jeudi 21 février 2019
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Photo d'illustration (crédit photo: MG/L'Essor).
Photo d'illustration (crédit photo: MG/L'Essor).

Les refus d’obtempérer des automobilistes, un phénomène en hausse qui inquiète les gendarmes

Mercredi 18 avril. Deux motocyclistes de la Gendarmerie rejoignent une route départementale de Tallisieu, dans l’Ain. Ils viennent de recevoir un appel : un motard vient d’échapper à un contrôle de police. Les gendarmes se positionnent sur la chaussée pour l’intercepter. L’histoire tourne au drame : le conducteur de la moto tente de passer en force. Un gendarme est gravement blessé et sera finalement amputé d’une jambe.

 

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Ce drame n’est malheureusement pas isolé. En 2017, la Gendarmerie a constaté 11.805 refus d’obtempérer, un chiffre en hausse de près de 10% par rapport à 2016. Le phénomène inquiète la direction générale. “Savez-vous que chaque heure, en moyenne, nous déplorons un refus d’obtempérer, avec souvent la mise en danger d’un gendarme ?”, rappelle ainsi le directeur de la Gendarmerie, Richard Lizurey.

Hausse des refus d’obtempérer

Un contrôle routier (Crédit photo:MG/L'Essor).
Un contrôle routier (Crédit photo:MG/L’Essor).

La part des refus et entraves dans l’ensemble de la délinquance routière reste marginale. Ils ne représentent qu’environ 4,5% de l’ensemble des délits routiers selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Mais un autre indicateur est particulièrement inquiétant.

Le nombre de refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort ou de blessures a augmenté fortement entre 2012 et 2016 (+21%) pour s’établir à 3.047. Soit une hausse presque trois fois plus forte que l’ensemble des délits routiers (+8% entre 2012 et 2016) et presque deux fois plus importante que les “simples” refus d’obtempérer (+12% entre 2012 et 2016, date à laquelle 21.515 faits ont été constatés).

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Pourquoi cette hausse ? Certains refus d’obtempérer sont par exemple dus à une alcoolémie au volant. “L’alcool va renforcer le sentiment du conducteur d’être au-dessus des règles, indique à L’Essor Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière. Ce dernier se livrera finalement de lui-même le lendemain quand son taux d’alcool sera redescendu.”

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Des infractions imprévisibles

Autant dire que l’inconscience des conducteurs ou leur crainte d’un contrôle représente une épée de Damoclès permanente pour les forces de l’ordre. “Les refus d’obtempérer sont des infractions imprévisibles. Cet effet de surprise peut jouer sur le sentiment d’insécurité des fonctionnaires”, explique ainsi à L’Essor Christophe Soullez, le chef de l’Observatoire de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Des gendarmes de l'EDSR de Gironde lors d'un contrôle routier (Crédit photo:MG/L'Essor).
Des gendarmes de l’EDSR de Gironde lors d’un contrôle routier (Crédit photo:MG/L’Essor).

Un risque identifié par les gendarmes. “Cela ne sert à rien de se mettre en danger pour un défaut d’assurance ou de permis, d’autant plus que la plupart de ces contrevenants se rendent eux-mêmes par la suite en unité”, rappelle à L’Essor l’adjudant-chef Cédric Bouveret, en poste dans un peloton motorisé en Bourgogne.

“Nous avons bien compris que ce n’est pas un gilet jaune qui va arrêter une voiture, ajoute le gendarme. Le but, c’est de se mettre en sécurité et de récupérer le numéro de la plaque d’immatriculation. Mais c’est une décision qu’il faut prendre en une fraction de seconde.”

Fin des bonds de rattrapage

Une poursuite (Crédit photo:MG/L'Essor).
Une interception (Crédit photo:MG/L’Essor).

La hausse des refus d’obtempérer s’inscrit, estiment même certains experts, dans une tendance plus générale. “Certains individus n’hésitent plus à passer à l’acte pour échapper à un contrôle pouvant les mettre en situation d’infraction, mais cela va surtout de pair avec des protestations face à l’autorité de plus en plus importantes et la hausse du nombre de blessés en mission chez les forces de l’ordre”, remarque Christophe Soullez.

Le directeur des personnels militaires de la Gendarmerie, Hervé Renaud, avait d’ailleurs présenté les comptes devant le Sénat. “Cette année, nous avons eu en moyenne 20 blessés par jour, surtout depuis que le nouveau jeu est devenu de coucher un gendarme sur le capot d’une voiture”, expliquait-il en mars lors d’une audition.

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Moindre peur du gendarme, hausse de la violence de la société ou craintes grandissantes des contrôles ? Quoiqu’il en soit, face à ce phénomène, l’inquiétude du commandement s’est notamment traduite, l’an passé, par la fin des “bonds de rattrapage” en départ arrêté des motocyclistes de la Gendarmerie. Cette technique de vive accélération, estime la hiérarchie, leur faisait prendre des “risques disproportionnés”.

Peine alourdie

La peine en cas de refus d’obtempérer a par ailleurs été alourdie en 2017. La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a ainsi quadruplé la peine encourue en cas de refus d’obtempérer, de trois mois à un an d’emprisonnement. En juillet 2017, le bulletin d’information statistique du ministère de la Justice s’est justement penché sur le traitement judiciaire de la délinquance routière. En 2015, les infractions destinées à faire obstacle à un contrôle (délit de fuite, le refus d’obtempérer, le refus de vérification de l’état alcoolique ainsi que l’utilisation d’appareils perturbateurs d’instruments de police) ont représenté près de 15.000 condamnations à titre principal et 12.000 associées à d’autres infractions.

“Ces types de délits sont rarement sanctionnés seuls dans une condamnation et sont souvent relevés en même temps que d’autres délits routiers à l’occasion de contrôles ou d’accidents, relèvent les auteurs de cette étude. Les peines prononcées se caractérisent par une plus grande sévérité que dans les autres infractions. Des emprisonnements sont prononcés dans 47 % des cas et des emprisonnements en tout ou partie fermes dans plus de 20 % des condamnations”, pour un quantum moyen d’emprisonnement ferme de cinq mois.

Une sévérité bienvenue pour Chantal Perrichon. Ces sanctions sont indispensables “pour montrer que le gouvernement est inflexible sur ce type d’infraction”. Et la présidente de la Ligue contre la violence routière de rappeler : ces violences “sont inadmissibles : les forces de l’ordre travaillent pour nous protéger”.

Gabriel Thierry.

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