lundi 22 juillet 2019
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Le siège de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, au fort de Vanves (Crédit photo: Capture d'écran Google maps).
Le siège de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale, au fort de Vanves (Crédit photo: Capture d'écran Google maps).

L’étonnante évaluation d’une gendarme par celui qu’elle avait dénoncé à Stop-discri

Dénoncer une discrimination peut-il nuire à votre carrière? Alors que les députés viennent de louer l’efficacité de la cellule Stop-discri de la Gendarmerie, la question, sensible pour les lanceurs d’alerte, revient sur le tapis à la faveur d’une décision du Défenseur des droits datée du 22 mai. L’autorité administrative indépendante recommande en effet à la Gendarmerie de “porter une attention particulière au déroulement de carrière et aux conditions de travail du personnel qui mettrait en cause sa hiérarchie directe”.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits (Capture d'écran Assemblée nationale).
Jacques Toubon, le Défenseur des droits (Capture d’écran Assemblée nationale).

La recommandation de l’institution dirigée par Jacques Toubon s’adresse à l’inspection générale de la Gendarmerie. Cette dernière est en effet en charge de la cellule Stop-discri. Le Défenseur des droits suggère ainsi d’élargir le champ de compétence de la cellule au “traitement des mesures de rétorsion qui pourraient se manifester suite à sa saisine”. Mais sa mise en garde du Défenseur des droits s’adresse tout d’abord à la Garde républicaine. La saisine de l’autorité administrative indépendante émane en effet d’une gendarme de cette subdivision de l’Arme. Désormais au groupement interministériel de contrôle, la militaire était auparavant affectée dans l’une des compagnies de sécurité de la Garde républicaine.

Lire aussi sur L’Essor: Comment la Gendarmerie lutte contre les discriminations

Huit mois après son arrivée dans l’unité, la gendarme se tourne vers la cellule Stop-discri. Déplorant un “contexte de travail difficile“, elle dénonce la répétition de propos racistes. La militaire met en cause des gradés et son commandant. Ses accusations ne seront pas confirmées par l’enquête interne. Mais l’IGGN relèvera cependant “de fréquents écarts de langages prêtant à confusion dans [l]es prises de parole en service” du chef d’escadron mis en cause.

Face au mis en cause lors de l’entretien d’évaluation

Photo d'illustration (S.D/L'Essor).
Photo d’illustration (S.D/L’Essor).

Fin de l’histoire? Pas pour la gendarme. Deux mois après la clôture de l’enquête, elle se retrouve face au commandant de son unité pour son entretien d’évaluation professionnelle. Soit l’officier qu’elle vient de mettre en cause. On se doute qu’entre ces deux militaires-là, le courant aura du mal à passer. “Ennui professionnel”, “fort ressentiment”, “erreurs de jugement” et “hiérarchie pourtant bienveillante” émaillent le compte-rendu d’évaluation professionnelle.

Avant de saisir le Défenseur des droits, la militaire prend soin de coucher par écrit une observation. “Notation non objective concernant le point à améliorer ‘jugement’. Saisir l’IGGN est un droit pour le militaire et ne doit pas lui être reproché”. Pour la gendarme, c’est une mesure de rétorsion. Une position partagée par le Défenseur des droits. Pour l’institution dirigée par Jacques Toubon, “plusieurs éléments tendent à confirmer” que la saisine de la cellule Stop-discri “n’est pas étrangère à ces appréciations négatives”.

Ce dont se défend le commandement de la Garde républicaine. Au contraire, explique-t-il, la gendarme a bien fait “l’objet d’une évaluation professionnelle tout à fait objective“. De même, la direction de la Garde note que la gendarme n’a pas exercé de recours hiérarchique. Un tel recours aurait permis au supérieur du chef d’escadron mis en cause de réformer (éventuellement) la notation. Cette dernière, relève la Garde, est un “acte personnel et réservé au titulaire du commandement“.

Des lacunes pour Jacques Toubon

Depuis, le chef d’escadron mis en cause a pris sa retraite. La jeune gendarme a elle été nommée en 2018 dans le corps des sous-officiers. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’évaluations professionnelles “très satisfaisantes” dans ses nouvelles fonctions.

