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Privé de Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite pour dix ans. L’ex-député LR Alain Marsaud, 71 ans, va donc devoir ranger ses décorations. Il ne pourra plus les porter pendant dix ans. Une peine infligée après sa condamnation en 2018 pour avoir rémunéré sa fille pour un poste fictif d’attachée parlementaire.
Le code de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite (ONM) prévoit effectivement la suspension après une condamnation à une peine correctionnelle. Le 18 décembre 2018, la justice avait en effet condamné Alain Marsaud à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Alors qu’il était député, il avait versé 200.000 euros de salaires à sa fille, occupant un poste fictif de collaboratrice parlementaire. L’ancien magistrat antiterroriste avait reconnu sa faute auprès de la Police. Suite à quoi il a été condamné lors d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
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Les deux décrets, relatifs à la peine infligée pour ces deux décorations et signés du Président de la République, ont paru ce dimanche au Journal officiel. Le premier précise qu’Alain Marsaud se trouve “suspendu pour une durée de dix ans de l’exercice des droits et prérogatives” de légionnaire. Durant cette période, il ne peut donc porter aucune décoration. Il avait été nommé chevalier de la Légion d’honneur le 30 juin 2009, en qualité d’ancien parlementaire et ancien magistrat.
Selon le second décret, il y a également une suspension de dix ans “de l’exercice des droits et prérogatives de membre de l’ordre national du Mérite”. Il avait été fait chevalier de l’ONM le 8 février 1993 en qualité d’ex-parlementaire et d’ex-magistrat.
Une vingtaine de sanctions chaque année
Chaque année, une vingtaine de décorés (Légion d’honneur, ONM, Médaille militaire) se voient sanctionner après une condamnation judiciaire. Ces sanctions visent aussi bien des citoyens lambda que des notabilités.
PMG
Très bien. En revanche pour les personnels d’active à part pour quelques privilégiés et quelques opportunistes rien. C’est vraiment dommage et dévalorisant quant on voit la pluie des ces distinctions pour les civils. Cordialement.
Est éligible, Tout citoyen français sans casier judiciaire ayant fait preuve de mérites éminents au service de la nation, à titre militaire ou à titre civil. Il faut avoir au minimum 20 années d’activité pour être distingué dans la Légion d’honneur.
Trop de fonctionnaires rémunérés grassement à ne rien faire et le sénat a supprimer des élus grassement rémunérés à faire quoi ?
Un elu
Où commence le mérite éminent …? Sous quelle commune mesure , l’évaluation est elle faite ? Quid d’un quotidien devenu tellement routinier face aux dangers , que ces derniers sont passés sous silence pour la reconnaissance des mérites.. mais cette juste cause est rentrée dans nos mœurs .. qu’elle en devient obsolète.. reconnaissance je disais… peut importe l’attribution de médailles , lorsque je vois un drapeau tricolore , qui recouvre la carrière de mes camarades tombés .. dans leur .. quotidien.. pathétique…