L'Essor

L’ex-député Marsaud privé de Légion d’honneur et du Mérite pour 10 ans

Insignes de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite (Photo d'illustration "L'Essor").

Privé de Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite pour dix ans. L’ex-député LR Alain Marsaud, 71 ans, va donc devoir ranger ses décorations. Il ne pourra plus les porter pendant dix ans. Une peine infligée après sa condamnation en 2018 pour avoir rémunéré sa fille pour un poste fictif d’attachée parlementaire.

Le code de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite (ONM) prévoit effectivement la suspension après une condamnation à une peine correctionnelle. Le 18 décembre 2018,  la justice avait en effet condamné Alain Marsaud à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Alors qu’il était député, il avait versé 200.000 euros de salaires à sa fille, occupant un poste fictif de collaboratrice parlementaire. L’ancien magistrat antiterroriste avait reconnu sa faute auprès de la Police. Suite à quoi il a été condamné lors d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Les deux décrets, relatifs à la peine infligée pour ces deux décorations et signés du Président de la République, ont paru ce dimanche au Journal officiel. Le premier précise qu’Alain Marsaud se trouve “suspendu pour une durée de dix ans de l’exercice des droits et prérogatives” de légionnaire. Durant cette période, il ne peut donc porter aucune décoration. Il avait été nommé chevalier de la Légion d’honneur le 30 juin 2009, en qualité d’ancien parlementaire et ancien magistrat.

Selon le second décret, il y a également une suspension de dix ans “de l’exercice des droits et prérogatives de membre de l’ordre national du Mérite”. Il avait été fait chevalier de l’ONM le 8 février 1993 en qualité d’ex-parlementaire et d’ex-magistrat.

Une vingtaine de sanctions chaque année

Chaque année, une vingtaine de décorés (Légion d’honneur, ONM, Médaille militaire) se voient sanctionner après une condamnation judiciaire. Ces sanctions visent aussi bien des citoyens lambda que des notabilités.

PMG

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