Les difficultés rencontrées mettent en évidence des lacunes dans le dispositif actuel de traitement des situations de discrimination, conclut Jacques Toubon. L’effectivité du droit de la non-discrimination ne peut pas être garantie en l’absence de mesures de protection fortes pour les personnes qui dénoncent un traitement discriminatoire.” Le Défenseur des droits attend désormais la réponse de la Gendarmerie.

Gabriel Thierry

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7 Commentaires

  1. Fred

    J’adore l’article et la décision du Défenseur des Droits.
    J’aime moins le fait que ce soit uniquement à destination de la Gendarmerie…
    Je suis dans l’Armée de Terre, j’ai alerté, et ma carrière a été pulvérisée !
    Merci l’inspection des armées pour avoir finit le travail du harceleur et l’inspection de l’armée de terre pour n’avoir rien fait parce que j’étais en unité inter-armée.

  2. Gaétan

    C’est un principe qui est pourtant interdit dans les pratiques judiciaires : On ne peut pas être juge ET partie ! Il faudrait aussi l’appliquer en matière administrative dans des cas comme cela. Forcément jamais le supérieur n’admettra régler ses comptes dans la notation, et pourtant, c’est comme ça que ça se passe.

  3. Marie. E

    Malheureusement c’est une coutume en gendarmerie.. j’ai eu droit à la même chose et même à gendarme en tenue civile le weekend pour que je retire ma plainte. Ça peut détruire une vie.. bon courage à toutes les personnes qui passe par ces choses-là…

  4. niout

    Dans toute ma carrière, j’ai vu, entendu et vécu des situations où l’injustice flagrante l’incompétence viscérale l’inhumanité crasse de “Chefs” petits et grands, n’a jamais été combattue, reconnue, et évincées par leurs supérieurs….!!!
    Le Chef reste le Chef qui plus est s’il est officier… Dans ses erreurs ses mauvais travers ses fautes il ne souffrira jamais du désaveu de ses frères supérieurs.. Alors la cellule “STOP DISCRI”, me laisse un peu rigoler. Encore une cellule Théodule obscure qui donnera bonne conscience à une hiérarchie pour camoufler ses sombres apparences

  5. Paradu38

    Le père Toubon, qui a 80 ans, est devenu un sacré donneur de leçons. Bravo ! Avec l’âge, il a, bien sûr, oublié qu’il avait, tout au long de sa carrière politique, couvert, par son silence, nombre de magouilles dont ses bons camarades étaient les auteurs. Retraité et cumulard -comme son ami Larcher- il n’envisage évidemment pas qu’un autre puisse lui succéder. Alors il donne des gages à Gauche et à Droite, surtout à Gauche. Pathétique !

  6. MANIEZ Thierry

    Une notation peut toujours faire l’objet d’une révision par le commandement supérieur. Si les appréciations (surtout négatives, les positives ne font jamais l’objet de commentaires) ne se reposent pas sur des éléments objectifs observés tout au long de la période de notation, elles peuvent être rectifiées. On peut toujours saisir stop-discri directement, mais il y a d’autres moyens qu’il conviendrait d’user au préalable (instances de concertation).
    Quand on fait son travail correctement, on ne s’expose pas à la critique. Il faut aussi savoir reconnaître ses petits défauts et chercher à les corriger. Dans ce cas, on n’a plus besoin du défenseur des droits. Pour connaître une belle évolution de carrière, il faut certes étudier mais aussi avoir le courage de prendre des responsabilités, en commençant par les rechercher…. et devenir notateur.

  7. Ventre jaune

    La notation, un vaste problème sur lequel peu se sont vraiment penchés, même si un futuriste, à moins qu’il s’agisse d’un provocateur, avait proposé dans les années 80, dans une revue très sérieuse, de faire accompagner la notation du subordonné par celle du notateur.. .
    Certes, on peut estimer que le supérieur direct qui fréquente quotidiennement son subordonné devrait être est en mesure de le noter ; encore faudrait-il qu’il soit objectif , ce qui est loin d’être évident, voire impossible. J’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de le vérifier, tant en qualité de noté que de notateur. Me permettrai-je de faire remarquer que Paradu 38 en constitue une illustration…
    Pardon !
    Un système mixte conjuguant test, puis appréciations par l’employeur permettrait peut-être de gagner en objectivité en mettant le cas échéant ce dernier devant ses contradictions ?

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