mercredi 21 août 2019
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De nombreux gendarmes tireurs sportifs vont s'entraîner au tir dans des clubs de tir civils comme ici à Nice (Photo D.C/L'Essor)

Les gendarmes tireurs sportifs pourront acheter des munitions pour leur arme de dotation

Un texte permet désormais aux gendarmes tireurs sportifs, d’acheter leurs munitions et chargeurs chez un armurier.
Publié au Journal officiel du 6 juillet, l’arrêté du 3 juillet 2019 valide le dispositif d’acquisition des cartouches et munitions dans les armureries pour les gendarmes tireurs sportifs avec leur arme de dotation individuelle. Ce texte concerne les gendarmes licenciés auprès de la Fédération française de tir.

Le contenu de l’arrêté était attendu des gendarmes soucieux de s’entraîner au tir avec leur arme de dotation, mais limités jusqu’alors par les capacités propres des clubs à leur vendre des munitions du calibre correspondant.

Les gendarmes tireurs sportifs pourront acheter des munitions pour leur SIG Pro de dotation dans les armureries Illustration (DC/L'Essor).
Les gendarmes tireurs sportifs pourront acheter des munitions pour leur SIG Pro de dotation dans les armureries Photo d’illustration (DC/L’Essor).

Cet arrêté relatif à “l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service” désigne le directeur général de la Gendarmerie comme autorité signataire des attestations prévues à l’article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure.

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Concrètement, nous explique aimablement Christian, un spécialiste, cette disposition conforte la mise en œuvre du contenu de la convention, signée le 06 septembre 2017 par la Fédération française de tir avec la Gendarmerie nationale. Celle-ci permet l’utilisation par les militaires de l’institution :

– des infrastructures des clubs affiliés, dans le cadre de la formation professionnelle.
– de leur arme de dotation sous couvert de la licence fédérale et dans le respect du règlement intérieur propre au club d’affiliation.

Cet arrêté permet donc désormais à tout gendarme d’active, licencié auprès de la Fédération française de tir, tant l’utilisation de son arme de service que l’acquisition des munitions nécessaires à la pratique du tir sportif, dans son club d’affiliation comme dans tout autre club du territoire national.

Les gendarmes tireurs sportifs pourront acquérir deux fois plus de munitions

Au final, analyse finement notre interlocuteur, le gendarme dispose désormais de la possibilité de pratiquer le tir sportif soit avec une arme personnelle à détention autorisée par l’autorité administrative, soit avec une arme de dotation autorisée par le directeur de la Gendarmerie.
Dès lors qu’il remplit les deux conditions il apparaît susceptible d’acquérir règlementairement deux fois plus de munitions que tout autre licencié” commente ce tireur.

Pour autant, bien que son aptitude médicale au service soit vérifiée tous les deux ans, le gendarme demeure soumis à a vérification annuelle édictée par le code du sport pour tout licencié d’une pratique sportive à contraintes particulières.

Article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d’une mission de police sont autorisés à acquérir et à détenir des armes, éléments d’arme et munitions et leurs éléments de la catégorie B. Les fonctionnaires et agents des administrations ou services publics, exposés à des risques d’agression, peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, éléments d’arme et munitions et leurs éléments de la catégorie B. Les officiers d’active, les officiers généraux du cadre de réserve, les officiers de réserve et les sous-officiers d’active sont autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments de la catégorie B. Préalablement à tout achat, les personnes mentionnées au présent article déclarent au préfet du lieu d’exercice leur intention d’acquérir des armes et des munitions. A cette déclaration est jointe une attestation délivrée par l’administration ou le service public dont elles relèvent, spécifiant que les armes ou les munitions dont l’acquisition est envisagée sont nécessaires à l’accomplissement du service.

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3 Commentaires

  1. Il était temps. Voilà une très bonne nouvelle.

  2. Tatard

    J’espère que cela deductible de leurs împots et que cela sera etendu aux autres forces de l’ordre y compris l’armée.

  3. Caliko

    C’est pas trop tôt, les gendarmes un peu consciencieux pourront enfin savoir se servir de leur armes et ne plus être des amateurs.
    Pour le moment c’était limite dangereux de les autoriser à en porter.

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