquêtes internes. Cette activité n’a pas connu d’évolution sensible. En 2018, le bureau des enquêtes judiciaires avait ainsi reçu 99 saisines. En clair, malgré une actualité marquée par le maintien de l’ordre, il n’y a pas eu d’effet gilets jaunes sur l’activité de l’IGGN. À l’inverse de son homologue policière, l’inspection générale de la police nationale. L’IGPN compte ainsi 292 saisines liées aux manifestations des gilets jaunes.

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L’IGGN remarque un contentieux “peu important” au regard de l’emploi

“Le contentieux du maintien de l’ordre traité par l’IGGN est peu important au regard de l’emploi particulièrement soutenu des forces de Gendarmerie”, note à ce sujet le rapport annuel. Les manifestations de gilets jaunes ont ainsi débouché sur 50 signalements et 12 saisie par des magistrats. “Les enquêtes clôturées à ce jour ont généralement démontré que les gendarmes n’étaient pas les auteurs des violences dénoncées ou que l’usage de la force était conforme au cadre légal, nécessaire et proportionné pour réduire les violences et voies de faits perpétrées contre les unités de Gendarmerie”, poursuit l’IGGN. 

La publication des deux rapports des inspections intervient alors que le ministre de l’Intérieur vient d’annoncer une “réforme en profondeur”. Cette dernière doit “permettre plus de cohérence, plus de collégialité (…) et surtout plus d’indépendance” entre les trois inspections de la Place Beauvau (IGGN, IGPN et l’inspection générale de l’administration), précise le locataire de la Place Beauvau.

Lire aussi: Les annonces du ministre de l’Intérieur face aux accusations de racisme et de violences policières

La réforme doit ainsi donner un rôle accru à l’IGA. Elle pourra “piloter les enquêtes administratives les plus difficiles et les plus complexes concernant les forces de Police et de Gendarmerie”. L’IGA, inspection interministérielle, est déjà le corps d’inspection du ministre de l’Intérieur. L’IGGN est elle-même en pleine évolution. L’Arme vient de créer l’été dernier trois antennes, à Bordeaux, Lyon et Marseille. Trois autres nouvelles antennes sont prévues dans les mois qui viennent. Une tâche qui va revenir au général de corps d’armée Alain Pidoux. L’ancien patron des gendarmes bretons succède au général de corps d’armée Michel Labbé à la tête de l’inspection.

G.T.

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3 Commentaires

  1. Francis

    La société de la transparence… En Allemagne, lespoliciers vont devoir prouver qu’ils se ssont bien comporter pendant une interpellation, on veut vraiment suivre cette voie ? Un petit lien sur le rapport:
    http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2020/06/08/rapport-iggn-21226.html

  2. Frederic Carteron

    Les rapports établis par des organes d’inspection “internes” sur le fonctionnement des corps auxquels ils appartiennent est certes un exercice louable, mais nettement insuffisante. L’auto-contrôle ne satisfait pas à l’exigence d’une “impartialité objective” telle que définie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Les récents incidents survenus aux USA après l’homicide involontaire commis par le policier sur le citoyen George Floyd met en lumière les manquements dont souffrent les corps d’inspection interne et la crédibilité de leurs rapports auprès du public et des parlementaires.

    Ancien policier et magistrat, je persiste à dire que les capacités d’enquête d’un corps d’inspection interne devrait être limitées au fonctionnement administratif, à l’organisation et à la prospective. En revanche, dès lors qu’un évènement est susceptible d’engager la responsabilité pénale et/ou administrative du corps, l’enquête devrait systématiquement être confiée à une entité indépendante et extérieur au corps afin que “l’impartialité objective” soit satisfaite. C’est pourquoi je ne cesse de recommander la création d’un conseiller spécial à la manière de l’Office of Special Counsel américain. Le Vatican a finalement adopté cette solution. Les 50 états américains sont également sur cette voie. La fonction publique française devrait suivre ces exemples au lieu de s’ancrer dans l’auto-contrôle dont les limites sont connus.

    • Alain Dumait

      Monsieur, à titre personnel, je vous approuve à 100%. C’est la seule solution sage ! Et elle vaut pour l’ensemble de la sphère publique, Cour des Comptes comprise…. Cordialement, Alain Dumait

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