L'Essor

L’étonnante évaluation d’une gendarme par celui qu’elle avait dénoncé à Stop-discri

Le siège de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, au fort de Vanves (Crédit photo: Capture d'écran Google maps).

Le siège de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, au fort de Vanves (Crédit photo: Capture d'écran Google maps).

Dénoncer une discrimination peut-il nuire à votre carrière? Alors que les députés viennent de louer l’efficacité de la cellule Stop-discri de la Gendarmerie, la question, sensible pour les lanceurs d’alerte, revient sur le tapis à la faveur d’une décision du Défenseur des droits datée du 22 mai. L’autorité administrative indépendante recommande en effet à la Gendarmerie de “porter une attention particulière au déroulement de carrière et aux conditions de travail du personnel qui mettrait en cause sa hiérarchie directe”.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits (Capture d’écran Assemblée nationale).

La recommandation de l’institution dirigée par Jacques Toubon s’adresse à l’inspection générale de la Gendarmerie. Cette dernière est en effet en charge de la cellule Stop-discri. Le Défenseur des droits suggère ainsi d’élargir le champ de compétence de la cellule au “traitement des mesures de rétorsion qui pourraient se manifester suite à sa saisine”. Mais sa mise en garde du Défenseur des droits s’adresse tout d’abord à la Garde républicaine. La saisine de l’autorité administrative indépendante émane en effet d’une gendarme de cette subdivision de l’Arme. Désormais au groupement interministériel de contrôle, la militaire était auparavant affectée dans l’une des compagnies de sécurité de la Garde républicaine.

Lire aussi sur L’Essor: Comment la Gendarmerie lutte contre les discriminations

Huit mois après son arrivée dans l’unité, la gendarme se tourne vers la cellule Stop-discri. Déplorant un “contexte de travail difficile“, elle dénonce la répétition de propos racistes. La militaire met en cause des gradés et son commandant. Ses accusations ne seront pas confirmées par l’enquête interne. Mais l’IGGN relèvera cependant “de fréquents écarts de langages prêtant à confusion dans [l]es prises de parole en service” du chef d’escadron mis en cause.

Face au mis en cause lors de l’entretien d’évaluation

Photo d’illustration (S.D/L’Essor).

Fin de l’histoire? Pas pour la gendarme. Deux mois après la clôture de l’enquête, elle se retrouve face au commandant de son unité pour son entretien d’évaluation professionnelle. Soit l’officier qu’elle vient de mettre en cause. On se doute qu’entre ces deux militaires-là, le courant aura du mal à passer. “Ennui professionnel”, “fort ressentiment”, “erreurs de jugement” et “hiérarchie pourtant bienveillante” émaillent le compte-rendu d’évaluation professionnelle.

Avant de saisir le Défenseur des droits, la militaire prend soin de coucher par écrit une observation. “Notation non objective concernant le point à améliorer ‘jugement’. Saisir l’IGGN est un droit pour le militaire et ne doit pas lui être reproché”. Pour la gendarme, c’est une mesure de rétorsion. Une position partagée par le Défenseur des droits. Pour l’institution dirigée par Jacques Toubon, “plusieurs éléments tendent à confirmer” que la saisine de la cellule Stop-discri “n’est pas étrangère à ces appréciations négatives”.

Ce dont se défend le commandement de la Garde républicaine. Au contraire, explique-t-il, la gendarme a bien fait “l’objet d’une évaluation professionnelle tout à fait objective“. De même, la direction de la Garde note que la gendarme n’a pas exercé de recours hiérarchique. Un tel recours aurait permis au supérieur du chef d’escadron mis en cause de réformer (éventuellement) la notation. Cette dernière, relève la Garde, est un “acte personnel et réservé au titulaire du commandement“.

Des lacunes pour Jacques Toubon

Depuis, le chef d’escadron mis en cause a pris sa retraite. La jeune gendarme a elle été nommée en 2018 dans le corps des sous-officiers. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’évaluations professionnelles “très satisfaisantes” dans ses nouvelles fonctions.

Les difficultés rencontrées mettent en évidence des lacunes dans le dispositif actuel de traitement des situations de discrimination, conclut Jacques Toubon. L’effectivité du droit de la non-discrimination ne peut pas être garantie en l’absence de mesures de protection fortes pour les personnes qui dénoncent un traitement discriminatoire.” Le Défenseur des droits attend désormais la réponse de la Gendarmerie.

Gabriel Thierry