mardi 29 septembre 2020
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Plants de cannabis (photo d'illustration)

Les cinq suggestions des policiers à propos de la contraventionnalisation de l’usage du cannabis

L’annonce de la contraventionnalisation de l’usage de cannabis fait débat chez les policiers. Le syndicat Alternative Police CFDT vient de publier, ce vendredi 9 juin, les résultats d’une consultation sur ce sujet. Un millier de personnes, dont environ 84% de policiers, ont répondu à cette consultation lancée sur la page Facebook de l’organisation syndicale. Si la majorité des répondants s’est déclarée favorable à cette mesure, ils ont aussi émis quelques interrogations.

« Il apparaît clairement que la contraventionnalisation du cannabis soulagera la charge du travail judiciaire mais elle pose la question juridique en fonction de la situation dans laquelle se trouve les policiers en intervention à savoir d’être en enquête préliminaire (usager/détenteur) ou en flagrant délit (dealer) », ajoute Alternative Police CFDT.


Les cinq remarques d’Alternative Police CFDT

Le montant de la contravention. Pour Alternative Police CFDT, le montant de la contravention, qui serait selon le syndicat de 90 euros, est « trop faible ». Ce montant est « inférieur à une contravention au code de la route comme par exemple le non port de la ceinture de sécurité́ », explique le syndicat. Durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait évoqué une contravention de cent euros.

Consommateur ou dealer ? Les policiers soulèvent le problème de la définition du consommateur ou du vendeur de cannabis. « Selon l’endroit de France, villes ou campagnes, la détermination du détenteur de cannabis varie selon le grammage en sa possession », note Alternative Police CFDT. Et l’organisation syndicale de souligner qu’il existe trois types de détenteur : celui consomme et revend pour « se payer sa propre drogue », celui qui vend dans un seul but lucratif, et le « détenteur-consommateur lambda ».

L’avis des médecins. Alternative Police CFDT appelle à recueillir « aussi l’avis des médecins ». « Il y a d’autres mesures que la contravention pour lutter contre la consommation de cannabis comme l’injonction thérapeutique, les travaux d’intérêt général ou encore des stages de sensibilisation aux effets néfastes de la drogue », rappelle le syndicat.

Les investigations. Le syndicat de police s’interroge sur le seuil à considérer pour basculer de « la contravention au délit », notamment en cas de « multiples récidives contraventionnelles ». « Si aucune disposition n’est prise en ce sens, la contraventionnalisation n’aura aucun intérêt en matière de prévention ni même de répression », estime Alternative Police CFDT. Le syndicat craint ainsi qu’une contraventionnalisation imposée ne nuise aux investigations sur les réseaux de trafiquants : la contravention deviendrait alors la règle, au détriment de la recherche d’éléments « laissant penser qu’il s’agit d’un trafic de stupéfiants ».

L’équipement. Alternative Police CFDT s’interroge sur l’équipement en test salivaires et de kits de détection et d’identification de stupéfiants. Ce type de matériel permettrait, selon le syndicat, de vérifier « s’il s’agit d’un consommateur ou d’un véritable dealer qui, en général, ne consomme pas ». Un équipement qui est disponible dans les commissariats.

La contraventionnalisation de l’usage de cannabis était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. A la fin du mois de mai, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé la mise en place de cette mesure dans les prochains mois. L’usage de cannabis est, selon la loi de 1970, passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. Le gouvernement espère, avec cette mesure, « désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu’ils soient plus présents sur des affaires essentielles ».

 

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