mercredi 30 septembre 2020
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le recours à des prestataires privés pour faire passer le code se concrétise.
L'un des clips du nouveau questionnaire du code de la route entré en vigueur en avril 2016. Crédit : DR.

L’examen du code de la route assuré par une nouvelle société privée

L’organisation de l’examen du code de la route ou « épreuve théorique du permis de conduire » a été confiée à une nouvelle entreprise privée, Bureau Veritas, spécialisée dans l’évaluation de la conformité et de la certification. Un arrêté du 30 août 2016 a été publié en ce sens ce mardi au Journal officiel.

Evoqué dès le 13 juin 2014 par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le recours à des prestataires privés pour faire passer le code se concrétise. La réforme du code de la route, inscrite dans la loi Macron du 6 août 2015, prévoit notamment la privatisation des structures organisant les sessions d’examen. Cette externalisation a débuté le 13 juin 2016.

Quatre prestataires agréés pour l’examen du code de la route

Depuis juin donc, la surveillance de l’examen du code est confiée à des prestataires agréés par l’Etat, dont la Poste, des centres de contrôle technique SGS, l’entreprise Pearson Vue et désormais Bureau Veritas. Celle-ci a obtenu un agrément de dix ans pour « organiser l’épreuve théorique générale du permis de conduire ».

A l’heure actuelle, les candidats peuvent s’inscrire sur les sites internet de La Poste et de SGS afin de passer l’examen dans l’un des 65 sites de la Poste ou la centaine de salles d’examen SGS ouvertes à ce jour.

Les candidats passant leur examen dans l’établissement d’un opérateur agréé, le font sous la surveillance de l’un des collaborateurs du centre. Le résultat est alors délivré au candidat par l’opérateur privé.

Pour autant, l’Etat conserve ses propres centres d’examen. Dans ce cas de figure, les candidats passent leur examen sous la surveillance d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité.

De même, l’État conserve l’élaboration et le choix des questions posées aux candidats, ainsi que la correction des épreuves. D’ailleurs, comme « L’Essor » a eu l’occasion de l’évoquer, un nouveau questionnaire du code de la route est proposé aux candidats depuis avril, toujours dans le cadre de la réforme du permis de conduire.

Réduire les délais d’attente

Ces externalisations visent à réduire les délais de passage du permis de conduire. Selon la Sécurité routière, dès que tous les centres auront ouvert, cela permettra de faire passer « 142.000 examens supplémentaires du permis de conduire » et de réduire à 45 jours le temps maximal d’attente des candidats avant de repasser leur permis de conduire (contre 68 aujourd’hui et 98 avant le lancement de la réforme).

Nathalie DELEAU

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