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La proposition de loi contre la cyberhaine boucle son premier grand oral, ce jeudi 4 juillet. Ce texte est examiné par les députés en séance publique. Censé muscler la réponse pénale contre les contenus haineux en ligne, il sera soumis au vote des députés mardi prochaine.
Fort pour le moment de neuf articles, la proposition de loi a été déposée par la députée LREM Laëtitia Avia. Ce texte concerne tout d’abord les opérateurs de plateformes. Editeurs et hébergeurs devront, en l’état du texte, retirer dans les 24 heures les contenus en ligne manifestement haineux.
Mais l’article 6 de ce texte prévoit également la création d’une juridiction spécialisée dans la lutte contre la haine en ligne. Le tribunal de grande instance de Nanterre fait figure, selon des experts du domaine, de juridiction pressentie. Sans doute en raison de sa proximité avec l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).
« Nous voulons nous doter des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne. Pour cela, je souhaite créer un parquet spécialisé composé de magistrats compétents en la matière » @NBelloubet sur la #PPLCyberhaine pic.twitter.com/VcxZ598GEW
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) 4 juillet 2019
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Simplifier la plainte contre la cyberhaine
Outre cette spécialisation d’un tribunal, les pouvoirs publics veulent mettre à contribution la future plateforme de dépôt de plainte en ligne. Le gouvernement espère améliorer le dépôt de plainte pour, in fine, obtenir plus de condamnations. “Les condamnations des cyberdélinquants racistes ne sont qu’anecdotiques, a ainsi regretté Laëtitia Avia. On en compte 269 pour toute la France en un an, c’est dérisoire. Nous devons transformer ce cercle vicieux en un cercle vertueux, en incitant les victimes à déposer plainte.”
Une analyse partagée par le général (2S) Marc Watin-Augouard, le directeur du centre de recherche de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie. “Il faut faciliter la démarche des victimes, la simplifier“, explique-t-il à L’Essor. Interrogé par la radio France Bleu, l’adjudant Henri Rodriguez avait par exemple compté seulement 44 plaintes l’an passé dans les Alpes-Maritimes. “Enormément de victimes ne vont pas porter plainte, il faut les inciter à porter à la connaissance des autorités ces faits”, expliquait-il le 3 juillet.
En 2018, le service de signalement en ligne Pharos avait enregistré plus de 163.000 signalements. Environ 14.000 d’entre eux relevaient de la haine en ligne ou de discriminations, soit 8.000 contenus en ligne. Actuellement, seuls six personnels de ce service sont affectés à la cellule dédiée aux discours de haine.
Gabriel Thierry
