mardi 16 juillet 2019
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Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Les incendies de casernes, point de désaccord entre la Cnil et l’Intérieur

Le siège de la Cnil. Crédit photo: Guilhem Vellut
Le siège de la Cnil. Crédit photo: Guilhem Vellut

Les incendies criminels de casernes de Gendarmerie, à l’automne dernier, se retrouvent au cœur d’un conflit qui oppose une personnalité qualifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et le ministère de l’Intérieur. Pour la première fois, cette personnalité, Alexandre Linden, vient de saisir la juridiction administrative pour contester le blocage administratif de sites provocants à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

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Depuis trois ans, ce conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Cnil, est chargé de vérifier le bien-fondé des demandes de retrait de contenus et de blocage formulées par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). En septembre et octobre 2017, cet office spécialisé dans la cybercriminalité a présenté quatre demandes de retraits relatives aux différents incendies de casernes de Gendarmerie (Grenoble, Limoges, et Clermont-Ferrand).

Les cyberenquêteurs souhaitaient le retrait de communiqués de revendication des incendies et leur déréférencement, publiés sur deux sites d’Indymedia, une plateforme alternative utilisée par des activistes anarcho-libertaires. Pour cet office, ces publications “constituaient une provocation à des actes de terrorisme ou une apologie de tels actes”.

Ce n’est pas l’avis de la personnalité qualifiée de la Cnil, qui a adressé quatre recommandations au ministère de l’Intérieur. “Celui-ci ayant fait connaître, dans un délai qui peut paraître excessif compte tenu des risques d’atteinte à la liberté d’expression et de communication, qu’il n’entendait pas suivre ces recommandations, la personnalité qualifiée a saisi la juridiction administrative”, ajoute-t-elle. Fin mai, on ignorait la date d’examen de cette affaire.

Gabriel Thierry

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Un commentaire

  1. Pharamond

    Conseiller “honoraire ” (donc en retraite), délai excessif (et pourtant pas vraiment débordé le retraité), CNIL (Commission Néfaste Inutile et Liberticide) : tout est dit ! Rien à ajouter…

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